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COUR DES COMPTES LA SÉCURITÉ SOCIALE SEPTEMBRE 2006 SOMMAIRE I Pages Réponses I

COUR DES COMPTES LA SÉCURITÉ SOCIALE SEPTEMBRE 2006 SOMMAIRE I Pages Réponses Introduction générale Première partie – La situation des comptes sociaux en 2005 CHAPITRE I LES DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE I. Les dépenses de l’assurance maladie A. L’évolution des dépenses d’assurance maladie en 2005 B. Les dépenses de soins de ville en 2005 C. Les dépenses de soins infirmiers en secteur libéral et leurs modalités de régulation Conclusion Recommandation D. Les dépenses des établissements de santé Conclusion Recommandations E. L’ONDAM médico social : enveloppe « personnes handicapées » Synthèse Recommandations II. Les dépenses de la branche accidents de travail et maladies professionnelles A. L’objectif de branche B. L’accroissement du déficit de la branche AT-MP en 2005 (régime général) 1 3 5 7 7 8 14 28 28 29 39 39 40 47 48 48 48 49 357 357 COUR DES COMPTES II Pages Réponses Synthèse III Les dépenses de la branche retraite IV. Les dépenses de la branche famille A. Les mesures nouvelles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 B. L’évolution des dépenses CHAPITRE II LES RESSOURCES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE I. L’évolution des ressources depuis quatre ans A. Les mesures qui affectent les ressources en 2005 B. Les ressources des régimes de base en 2005 C. Les ressources du régime général II. Les organismes qui concourent au financement des régimes de la sécurité sociale A. Le fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) B. Le fonds de solidarité vieillesse (FSV) C. Le fonds de réserve des retraites (FRR) III. Les relations entre l’Etat et la sécurité sociale A. Les versements de l’Etat à la sécurité sociale B. Les créances des organismes de sécurité sociale sur l’Etat Recommandations 50 50 52 52 53 57 59 59 60 60 62 62 63 65 66 66 68 73 358 SOMMAIRE III Pages Réponses CHAPITRE III LES RESULTATS ET LE FINANCEMENT DES DÉFICITS I. Les résultats financiers A. Les résultats du régime général B. Les résultats consolidés des régimes obligatoires de base et des fonds de financement II. La situation de trésorerie de l’ACOSS en 2005 A. Les plafonds de découverts autorisés en 2005 B. La situation de trésorerie de l’ACOSS III. Le financement des déficits A. Le financement des déficits par la CADES B. La couverture des besoins de financement Recommandation CHAPITRE IV LES CONTRÔLES EFFECTUÉS SOUS L’AUTORITÉ DE LA COUR DES COMPTES I. Les contrôles des COREC A. Les contrôles effectués en 2005 B. Les premiers contrôles effectués dans le cadre du réseau d’alerte C. La mise en place de la branche ATEXA dans le régime agricole Recommandation D. Le contrôle interne dans les centres informatiques des branches famille et maladie du régime général 75 77 77 78 79 79 79 81 82 88 92 93 95 95 102 103 110 110 361 361 361 369 376 COUR DES COMPTES IV Pages Réponses Synthèse Recommandations II. Les contrôles effectués sur l’Etat employeur A. Les versements de l’Etat employeur B. Le contrôle du ministère de la justice Recommandations CHAPITRE V LES SUITES DONNÉES À CERTAINES RECOMMANDATIONS PRÉCÉDENTES DE LA COUR I. La réforme de la rétrocession A. Ampleur et inconvénients de la rétrocession B. Mise en œuvre et limites de la rétrocession C. Une économie encore limitée pour l’enveloppe des soins de ville de l’assurance maladie Synthèse Recommandations II La maîtrise de certains postes de dépenses en forte croissance A. Les affections de longue durée B. La liste des produits et prestations remboursables C. Les transports de malades D. Les indemnités journalières d’assurance maladie 118 118 118 119 120 122 123 125 125 128 132 134 134 135 136 140 143 146 380 SOMMAIRE V Pages Réponses Deuxième partie – La gestion des risques CHAPITRE VI LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE HOSPITALIÈRE I. L’accroissement des disparités entre les secteurs hospitaliers depuis dix ans A. Une modification importante des capacités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) B. Des évolutions divergentes de l’activité entre les secteurs C. La réduction des disparités dans l’allocation des moyens : un échec relatif II. Le plan hôpital 2007 A. Les réformes envisagées B. Une organisation administrative insatisfaisante III. Les nouvelles modalités du pilotage de l’offre de soins A. La réforme de l’outil de planification : les SROS de troisième génération B. La contribution des SROS à la régulation des dépenses d’assurance maladie C. Les nouveaux outils de pilotage de la politique hospitalière IV. La réforme du financement des établissements de santé : la tarification à l’activité (T2A) A. Le nouveau dispositif financier B. L’économie générale de la réforme C. Le début de la mise en œuvre Synthèse 151 153 156 156 157 162 164 164 165 168 168 171 172 174 175 187 195 200 381 COUR DES COMPTES VI Pages Réponses Recommandations CHAPITRE VII LA GESTION DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE I. La CMUC, un dispositif sur critère de ressources II. L’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire A. L’échec des contrats de sortie B. La lente montée en charge du crédit d’impôt III. L’accès aux soins A. Les prestations couvertes par la CMUC B. Les consommations des bénéficiaires de la CMUC C. Les refus de soins IV. Les bénéficiaires de la CMUC A. Evolution du nombre de bénéficiaires B. CMUC et RMI : des évolutions contradictoires V. La gestion et le financement du dispositif A. La gestion B. Le financement VI. Les contrôles A. Le contrôle des organismes gestionnaires B. Le contrôle des assurés Synthèse Recommandations 201 203 206 208 208 209 212 212 214 215 217 217 218 219 219 221 227 227 229 230 231 381 SOMMAIRE VII Pages Réponses CHAPITRE VIII LA GESTION DE L’ASSURANCE MALADIE PAR DES MUTUELLES ET DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE I. La place des mutuelles et sociétés d’assurance dans la gestion de l’assurance maladie obligatoire A. Plus d’un bénéficiaire de l’assurance maladie obligatoire sur six est géré par une société d’assurance ou une mutuelle B. L’emploi de près de 10 000 salariés II. Les relations financières avec l’assurance maladie A. Le calcul de la rémunération des organismes et l’incitation à la performance B. La rémunération des organismes délégués à représenté plus de 550 M€ en 2004 III. Les évolutions nécessaires A. Des avantages limités pour l’assuré B. L’inadaptation actuelle de la délégation de gestion aux évolutions du pilotage de l’assurance maladie C. Les voies et moyens d’une réforme Synthèse Recommandations CHAPITRE IX L’ACTION SOCIALE DANS LE RÉGIME GÉNÉRAL I. L’action sociale de la branche famille A. L’évolution des dépenses 233 235 235 239 240 240 245 246 247 249 252 256 257 259 263 264 382 397 COUR DES COMPTES VIII Pages Réponses B. Les prestations d’action sociale C. Le rôle de la caisse nationale Synthèse II. L’action sanitaire et sociale de la branche maladie A. Les contours de l’action sanitaire et sociale B. Le rôle de pilotage de la caisse nationale C. La gestion des actions par les caisses Synthèse III. L’action sociale de la branche retraite A. Les modalités classiques de l’action sociale B. La mise en œuvre des nouvelles orientations C. La gestion de l’action sociale D. Le partenariat local entre les caisses de retraite et les départements Synthèse Recommandations CHAPITRE X LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES, DE LA RATP ET DE LA SNCF I. Les caractéristiques des trois régimes spéciaux A. La démographie des régimes au cours des quinze dernières années B. Les droits spécifiques dans les régimes spéciaux 267 280 282 283 283 286 288 294 295 296 298 301 303 303 305 307 310 310 314 404 406 SOMMAIRE IX Pages Réponses II. Le financement des régimes spéciaux A. La réforme du financement des régimes IEG et de la RATP B. Le régime de retraite de la SNCF III Les perspectives des régimes spéciaux à l’horizon 2050 A. L’évolution des populations de cotisants et de retraités à l’horizon 2050 B. La situation financière des régimes C. Les risques dans le futur Synthèse Recommandation Conclusion générale Réponses des ministres Réponses des administrations et des organismes Glossaire 321 321 331 333 333 334 337 340 341 343 345 355 411 DÉLIBÉRÉ _____ Conformément aux dispositions de l’article L. 132-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le présent rapport. Ce texte a été arrêté au vu des projets qui avaient été communiqués au préalable aux administrations et aux organismes concernés, et après qu’il a été tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies par ceux-ci. En application des dispositions susvisées, ces réponses sont jointes au rapport ; elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. *** Etaient présents : M. Séguin, premier président, MM. Pichon, Picq, Sallois, Babusiaux, Cretin, Mmes Bazy-Malaurie, Cornette, présidents de chambre, MM. Menasseyre, Collinet, Delafosse, Carrez, présidents de chambre maintenus en activité, MM. Chartier, Capdeboscq, Murret- Labarthe, de Mourgues, Paugam, Mayaud, Hespel, Houri, Devaux, Arnaud, Bayle, Bouquet, Gillette, Ganser, Bertrand, Schneider, Hernandez, Cardon, Thérond, Mmes Froment-Meurice, Ruellan, Bellon, MM. Moreau, Ritz, Freches, Duchadeuil, Moulin, Thélot, Lefas, Gauron, Lafaure, Andréani, uploads/Finance/ rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-la-securite-sociale-2006.pdf