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Plan de Relance Économique Proposition globale de la CGEM 25 mai 2020 200526103

Plan de Relance Économique Proposition globale de la CGEM 25 mai 2020 2005261037 Plan de Relance Économique – Proposition globale de la CGEM 2 / 139 Protection des revenus des ménages • Indemnité forfaitaire, allocation familiale et prestations de l’AMO aux salariés déclarés à la CNSS en février 2020 • Report des échéances du crédit à la consommation et du crédit acquéreur au 30/06/2020 • Prise en charge de l’intégralité des intérêts intercalaires par l’État et le secteur bancaire suite au report d’échéance • Aides de subsistance au bénéﬁce des ménages travaillant dans l’informel ﬁnancées par le fonds Coronavirus Mesures de soutien aux TPME/PME et professions libérales en diﬃculté • Mesures ﬁscales et de soutien à la liquidité • Moratoire pour le remboursement des échéances de leasings jusqu’au 30/06/2020 • Activation d'une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG Mesures de soutien à la liquidité des entreprises du secteur privé • Moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au proﬁt des entreprises • Crédit à taux zéro pour les auto-entrepreneurs impactés par la crise avec possibilité d’étalement jusqu’à 3 ans • Étalement des dons et des charges relatives à la période de l'état d'urgence sanitaire, sur 5 ans (mode dérogatoire) • Extension du bénéﬁce de « Damane Oxygène » aux entreprises opérant dans le secteur immobilier • Report du dépôt des déclarations ﬁscales au 30/06/20 (CA <20Mdhs) • Suspension des contrôles ﬁscaux et ATD • Report des délais de déclaration des revenus des personnes physiques (report de 2 mois ) • Exonération d’impôt sur le revenu des compléments d’indemnité versé au proﬁt des salariés aﬃliés à la CNSS Mesures ﬁscales Mesures administratives • Mesures d’assouplissement des pénalités de retard d’exécution non imputables aux entreprises titulaires de marchés publics • Assouplissement des procédures de déclaration des salariés aﬃliés à la CNSS et qui sont en arrêt provisoire Réponses encore insuﬃsantes pour contenir l’impact de la crise • Amplitude des interventions • Timing pour quelques secteurs Rappel des mesures phares prises par le CVE Plan de Relance Économique – Proposition globale de la CGEM 3 / 139 16 mars 2020 19 mars 2020 23 mars 2020 14 avril 2020 20 avril 2020 1ère Réunion • Première évaluation des Impacts de la crise • Plan d’action du CVE à horizon juin 2020 5ème Réunion • Bilan de l’État d’avancement • Nouvelles mesures d’appui aux entreprises 2ème Réunion • Premières mesures de contingence (Protection des revenus) • Validation de 2 mesures ﬁscales 3ème Réunion • Extension des mesures de contingence (emploi) 4ème Réunion • 4 nouvelles dispositions (Protection des revenus, cas de force majeur, gouvernance des SA) 6ème Réunion • Extension de l’appui aux entreprises • Lancement de la mise en place d’un plan de relance de l’ économie 7ème Réunion • Mesures de soutien des particuliers et des entreprises • Situation des EEP 29 avril 2020 8 mai 2020 CVE Aujourd’hui 1er mai 2020 Élaboration de Plans de Relance sectoriels par les Fédérations Réunion du Président avec les Fédérations et Régions • Cadrage des plans de relance sectoriels Mise en place de guides sanitaires et préventifs • PME • Grandes Entreprises • Audit interne sanitaire • Kit de formation aux mesures sanitaires Enquête d’évaluation de l’impact du covid auprès de 31 fédérations sectorielles Réunion de concertation CGEM 15 mai 2020 Démarche concertée Plan de Relance Économique – Proposition globale de la CGEM 4 / 139 Validation des principes du Plan de relance • Architecture des plans de reprise sectoriels et outils à paramétrer sectoriellement • Mécanismes transverses cibles • Calendrier de revue des arbitrages Evaluation et ajustement des mesures de résistance • Eﬀectivité • Eﬀets pervers/ajustement sur la base de retours de terrain • Comportements des entreprises aidées (emploi, délais de paiement,…) Revue des secteurs prêts • Industrie • Services/Commerce • Tourisme Revue des autres secteurs • Immobilier • Agriculture et Pêche • Autres Revue consolidée et arbitrages • Mesures ﬁnalisées • Paramétrage ﬁnancier • Plans de reprise sectoriels validés Approfondissement des mécanismes de relance transverses • Mécanismes de ﬁnancement (GE et PME) • Sauvegarde et assainissement des bilans des EEP • Réorientation de la commande publique • Autres mécanismes à arbitrer Calendrier de mise en œuvre et de suivi Réévaluation des mesures de résistance au fur et à mesure que l’économie se redresse • Schémas de désactivation progressive • Extension/adaptation pour certains secteurs Préparation de la LF rectiﬁcative et task force modélisation macro- économique Gestion de l’opérationnalisation et de la communication • Task-force “législatif/réglementaire” • Monitoring du dispositif de veille économique • Communication de crise + Semaine 1 Semaine 2 et 3 Semaine 4 Aujourd’hui Démarche globale d’élaboration Plan de Relance Économique – Proposition globale de la CGEM 5 / 139 Mobilisation de 31 Fédérations pour l’élaboration de Plans de Relance sectoriels 1er mai 2020 14 mai 2020 Lancement par la CGEM d’une réﬂexion cadrée autour des Plans de relance sectoriels Positionnement du secteur (nombre d’entreprises, emplois, poids économique) Chiﬀrage de l’impact du COVID-19 sur le secteur Proposition de mesures pouvant constituer le Plan de Relance du Secteur Par secteur/fédération Plan de relance sectoriels de 25/31 Fédérations Enquête CGEM d’ évaluation de l’impact du covid sur le secteur privé 1945 répondants (dont 483 à l’export) et >90% PME 31 fédérations participantes Evaluation de l’impact sur le chiﬀre d’aﬀaires, l’emploi, exportations et délai de paiement Mise en place de guides sanitaires et préventifs PME Grandes entreprises Audit interne sanitaire Kit de formation aux mesures sanitaires 29 avril 2020 17 avril 2020 x 20 mai 2020 Consolidation et formulation de la proposition CGEM Plan de Relance Économique – Proposition globale de la CGEM 6 / 139 Mesures de contingence Mesures de ﬁnancement pour la sauvegarde et la relance de l’oﬀre Taxes locales et sectorielles Dettes long terme conditionnées Reconstitution des fonds propres et la sauvegarde de l’oﬀre Gestion de la masse salariale • Prolongement du dispositif de chômage partiel à ﬁn décembre et prise en charge partielle et conditionnée de l’État (CNT, FE, GIMAS) • Exonération/report des charges sociales et ﬁscales (APEBI, AMITH, GIMAS, FICC, FCP, FPM, FEA, CNT) • Extension de l’indemnité Covid-19 à d’autres secteurs et types d’entreprises (FNBTP, FNACAM) • Suspension des taxes locales (FISA, APEBI, FMC) • Exonération/réduction des taxes sectorielles (FIFAGE, FICC, FNPI) • Mise en place d’un mécanisme de ﬁnancement long terme garanti à taux boniﬁé et conditionné à l’emploi (AMITH, FNBTP, APEBI, FICC, FCP, FISA, FPM, FNPI, FEA, CNT, FEDIC) • Assouplissement, simpliﬁcation et généralisation des mécanismes de garantie actuels (FENELEC. FCP, FIFAGE) • Fonds/banque d’investissement pour l’accompagnement des grandes entreprises (AMITH, FNBTP, GIMAS, FICC, FCP, FIFAGE) Préférence nationale • Créer un label « Produit Marocain » pour faciliter la reconnaissance et la promotion des produits fabriqués au Maroc (FENAGRI, AMITH, FCP) • Application de la préférence nationale de la commande publique conditionnée au taux d’intégration (FA, FIMME, FE, FCS, AMITH, FENELEC, FEDIC, FIFAGE, FNBTP, ) Maintien et priorisation des investissements et des achats publics • Maintien et relance volontariste de l’investissement public notamment en liant le subventionnement à l’intégration locale (FIMME, FENELEC, FE, FCS, GIMAS, FMC, FNBTP, FA,..) • Lancement de plateformes « market-place » de marchés publics ﬂuidiﬁées (FCS) • Lancement d’appels à projets transparents et accessibles (FEA, FICC) Mesures de ﬁnancement pour la sauvegarde et la relance de l’oﬀre Propositions transversales de contingence et de relance Plan de Relance Économique – Proposition globale de la CGEM 7 / 139 Mobile Money • Démocratisation des diﬀérents moyens de paiement mobile avec des mesures incitatives aux commerçants et consommateurs, à l’utilisation de ces modes de paiement (ﬁscales (tva réduite…), équipements, formation...) (FCS) Mesures transverses Formalisation de l’ économie • Lutte contre les pratiques de l’informel et réduction du gap de compétitivité (FCP, FISA) • Mise en place d’un statut ﬁscal et social particulier, type auto-entrepreneur, pour inciter à la formalisation (AMITH) • Lutte renforcée contre la contrebande et la sous-facturation à l’importation (AMITH) Prime à l’emploi des jeunes • Prime à l’emploi sous forme de prise en charge d’une partie du salaire par l’État conditionnée à un engagement citoyen (GIMAS, FIFAGE) Simpliﬁcation des relations avec l’Etat • Facilitation de toutes les démarches administratives avec application du principe de la reddition des comptes (FNPI) • Accélération du traitement des requêtes de défense commerciale déposées auprès des Ministères (AMITH) • Légifération sur la reconnaissance électronique des signatures et des actes légaux,administratifs et bancaires (FE, FCS) Reconversion et gestion du traitement judiciaire des diﬃcultés des entreprises • Mise en place de mécanismes d’accompagnement de la reconversion des entreprises et des ressources humaines en adaptation aux exigences futures de l’écosystème touristique (produits, services, compétences, …) (CNT) • Mise en place des aménagements réglementaires nécessaires, d’une task force professionnelle et de procédures simpliﬁées en vue de la reprise des entreprises en situation de liquidation judiciaire, de manière rapide (Energie Verte) Propositions transversales de contingence et de relance Plan de Relance Économique – Proposition globale de la CGEM 8 / 139 Relance décisive de l'économie par une action simultanée sur le maintien de l’oﬀre uploads/Finance/ plan-relance-economique-cgem-covid19.pdf