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01 manuel procedures cac

Le dossier du mois Le manuel des procédures du commissaire aux comptes Brigitte Guillebert diplômée d ? expertise comptable commissaire aux comptes associée Audit Assistance CQFD-Audit Le manuel des procédures pourquoi comment Manuel des procédures dispositions relatives au cabinet Dispositions relatives à la mise en ?uvre de la mission de certi ?cation des comptes Missions particulières lors du contrôle légal Dispositions relatives à la mise en ?uvre des DDL Dispositions spéci ?ques aux mandats EIP Démission et ?n de mandat Annexes du manuel D JÉACNEVMI BE R E RFComptable N CLe manuel des procédures du commissaire aux comptes Si le manuel des procédures répond à une obligation réglementaire il constitue également un atout indéniable pour une gestion performante du cabinet Tout cabinet de commissariat aux comptes doit gérer la qualité de ce qu ? il produit à savoir ses travaux ses rapports ce qui signi ?e avoir en permanence une organisation qui lui permette de répondre à ses normes professionnelles et de rendre le service que ses clients sont en droit d ? attendre Une politique de la qualité passe donc par la dé ?nition de procédures internes à regrouper dans un manuel à l ? usage de toutes les parties prenantes Ce dossier du mois consacré au manuel des procédures du commissaire aux comptes répertorie de manière sructurée les éléments à faire ?gurer dans ce manuel Ainsi sont présentées les procédures relatives au cabinet telles que celles liées à son organisation et à sa gestion administrative Quant aux procédures relatives à la mise en ?uvre de la mission de certi ?cation des comptes elles font l ? objet d ? un développement détaillé Signalons que les diligences particulières réalisées dans le cadre du contrôle légal lutte antiblanchiment procédure d ? alerte et révélation des faits délictueux sont traitées dans une ?che à part En revanche les interventions ponctuelles du commissaire aux comptes réalisées dans un cadre légal ou réglementaire opérations sur capital apports fusions ne sont pas abordées dans ce dossier mais devront le cas échéant être traitées dans le manuel des procédures Les diligences directement liées aux missions n ? étant pas de nature légale mais contractuelle elles font l ? objet d ? une ?che distincte ?che Les procédures spéci ?ques liées à la détention de mandats d ? intérêt public sont également traitées de façon autonome ?che Par ailleurs la ?n de mandat qu ? elle soit issue d ? une démission ou d ? un non-renouvellement de ce dernier est traitée dans une ?che spéci ?que ?che En dernier lieu un tableau récapitulatif des documents pouvant être annexés au manuel clôture ce dossier N RFComptable JANVIER C Le manuel des procédures pourquoi comment Le manuel des procédures pourquoi comment Si le manuel des procédures répond à une obligation réglementaire et constitue un élément incontournable dans la procédure de contrôle qualité ? il revêt également une utilité indéniable pour la gestion e ?cace du cabinet RAPPEL DU CONTEXTE Le manuel des procédures une nécessité réglementaire A