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Droit penal des affaires complet

Prise de notes M - Zarow pour Dtconstit free fr Dt pénal des a ?aires Intro Section Entré du dt pénal dans les a ?aires ? La controverse de la pénalisation de la vie des a ?aires Q la sanction pénale est-elle une sanction adéquate pour sanctionner les fautes commises dans les a ?aires Pour des auteurs la sanction pénale est inopportune dans les vie des a ?aires selon d'autres elle peut être nécessaire -pour la er thèse ce st des commercialistes selon eux la vie des a ?aires a comme impératif la rapidité le secret et la conquête de marché Si on assortit la vie des a ?aires de règles pénales on va sanctionner Selon eux ds la vie des a ?aires il y a des règles aux a ?aires cela est dicté par la loi des a ?aires Cette thèse a du vrai et du faux vrai car pas de doute que des sanctions autres que pénales seraient plus adéquates pour sanctionner les fautes commises ds les a ?aires la sanction la plus adéquate est annuler le pro ?t On recours à la sanction pénal car on a pas mieux pour sanctionner Et du faux car thèse est inégalitaire au regard de l'application du dt pénal qui s'applique à tous -pour la nde thèse les tenants sont des pénalistes et ont comme arguments la sécurité la délinquance d'a ?aires peut menacer les structures de l'Etat et de l'économie La criminalité d'a ?aires ne menacent pas les petites a ?aires équité pas de raison d'échapper à la loi pénale car on intervient ds la vie des a ?aires ce serait contraire au ppe d'égalité des citoyens Cette nde thèse l'a emporté ? L'envahissement du dt pénal ds la vie des a ?aires Avt pas de loi nvelle prise sans qu'on ajoute et ttes infractions sera puni de ? dc dt pénal est partout Ce dt pénal ds années est de mauvaise qualité législateur doit dé ?nir l'infraction avt de les donner mais cela n'a pas été fait Il y a eu un mouvement de dépénalisation de la vie des a ?aires il y a modes de dépénalisation -on enlève du dt pénal et on reprend le dt pénal qui été utile on le réécrit et on adapte la sanction au but poursuivi -on dépénalise pour sanctionner autrement on supprime la sanction pénale et la sanction sera autre que pénale Section L'objet et les sources Il y a des txts d'incriminations qui concernent ces infractions Droit pénal des a ?aires CPrise de notes M - Zarow pour Dtconstit free fr ? L'objet catégories infractions communes applicables aux a ?aires et infractions propres à la vie des a ?aires -infractions communes code pénal les prévoient Elles intéressent des biens ou les comportements ds la vie des a ?aires -infractions spéci ?ques on les range en masse infractions commerciales éco et ?nancières les commerciales concernent le dt commerciale pour économique richesse circulation pour dt pénal ?nancier douanier marché ?nancier aussi masse des