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FICHE IDENTITÉ D’UN PROCESSUS de type « SUPPORT» DSCF PSU3 GÉRER LES FINANCES M

FICHE IDENTITÉ D’UN PROCESSUS de type « SUPPORT» DSCF PSU3 GÉRER LES FINANCES MAJ 08/06/2012 Page 1/2 OBJECTIF / DOMAINE D’APPLICATION Finalité Assurer la santé financière de la CMA. Veiller aux équilibres et aux principes financiers tels que définis par les textes réglementaires et les décisions collégiales. Pilote : Directeur des Services Comptables et Financiers (CRMA) Suivi de la performance : Selon le tableau de bord (en cours) BENEFICIAIRES & ATTENTES Les bénéficiaires Leurs attentes Toutes les parties prenantes de la CMA (collaborateurs, élus, clients, fournisseurs, tutelle, partenaires, financeurs…) Respect des engagements et des équilibres financiers Solvabilité de la CMA Capacité à dégager des ressources financières INTERACTIONS Support Amont Aval ü Tous les processus ü Tous les processus ü Tous les processus ACTIVITE 1. Monter, suivre, rectifier et réaliser les opérations budgétaires 2. Tenir la comptabilité générale 3. Etablir les comptes annuels 4. Réaliser la comptabilité analytique 5. Assurer le contrôle de gestion 6. Assurer les obligations fiscales 7. Assurer les obligations juridiques 8. Suivre la trésorerie 9. Gérer les conventions et les arrêtés Entrée processus Sortie processus è Textes et obligations réglementaires è Décisions AG, commission des finances et Bureau è Réception d’une convention (projet, signée, avenant) è Réception d’un arrêté (projet, signé, modifié) è Réception d’un contrat (projet, signée, avenant) è Réception d’une demande d’engagement de dépense è Allocations de ressources è Incidences financières des activités è Performance globale de la CMA ç Clôture de comptes annuels ç Clôture de comptes analytiques ç Situation des comptes bancaires et placements financiers ç Conventions et arrêtés respectés ç Engagement de dépenses ç Obligations fiscales et juridiques respectées ç Mandat de paiement ç Fournisseurs payés ç Montant de la taxe collectée FICHE IDENTITÉ D’UN PROCESSUS de type « SUPPORT» DSCF PSU3 GÉRER LES FINANCES MAJ 08/06/2012 Page 2/2 RÉFÉRENCES (DOCUMENTS & FORMULAIRES) Procédures - Instructions Enregistrements - Formulaires  Conventions  Contrats  Devis  Demande d’engagement de dépenses  Factures  Reçu d’espèces  Feuilles de caisse  Bordereaux de remise de caisse  Ecritures comptables  Déclarations fiscales  Documents juridiques HISTORIQUE Révision Date Objet Rédaction Approbation 0 18/12/2009 Modification du système documentaire B. LEMIERE RQ B. RETAIL SGI 1 12/10/2011 Modification du système documentaire G. MARAIS D S C F (CRMA) PO. RUCHENSTAIN S G 2 03/11/2011 Modification du système documentaire G. MARAIS D S C F (CRMA) PO. RUCHENSTAIN S G 3 08/06/2012 Modification du système documentaire G. MARAIS D S C F (CRMA) PO. RUCHENSTAIN S G uploads/Finance/ psu3-gerer-finances-juin-2012.pdf