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Droit sarl sa Titre du document SOUS -TITRE DU DOCUMENT PC NOM DE LA SOCIÉTÉ ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ CTables de matières Introduction Partie I SARL I-Création de la Sarl - Dé ?nition La loi n ? - - -Les conditions de la création de SARL -Les conditions de f

Titre du document SOUS -TITRE DU DOCUMENT PC NOM DE LA SOCIÉTÉ ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ CTables de matières Introduction Partie I SARL I-Création de la Sarl - Dé ?nition La loi n ? - - -Les conditions de la création de SARL -Les conditions de fond pour la SARL A-Sarl à responsable limité B-SARL à capital variable C-Sarl à responsabilité limitée unipersonnelle II-Gestion assurer la gestion de la société Gérance de la Sarl Les droits des associés Assemblées des associes Contrôle de gestion Dissolution Régime ?scal Partie II SA I- Constitution de société anonyme Dé ?nition de SA Les actes à accomplir lors de la constitution de SA Les éléments à respect pour la constitution de la SA Le capital Les actions Les actionnaires Les étapes d ? élaboration d ? une société CA Certi ?cat négatif B La domiciliation C La rédaction des statuts D L ? établissement de bulletins de souscription E Le blocage du capital F Inscription à la taxe professionnelle et identi ?ant ?scal G Immatriculation au registre de commerce H A ?liation à la CNSS I La publication II- la constitution et le dépôt du dossier de création de S A Gestion assurer la gestion de la société - Structure classique de la SA le conseil d ? administration - Structure dualiste de la SA A- La directoire B- le conseil d ? administration IV- Avantages et inconvénients avantages et inconvénients de SARL Avantages et inconvénients de SA V- La di ?érence entre SARL et SA VI ?? Conclusion CIntroduction Une société à Responsabilité Limitée SARL est une entreprise qui est gérée par un ou plusieurs associés Les associés sont responsables des dettes et des engagements ?nanciers de la SARL et sont personnellement responsables des dettes et des engagements ?nanciers de leur propre entreprise La Société Anonyme est une forme juridique de société commerciale qui est réglementée par le droit des sociétés Elle permet aux actionnaires de la société de ne pas être responsables personnellement des dettes ou des obligations contractuelles de la société La responsabilité est limitée aux montants investis par les actionnaires I-création de la SARL Dé ?nition La loi relative à la création des sociétés à responsabilité limitée SARL au Maroc est la loi n - relative aux sociétés commerciales Elle a été promulguée en et elle régit les SARL au Maroc La loi stipule que les SARL doivent être constituées par au moins deux personnes physiques ou morales qui doivent être des résidents marocains Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales Les associés doivent apporter un capital minimum de dirhams environ euros La loi prévoit également que les SARL peuvent être constituées pour une période indé ?nie ou pour une durée limitée Les SARL peuvent exercer leurs activités dans tous les secteurs d'activité autorisés par la loi En ?n la loi prévoit que les SARL doivent être immatriculées auprès du registre du commerce Les SARL doivent également respecter les Cobligations légales et réglementaires et déposer un