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Droit penal financier Animateur Pr D NZOUABETH Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles DROIT PENAL FINANCIER INTRODUCTION GENERALE Il est d ? un constat banal qu ? il se commet dans tous les pays et à toutes les époques des violations des règles

Animateur Pr D NZOUABETH Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles DROIT PENAL FINANCIER INTRODUCTION GENERALE Il est d ? un constat banal qu ? il se commet dans tous les pays et à toutes les époques des violations des règles fondamentales de la vie sociale Ces violations parce qu ? elles troublent le fonctionnement normal de la vie sociale ont toujours été réprimées et le principe de la sanction du crime n ? a jamais sou ?ert un in échissement Le crime est un fait humain et constatable dans toutes les sociétés Ce fait est unique parce qu ? il viole une règle Alors l ? acte criminel est un fait qui trouble ou qui risque de troubler l ? ordre social La reconstruction de l ? économie mondiale mise à ruine par la guerre a entra? né dans son sillage une déréglementation liée au libéralisme prôné comme panacée Il fallait faire feu de tout bois ? au mépris des valeurs sociales pour relever une économie mise en mal Dans cette entreprise de reconstruction le droit des a ?aires a eu pour objectif principal d ? assurer la sécurité des transactions et de promouvoir la circulation des biens et des richesses Mais une telle nécessité pratique a laissé appara? tre des comportements susceptibles de mettre en péril des couches entières de la société Les relations juridiques sont devenues de nos jours d ? une grande complexité et certains ?nanciers sans scrupules ont parfois largement joué de cette complexité Il ne s ? agira plus alors d ? usuriers de quartier de spéculateur à la petite semaine d ? escrocs de modeste envergure on s ? attaque à tous les capitalistes on ne joue plus avec le sort d ? une personne ou d ? une famille on menace la structure même de l ? Etat I Nécessité du droit pénal dans le monde la ?nance En vertu des impératifs de l ? ordre public il devenait urgent sinon pressant de poser de nouvelles règles dans les relations sociales car on ne pouvait en e ?et accepter au nom du principe de l ? accumulation des richesses que certaines personnes soient écrasées par d ? autres De même qu ? on ne pouvait admettre parce que le libéralisme est la clé de voûte des a ?aires que des personnes menacent par leur comportement des bases économiques de la société Dès lors le droit pénal est apparu comme le rempart contre les débordements de certains lobbies Ce qui nous amène à dire que la criminalité n ? est pas seulement le fait des assassins et des voleurs d ? occasion ou de métier il y a tout un monde de la délinquance dont la criminalité est intégrée dans l ? activité professionnelle licite et dont les crimes ne salissent pas les mains C ? est la délinquance en col blanc ou en gants blancs aux USA le white collar crime La question est de savoir si l ? intervention du