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Agir tôt c’est mieux ! Pour recevoir votre aide financière pour la rentrée scol

Agir tôt c’est mieux ! Pour recevoir votre aide financière pour la rentrée scolaire, assurez-vous de faire votre demande d’aide financière dès maintenant et de nous fournir rapidement tous les documents requis. Vous accélérerez ainsi le traitement de votre dossier. Aide financière aux études Renseignements sur le Programme de prêts et bourses UNE AIDE À VOTRE PORTÉE 2015 HIVER / ÉTÉ 2014 AUTOMNE © Gouvernement du Québec Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, 2014 Version française ISSN 1923-3132 (En ligne) ISBN 978-2-550-70230-6 (PDF) Version anglaise ISSN 1923-3140 (Online) ISBN 978-2-550-70231-3 (PDF) Dépôt légal — Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014 Pour consulter la brochure avec profit Cette brochure présente les principales règles qu’utilise l’Aide financière aux études pour déterminer le montant de l’aide financière à laquelle vous pourriez avoir droit. Elle n’est cependant qu’un moyen d’information; en cas de litige ou de contestation, vous devez vous reporter à la Loi sur l’aide financière aux études et au règlement y afférent. La première partie traite des règles générales qui régissent le Programme de prêts et bourses. On y présente : – – les critères d’admissibilité; – – les catégories d’étudiantes et d’étudiants; – – les dépenses admises; – – les ressources financières et les contributions; – – le calcul de l’aide financière et les conditions de remise de l’aide; – – les échéances et les changements de situation en cours d’année. La deuxième partie réunit les renseignements qu’il est utile de connaître sur certaines situations spécifiques. Il s’agit : – – des situations familiales particulières; – – des besoins de l’étudiante ou de l’étudiant atteint d’une déficience fonctionnelle majeure; – – des recours. La troisième partie a trait au remboursement de la dette d’études. On y aborde : – – le Programme de remise de dette; – – le report du remboursement de la dette d’études; – – les dates de prise en charge des intérêts et du remboursement; – – le Programme de remboursement différé. Pour en savoir plus sur le Programme de prêts et bourses, vous pouvez consulter notre site Web (www.afe.gouv.qc.ca) ou vous adresser au bureau d’aide financière de l’établissement d’enseignement que vous fréquentez. Programme de prêts et bourses Chaque année, le Programme de prêts et bourses du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie du Québec, qui consti- tue le principal programme de l’Aide financière aux études, permet à environ 140 000 étudiantes et étudiants qué- bécois dont les ressources financières sont insuffisantes de poursuivre à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle, des études collégiales ou des études universitaires. Vous devez contribuer au financement de vos études en proportion de vos moyens. Il en va de même, s’il y a lieu, de vos parents, de votre conjointe ou conjoint, ou de votre répondante ou répondant. Ce sont les principes sur lesquels s’appuie le Programme de prêts et bourses. En effet, l’aide financière est déterminée en tenant compte de toutes les contributions requises, ainsi que des dépenses normalement liées à la poursuite des études. L’aide financière du Programme de prêts et bourses est d’abord attribuée sous la forme d’un prêt à rembourser à la fin de vos études. Si le prêt est insuffisant pour couvrir vos besoins, vous pouvez devenir admissible à une bourse qui n’a pas à être remboursée. Tout au long de vos études à temps plein, c’est le gouvernement qui assure le paiement des intérêts sur le prêt contracté, et ce n’est qu’au terme de vos études que vous devez commencer à rembourser votre dette d’études (capital et intérêts) à votre établissement financier. Petit lexique des prêts et bourses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 PREMIÈRE PARTIE – LES RÈGLES D’ATTRIBUTION 1 Les critères d’admissibilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1.1 La citoyenneté canadienne et les autres statuts reconnus par le Programme de prêts et bourses . . . . . 2 1.2 La résidence au Québec. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1.3 Les établissements d’enseignement et les programmes d’études reconnus. . . . . . . . . . . . . 3 1.4 Les études à temps plein ou réputées à temps plein. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1.5 Les périodes d’admissibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 1.6 Les limites d’endettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 2 Les catégories d’étudiantes et d’étudiants. . . . . . . . . . . 9 2.1 Les étudiantes et les étudiants avec contribution du conjoint ou de la conjointe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 2.2 Les étudiantes et les étudiants sans contribution des parents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 2.3 Les étudiantes et les étudiants avec contribution des parents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 3 Les dépenses admises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 3.1 Les frais scolaires et les frais afférents . . . . . . . . . . . . 11 3.2 L’allocation pour du matériel d’appui à la formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 3.3 Les frais de subsistance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 3.4 Les frais de subsistance pour les étudiantes et étudiants réputés inscrits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 3.5 Les frais de subsistance et de garde pour les enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 3.6 Les frais pour la ou le chef de famille monoparentale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 3.7 Les frais de transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 3.8 Les frais de stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 3.9 Les autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 3.10 Les suppléments liés à la contribution de l’étudiante ou de l’étudiant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 4 Les ressources financières et les contributions. . . . . . . 15 4.1 Les ressources financières et la contribution de l’étudiante ou de l’étudiant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 4.2 Les ressources financières et la contribution des parents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 4.3 Les ressources financières et la contribution du conjoint ou de la conjointe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 5 Le calcul de l’aide financière et les conditions de remise de l’aide. . . . . . . . . . . . uploads/Finance/ publ-aide-votre-portee-2014-2015.pdf