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© Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation > www.enseignementsup- recherche.gouv.fr/ Annexe 1 - Programme des unités d’enseignement du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) UE 9 - COMPTABILITÉ Niveau L : 170 heures – 14 ECTS L’UE « comptabilité » a pour objectif la maîtrise des bases de la comptabilité nécessaires à la tenue de la comptabilité d’une organisation. L’analyse des différentes opérations et leurs enregistrements dans le système d’information comptable, doivent permettre d’acquérir les notions et mécanismes fondamentaux. 1- Introduction (15 heures) Présenter la comptabilité à travers son cadre normatif et juridique. 1.1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité Sens et portée de l’étude Définir la comptabilité et ses rôles dans une perspective historique ; préciser son rôle social. Compétences attendues Savoirs associés - Distinguer les différentes dimensions de la comptabilité et exposer leurs liens avec la gestion. - Exposer les relations de la comptabilité avec l’économie et les branches du droit dont le droit comptable. - Approche historique de la comptabilité, et de ses relations avec l’économie et le droit. - Définition de la comptabilité et de ses rôles pour les différents utilisateurs. - Présentation et définition de la comptabilité budgétaire et de gestion ainsi que de la gestion financière. 1.2 Normalisation et réglementation comptables Sens et portée de l’étude Apprécier l’intérêt de la normalisation comptable, ses contraintes et ses contingences. Compétences attendues Savoirs associés - Identifier et hiérarchiser les sources de la réglementation comptable. - Justifier l’intérêt de la normalisation comptable. - Expliquer le rôle du recueil des normes comptables. - Normalisation : définition, acteurs, intérêts et limites. - Sources du droit comptable : directives européennes, lois et règlements, recueil des normes comptables. - Présentation du plan comptable général (PCG) : principes comptables, nomenclature et sa logique, systèmes de comptes (abrégé, de base, développé). 2- Méthode comptable (20 heures) Présenter les mécanismes et l’organisation comptable. 2.1 Mécanismes de la technique comptable Sens et portée de l’étude Identifier les flux et leur transcription dans la comptabilité. Compétences attendues Savoirs associés - Exposer et justifier les mécanismes constitutifs de la technique comptable. - Flux et stocks. - Distinction emplois et ressources. - Principe de la partie double. - Passage des flux aux comptes. © Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation > www.enseignementsup- recherche.gouv.fr/ 2.2 Organisation comptable Sens et portée de l’étude Comprendre les mécanismes permettant de passer des écritures comptables à une première approche des documents de synthèse. Compétences attendues Savoirs associés - Décrire le processus d’enregistrement des opérations comptables, depuis le journal jusqu’aux documents de synthèse. - Distinguer les opérations affectant le patrimoine (bilan) de celles affectant l’activité (compte de résultat). - Analyser les impacts de la tenue d’une comptabilité d’engagement sur les enregistrements comptables. - Passer de la balance aux documents de synthèse. - Structure du système d’information comptable (journal, grand-livre, balance et documents de synthèse). - Comptabilité d’engagement et comptabilité de trésorerie. - Classification comptable et typologie des comptes. - Inventaire permanent et inventaire intermittent. 3- Analyse comptable des opérations courantes (50 heures) Présenter les règles de comptabilisation des principales opérations courantes. 3.1 Opérations courantes réalisées avec les tiers Sens et portée de l’étude Comprendre les techniques comptables de base appliquées aux opérations économiques courantes. Compétences attendues Savoirs associés - Différencier les pièces justificatives comptables (factures…) des autres documents (devis, bons de commande, pro forma…). - Citer les différentes modalités de règlement des dettes et créances, les comptabiliser. - Expliquer le mécanisme de la TVA. - Évaluer et comptabiliser le montant de la TVA due ou du crédit de TVA. - Distinguer les emballages ayant la nature de charge et ceux ayant la nature d’immobilisation. - Évaluer et comptabiliser les transactions courantes dans les comptes individuels. - Pièces justificatives comptables et autres documents. - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). - Achats et ventes de biens et services comportant : -réductions ; -frais accessoires ; -crédits et les règlements ; -avances et acomptes ; -emballages. - Achats et ventes en devises. - TVA sur opérations internationales (avec l’Union Européenne et le reste du monde). - Opérations relatives au personnel et aux organismes - Evaluer et comptabiliser les opérations relatives au personnel et aux organismes sociaux. - Justifier l’intérêt du rapprochement bancaire, l’établir puis comptabiliser les écritures nécessaires. sociaux. - État de rapprochement bancaire. 3.2 Opérations courantes d’investissement et de placement Sens et portée de l’étude Comprendre les opérations d’investissement et de placement et leur comptabilisation. Compétences attendues Savoirs associés - Distinguer les charges des immobilisations. - Identifier la nature d’une immobilisation. - Justifier les règles d’entrée des immobilisations et des valeurs mobilières de placement dans le patrimoine de l’entité. - Évaluer et comptabiliser l’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles dans le patrimoine de l’entité. - Évaluer et comptabiliser l’entrée des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement dans le patrimoine de l’entité ainsi que les revenus associés. - Définition et typologie des immobilisations. - Modalités d’entrée des immobilisations dans le patrimoine de l’entité (à titre onéreux, produites par l’entité, par voie d’échange et à titre gratuit) et valeurs associées. - Qualification des titres. - Typologie et modalités d’entrée des valeurs mobilières de placement dans le patrimoine. - Comptabilisation des revenus des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement. © Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation > www.enseignementsup- recherche.gouv.fr/ 3.3 Opérations courantes liées aux cessions d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement Sens et portée de l’étude Comprendre les opérations concernant les cessions d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement dans les comptes individuels. Compétences attendues Savoirs associés - Analyser les règles spécifiques de comptabilisation applicables aux cessions d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement. - Évaluer et comptabiliser le prix de cession des immobilisations et des valeurs mobilières de placement cédées au cours de l’exercice. - Cession des immobilisations non financières. - Cession des immobilisations financières. - Cession des valeurs mobilières de placement. 3.4 Opérations courantes de financement Sens et portée de l’étude Connaître les sources de financement que peut mobiliser l’organisation. Compétences attendues Savoirs associés - Identifier les différents types de financement - Élaborer les différents tableaux d’amortissement d’emprunts bancaires. - Analyser pour une modalité de financement donnée ses caractéristiques et en déduire ses avantages et inconvénients. - Comptabiliser les opérations de financement. - Modes de financement : -capitaux propres ; -emprunt bancaire et modalités de remboursement ; -crédit-bail ; -subventions d’investissement. 4- Travaux d’inventaire (50 heures) Présenter les règles de comptabilisation des principales opérations d’inventaire (écritures de régularisation, écritures de regroupement). 4.1 Opérations d’inventaire Sens et portée de l’étude Comprendre la finalité et les enjeux des opérations d’inventaire et leurs spécificités par rapport aux opérations courantes. Compétences attendues Savoirs associés - Expliquer la finalité et les enjeux des opérations d’inventaire. - Établir l’articulation entre les principes comptables et les opérations d’inventaire. - Évaluer et comptabiliser les différentes opérations d’inventaire. - Principes d’évaluation à l’inventaire. - Inventaire intermittent et variation des stocks. - Amortissements comptables des immobilisations. - Dépréciation des actifs. - Provisions. - Ajustement et rattachement des charges et des produits au résultat de l’exercice. - Sortie des immobilisations du patrimoine. - Sortie des valeurs mobilières de placement du patrimoine. - Évaluation et ajustement des actifs et des passifs en monnaie étrangère. - Solde des comptes de gestion soustractifs. © Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation > www.enseignementsup- recherche.gouv.fr/ 4.2 Détermination du résultat comptable Sens et portée de l’étude Comprendre les écritures de regroupement permettant la détermination du résultat. Compétences attendues Savoirs associés - Expliquer les mécanismes conduisant à solder les comptes de gestion et permettant la détermination du résultat. - Calculer et qualifier le résultat de l’exercice. - Comptabiliser les opérations de clôture des comptes de gestion. - Solde des comptes de charges. - Solde des comptes de produits. - Résultat de l’exercice : bénéfice ou perte. 4.3 Passage d’un exercice à l’autre Sens et portée de l’étude Comprendre la finalité des opérations d’inventaire par la mise en œuvre des procédures pour respecter la continuité entre exercices comptables ainsi que le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture. Compétences attendues Savoirs associés - Expliquer les mécanismes de clôture et de réouverture des comptes de bilan. - Comptabiliser les opérations de clôture et de réouverture des comptes de bilan. - Formalités de clôture des comptes de bilan. - Formalités de réouverture des comptes de bilan. 5- Comptabilité et environnement numérique (20 heures) Sens et portée de l’étude Analyser les apports et les contraintes de la dématérialisation des pièces comptables et de la numérisation sur l’organisation et le traitement de la comptabilité. Compétences attendues Savoirs associés - Exposer la réglementation en matière d’établissement, de dématérialisation et de conservation des factures et autres pièces comptables. - Expliquer les obligations légales relatives à l’établissement, la conservation et la transmission des fichiers informatisés obligatoires. - Utiliser un logiciel comptable ou un module comptable d’un progiciel de gestion intégré. - Identifier et analyser les impacts actuels de la dématérialisation et de la numérisation sur l’organisation comptable et l’évolution des pratiques comptables. uploads/Finance/ programme-dcg-ue9.pdf