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Paradis fiscaux Définition de paradis fiscal Théoriquement un paradis fiscal es

Paradis fiscaux Définition de paradis fiscal Théoriquement un paradis fiscal est un territoire ou un pays qui possède un niveau d'imposition faible en comparaison d'autre pays. Un paradis fiscal ne peut donc exister que si d'autre pays ont une politique fiscal moins avantageuse. Selon l’Organisation de Coopération et Développement Économiques (OCDE) considère qu’un paradis fiscal est un territoire qui répond aux caractéristiques suivantes :  le secret bancaire y est strictement appliqué  les taxes sur les revenus, les bénéfices ou les patrimoines, sont faibles ou nulles, particulièrement pour les non-résidents  les conditions d’installation de sociétés et d’ouverture de comptes sont peu contraignantes  la coopération judiciaire et fiscale avec les autres États est faible ou inexistante. Les facteurs essentiels permettant d’identifier les paradis fiscaux : a) Impôts inexistants ou insignifiants L’absence d’imposition ou une imposition uniquement insignifiante des revenus l’imposition considérés constitue le point de départ du classement d’une juridiction en tant que paradis fiscal. b) Absence d’un véritable échange de renseignements Les paradis fiscaux sont généralement dotés de législations ou de pratiques administratives en vertu desquelles les entreprises et les personnes physiques peuvent bénéficier de règles de confidentialité strictes et d’autres protections contre la surveillance des administrations fiscales, ce qui empêche un véritable échange de renseignements sur les contribuables bénéficiant de l’imposition réduite. c) Absence de transparence Une absence de transparence dans le fonctionnement des dispositions législatives, juridiques ou administratives constitue un autre facteur d’identification des paradis fiscaux. d) Absence d’activités substantielles L’absence de l’obligation d’exercer une activité substantielle est importante, dans la mesure où elle indique qu’une juridiction peut essayer d’attirer des investissements ou des transactions dont la motivation est exclusivement fiscale. Les utilisateurs des paradis fiscaux : Les utilisateurs des paradis fiscaux (au sens large) sont très divers. Il peut s’agir de grandes entreprises qui y installent des filiales, de fonds spéculatifs, de filiales de banques, de riches particuliers, ou encore de sociétés d’investissement. La classification des pays par le critère « paradis fiscal »: Il n’existe aucune liste officielle des pays considérés comme des paradis fiscaux. L’OCDE classe les paradis fiscaux en trois listes : o la liste noire regroupe les États qui ne coopèrent pas fiscalement. o la liste grise concerne les États « qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer et ceux qui s’y conforment substantiellement ». o la liste blanche pour les États qui ont fait un effort réel et dont les règles sont « conformes aux standards internationaux de l’OCDE ». En citant l’exemple de la liste noire de certain pays : La Commission européenne a défini en juin 2015 une nouvelle « liste noire » des paradis fiscaux qui recense les Etats ou territoires non coopératifs. Cette liste noire comprend 30 juridictions, dont certaines sont localisées en Europe (Andorre, Guernesey, Liechtenstein ou Monaco). uploads/Finance/ paradis-fiscaux.pdf