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République Algérienne Démocratique et populaire Ministère de l’enseignement sup

République Algérienne Démocratique et populaire Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université Badji Mokhtar Annaba Faculté des sciences de la terre Département des mines Option : licence exploitation des mines Présenté par : - Bouzbid Djamila - Zerari Nada - Bounif Asma Année universitaire : 2016/2017 Introduction : Les projets dans les industries extractives et minières sont souvent complexes et exigeants. Mais ils peuvent aussi être des instruments de première importance pour valoriser les ressources naturelles locales, accroître les recettes d'exportation et générer des revenus fiscaux pour les pays concernés sous la forme de redevances minières et d'impôts sur les sociétés. Définition du finance d’un projet minier : Financer un projet minier est un métier en soi qui requiert, pour les banques participantes, d’apporter des ressources longues sous forme de dette et/ou de capitaux (introduction en Bourse, appel aux fonds d’investissement, prêts à long terme, émission d’emprunt obligataire). Au-delà des ressources à mobiliser, il est aussi recommandé d’avoir des cabinets d’avocats d’affaires, rompus aux subtilités du droit minier et aussi des experts « produits ». Ce faisant, les banques peuvent espérer une rentabilité des projets financés, car les risques encourus auront été identifiés et maîtrisés. Types de financement  Émission d’actions  Émission d’actions accréditives  Dette publique  Programmes de couverture (hedging)  Ventes à terme (streaming)  Redevances  Partenariats  Dette corporative/projet  Financement d’équipement Pourquoi une mine en production a-t-elle besoin definancement?  Manque de fonds pour la période de rodage  Baisse de prix de la matière exploitée  Problèmes techniques  Changement du régime fiscal, politique ou minier Le financement de projets miniers  Besoin en chapeaux importants sans retour sur investissement pour plusieurs années  Incertitude  Technique - modélisation du gisement, métallurgie  Financière augmentation des coûts prévus, baisse du prix  Dela matière première  Législative – obtention des permis, changement du régimefiscal ou minier Étude de faisabilité  Les gisements minéraux dont l'exploration avancée justifie la poursuite de l'évaluation font l'objet d'une procédure rigoureuse visant à déterminer la faisabilité de la mise en valeur à cet endroit. Cette procédure comporte l'évaluation de la faisabilité du projet envisagé sur les plans technique, juridique et économique, y compris l'estimation des réserves minérales et du rendement du capital investi. Les réserves minérales sont estimées à partir des résultats de l'exploration avancée. Les méthodes d'extraction sont déterminées en fonction de la sécurité, de critères économiques, des aspects pratiques et de considérations environnementales.  Les cibles d'exploration minérale dont la viabilité a été prouvée et pour lesquelles on obtient le financement et les permis nécessaires seront finalement exploitées. Lorsqu'on décide d'entreprendre la production à un endroit, il faut terminer les plans du site et les études techniques préparatoires à la construction de la mine. Les étapes de faisabilité du projet d’une société minière : Afin que vous puissiez mieux comprendre de quelle manière se développe le projet d’une société minière dans laquelle vous pourriez investir, en voici les étapes, de la découverte d’un indice minéralisé jusqu’à l’exploitation d’un gisement. Elles illustrent tout le travail qu’une société minière doit effectuer pour évaluer la faisabilité de son projet.  Est-ce que la quantité et la qualité de la minéralisation sont au rendez-vous?  L’évaluation économique préliminaire et les études de faisabilité  Est-ce que le projet est rentable?  L‘exploitation  Avant d’investir, renseignez-vous. Est-ce que la quantité et la qualité de la minéralisation sont au rendez-vous? Le premier objectif à atteindre à la suite de la découverte d’un indice minéralisé est de réaliser des travaux d’échantillonnage de plus grande envergure par forage. Le but est d’estimer la quantité et la qualité de la minéralisation, c’est-à-dire la ressource minérale. Une fois que le forage a révélé la présence d’une ressource minérale, l’objectif suivant est de déterminer si le dépôt peut être exploitable. L’évaluation économique préliminaire et les études de faisabilité La société minière réalisera une évaluation économique préliminaire, une étude de préfaisabilité ou une étude de faisabilité. Ces trois études analysent et évaluent des facteurs économiques, techniques et géologiques qui détermineront si le projet minier est réalisable ou non. Les résultats de l’évaluation économique préliminaire indiqueront aux investisseurs si un projet minier a le potentiel d’être viable. À ce stade, la minéralisation, quelles qu’en soient la quantité et la qualité, est toujours considérée comme une ressource minérale. Les études de préfaisabilité et de faisabilité sont des études plus exhaustives. Leurs résultats démontreront avec plus de certitude si le projet minier est viable. À ce stade, la ressource minérale, ou une portion de celle-ci, devient une réserve minérale. Est-ce que le projet est rentable? La société doit évaluer la rentabilité économique, entre autres si le prix du minerai sur les marchés mondiaux justifie les investissements. L’incertitude à l’égard du prix futur du minerai pourrait nuire au financement du projet. De plus, la société devra tenir compte d’aspects environnementaux et sociaux. Comment le projet est-il accepté par les communautés environnantes? À combien de kilomètres est la route la plus proche? La société minière devra évaluer clairement la faisabilité technique du projet. Quelle sera l’infrastructure nécessaire pour l’extraction et la concentration du minerai? Le gisement est-il facilement accessible? Les technologies sont-elles éprouvées? Tout au long du processus d’évaluation, les dirigeants de la société et les experts devront déterminer si le projet justifie les sommes importantes qui sont nécessaires à la phase de travaux subséquents. À chaque étape, les dirigeants peuvent mettre le projet en veilleuse dans l’attente de conditions optimales (par exemple, une hausse de la demande pour le minerai) ou même l’abandonner. L‘exploitation Après avoir déterminé que le projet serait rentable, la société devra obtenir le financement requis pour le développement, l’infrastructure et l’exploitation du gisement. Ces travaux peuvent s’échelonner sur une période très longue et coûter une somme considérable. À titre d’exemple, il n’est pas rare de voir des travaux s’échelonner sur 12 à 36 mois et nécessiter plus de 500 000 000 $ en capitaux. Le succès d’un projet minier repose grandement sur la qualité, l’intégrité et la compétence des dirigeants d’une société minière, en plus d’un certain facteur de chance. Par exemple, une baisse inattendue du prix du minerai pourrait compromettre l’exploitation malgré les sommes déjà investies. La plupart des projets d’exploration ne généreront pas de revenus, et ce, même après que des sommes importantes y aient été investies. Cela fait partie des risques de cette industrie. Avant d’investir, renseignez-vous. Voici des questions pour vous aider à débuter vos recherches :  Quelles sont les étapes pour mener le projet à terme?  Quels sont les délais et les estimations de coûts pour compléter ces étapes? Comment seront financés ces coûts?  Est-ce que les promoteurs ont de l’expérience et de l’expertise dans le secteur minier? Ont-ils déjà mené un projet de développement minier à terme?  Est-ce que les estimations (qualité des réserves ou des ressources minérales, volume de production, coûts, délais) sont présentées en détail dans un rapport technique préparé par une personne qualifiée indépendante?  Quels sont les termes à respecter pour que la société conserve ses droits dans le projet? Est-ce que ces termes sont difficiles à respecter?  Quels sont les risques qui pourraient nuire à la réalisation du projet?  Y a-t-il d’autres sociétés minières qui ont tenté d’exploiter ce gisement et qui ont abandonné? Pourquoi l’ont-ils abandonné? Que fera-t-elle de différent?  Combien d’argent a été recueilli et dépensé sur ce projet?  Le projet est-il situé dans un pays stable d’un point de vue politique? L’investissement en Algérie, ce qu’il faut savoir Tout jeune porteur de projet, investisseur national ou étranger, désireux d’investir en Algérie, le Ministère des Finances vous invite à découvrir les diverses mesures avantageuses en matière d’investissement. Ces mesures ont trait à la fiscalité, au financement des projets, au foncier et aux règles douanières. En Algérie l’investissement est encouragé à travers deux grands dispositifs  Un dispositif de soutien aux investisseurs qui leur accorde des avantages et des facilités à travers une agence publique spécialisée(l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement) et le Conseil National des investissements.  Le soutien public à la création d’activités d’auto-emploi cible les jeunes à la recherche d’un emploi, les travailleurs ayant perdu leurs emplois et les personnes sans ou à faibles revenus. Des facilités et un soutien exceptionnel leurs sont accordés. INVESTISSEURS Pour les investisseurs, le dispositif d’encouragement offre de nombreux avantages en matière de financement, de fiscalité et de droits de douane, de réalisation d’infrastructures, de concession de terrains etc. Types d’investisseurs  Particuliers  Fonds de placement privés  Fonds d’investissement spécialisés  Fonds d’investissement  Companies de streaming/relevance  Acheteurs de la matière première  Fabricants d’équipements lourds  Communautés/États  Compagnies minières  Financement d’équipement  Institutions financières pour le développement  AVANTAGES FINANCIERS Des bonifications sur les taux d’intérêt sont accordées pour les crédits octroyés par les banques aux PME dans la phase de création ou d’extension d’activité et les programmes de soutien public à la mise à niveau des entreprises ; uploads/Finance/ projet-finance-minier-finale.pdf