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LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL E ?cacité énergétique un gisement d ? économies un objectif prioritaire Anne de Béthencourt Jacky Chorin Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS C - NOR CESL X Mardi janvier JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mandature - - Séance des et janvier EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE UN GISEMENT D ? ÉCONOMIES UN OBJECTIF PRIORITAIRE Avis du Conseil économique social et environnemental présenté par Mme Anne de Béthencourt et M Jacky Chorin rapporteurs au nom de la section des activités économiques Question dont le Conseil économique social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du février en application de l ? article de l ? ordonnance no - du décembre modi ?ée portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental Le bureau a con ?é à la section des activités économiques la préparation d ? un avis sur E ?cacité énergétique un gisement d'économies un objectif prioritaire La section des activités économiques présidée par M Jean-Louis Schilansky a désigné Mme Anne de Béthencourt et M Jacky Chorin comme rapporteurs CSommaire I Synthèse de l ? avis I Avis Introduction Le contexte Dé ?nitions e ?cacité intensité et sobriété énergétique Évolution de l ? e ?cacité énergétique Ê Quelques travaux Ê L ? e ?cacité énergétique première source d ? énergie ? potentielle au niveau domestique Des réglementations en cours des engagements di ?ciles à atteindre Ê Les règles communautaires des directives produits ? aux directives e ?cacité ? Ê La réglementation française et les engagements nationaux Propositions Le b? timent résidentiel et tertiaire Faire de l ? e ?cacité énergétique une réelle ?lière et une nouvelle opportunité de travailler ensemble ? Ê Une ?lière à fort potentiel Ê Une opportunité pour l ? emploi Ê Une formation professionnelle à mieux adapter à l ? évolution de la ?lière Optimiser les outils et la réglementation pour les rendre plus e ?caces Ê La nécessité de raisonner au-delà de la simple réglementation thermique pour aller vers une réglementation énergétique Ê L ? amélioration de l ? information des consommateurs Ê D ? une garantie de moyens à une garantie de performance ?? AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CÊ Dé ?nir un ordre de priorité et l ? ampleur des travaux Ê Les mutations ou les ravalements des moments privilégiés Innover dans l ? accompagnement ?nancier Ê Une approche globale de l ? investissement ?nancier Ê Des mécanismes existants à conforter ou à réorienter Ê Des mécanismes de ?nancement innovants à envisager La précarité énergétique Ê Des conséquences importantes en termes de santé publique et d ? exclusion sociale Ê Une politique globale de lutte contre la précarité énergétique L ? industrie et l ? agriculture L ? industrie Ê La consommation d ? énergie ?nale dans l ? industrie Ê L ? e ?cacité énergétique secteur industriel dans lequel la France est bien placée Ê L ? e ?cacité énergétique comme avantage compétitif Ê Les aides à la recherche
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- Publié le Oct 19, 2022
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