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Dscg ue4 2017 corrig Bis DSCG SESSION UE ?? COMPTABILITÉ ET AUDIT Éléments indicatifs de corrigé DSCG UE ?? Comptabilité et audit CDOSSIER ?? Consolidation PREMIERE PARTIE Présenter une courte note en indiquant les obligations d ? utilisation du référenti

Bis DSCG SESSION UE ?? COMPTABILITÉ ET AUDIT Éléments indicatifs de corrigé DSCG UE ?? Comptabilité et audit CDOSSIER ?? Consolidation PREMIERE PARTIE Présenter une courte note en indiquant les obligations d ? utilisation du référentiel IFRS pour les comptes consolidés des entreprises françaises le ou les référentiels comptables utilisables pour l ? établissement des comptes consolidés de VETENFANT au le ou les référentiels comptables utilisables pour l ? établissement des comptes consolidés de VETENFANT lorsque la société sera cotée sur Alternext Paris Seules les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé doivent établir leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS Les autres sociétés peuvent au choix établir leurs comptes consolidés conformément aux normes internationales ou selon les normes nationales règlement CRC - En l ? occurrence au VETENFANT n ? est pas une société dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé la société peut utiliser soit les normes nationales CRC - soit les normes internationales Lorsque la société sera cotée sur Alternext il en sera de même puisque Alternext Paris n ? est pas un marché réglementé il s ? agit d ? un marché organisé ou régulé ou encadré À partir de l ? annexe présenter sous forme de tableau synthétique pour les sociétés à actions simpli ?ées SAS P ? TIT CHOU MATELOT VETI FÉE et CHAUSS le pourcentage de contrôle la nature du contrôle les méthodes de consolidation le cas échéant et les pourcentages d ? intérêt du groupe dans les sociétés appartenant au périmètre de consolidation Société de contrôle Type de contrôle Méthode d ? intérêt TOM CLOE ? ? ? ? ? ? ? Contrôle Intégration globale P ? TIT CHOU Contrôle Intégration globale MATELOT SAS x ? Les droits de vote potentiels ORA doivent être pris en compte car ils peuvent être immédiatement exercés et sont substantiels Pas de contrôle Hors périmètre entité non consolidée instrument ?nancier Non demandé VETI FÉE Les titres démembrés sont consolidés par l ? usufruitier droits de vote en AGO et non Contrôle Intégration globale le nu-propriétaire droits de vote en AGE CHAUSS Via TOM CLOE contrôlé par VETENFANT Contrôle Intégration globale ? DSCG UE ?? Comptabilité et audit C À partir de l ? annexe indiquer si la société MARKENFANT doit être incluse dans le périmètre de consolidation et le cas échéant la méthode de consolidation à utiliser Justi ?er votre réponse Bien que la société VETENFANT dispose d ? une minorité des droits de vote sur MARKENFANT elle assure gr? ce à un accord contractuel le pouvoir dans la société elle est exposée à des rendements variables puisque VETENFANT est garante du remboursement de la dette de MARKENFANT et reçoit une quote-part des loyers perçus par MARKENFANT En ?n la société VETENFANT dispose de la capacité à diriger les activités opérationnelles pour in uer sur les rendements variables Au sens d ? IFRS VETENFANT contrôle MARKENFANT et à ce titre l ? entreprise doit être