Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

PARTIE1 : OPERATIONS D’INVESTISSEMENT ET TRAVAUX D’INVENTAIRE CONTENU DU PROGRA

PARTIE1 : OPERATIONS D’INVESTISSEMENT ET TRAVAUX D’INVENTAIRE CONTENU DU PROGRAMME 1. Les principes comptables de l’OHADA 2. Les opérations d’investissements 3. Les différentes étapes des travaux d’inventaire 4. Les amortissements 5. Les cessions d’immobilisations 6. La plus -value à réinvestir 7. La régularisation des comptes de stock 8. Les provisions 9. Les acquisitions et les cessions de titres 10. La régularisation des autres comptes de charges et de produits OPERATIONS D’INVESTISSEMENT ET TRAVAUX D’INVENTAIRE Chap. 1 LES PRINCIPES COMPTABLES DE L’OHADA Objectif : Etre capable de maîtriser les principes comptables de l’OHADA 1. DEFINITION Un principe est une proposition admise comme base d’une science. Les principes comptables de l’OHADA sont les propositions admises comme base de la comptabilité dans les pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires. L’application de ces principes permet de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Ces principes sont au nombre de huit plus un (8+1). 2. LES PRINCIPES 2.1 LE PRINCIPE DE PRUDENCE : Selon le principe de prudence, les informations comptables doivent être tenues, présentées et communiquées dans la régularité, la sincérité et la transparence afin d’éviter de transférer sur les exercices ultérieurs des risques nées dans l’exercice et susceptibles d’entrainer des pertes. Il permet une appréciation raisonnable des événements et des opérations. Il conduit:  à enregistrer les pertes probables  à ne pas enregistrer les gains probables (les gains ne sont enregistrés que lorsqu’ils sont certains). Exemple d’application : La comptabilisation des provisions : en cas de dépréciation probable d’éléments d’Actif, en cas de risques ou de charges probables il faut constituer une provision. 2.2 LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES : Selon ce principe, les méthodes d’évaluation et de présentation utilisées dans l’établissement des états financiers ne doivent pas changer d’un exercice à un autre. La permanence des méthodes permet de faire des comparaisons dans le temps et dans l’espace. Exemples d’application :  Si un stock est évalué par la méthode FIFO dans l’exercice N, dans l’exercice N+1, il doit être évalué par la même méthode.  Les états financiers (bilan, compte de résultat, TAFIRE, annexes) doivent avoir la même présentation d’un exercice à un autre. 2.3 PRINCIPE DE CORRESPONDANCE BILAN DE CLOTURE (N-1) BILAN D’OUVERTURE (N) : Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent. Exemple d’application : En cas d’omission de charges ou de produits concernant les exercices précédents, les corrections ne sont pas faites sur les capitaux propres du bilan d’ouvertures de l’exercice N. Les corrections doivent être faites dans le compte de résultats de l’exercice N. 2.4 PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES : Il faut rattacher à chaque exercice toutes les charges et tous les produits qui le concernent et ceux-là seulement. Exemples d’application :  Le découpage de l’amortissement sur les exercices selon un plan d’amortissement OPERATIONS D’INVESTISSEMENT ET TRAVAUX D’INVENTAIRE  L’enregistrement en fin d’exercice des charges et produits constatés d’avance, des produits à recevoir et des charges à payer  La constatation et la régularisation des provisions sur les exercices.  L’inscription à l’actif des charges à repartir (compte 202) en vue de leur amortissement sur les exercices. 2.5 PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE : Selon ce principe, les biens doivent être enregistrés à leurs coûts constatés à la date de leur entrée dans le patrimoine. Ces coûts ne doivent pas être remis en cause ultérieurement. Exemple d’application : Un bien acquis à titre onéreux est enregistré à son coût d’acquisition à sa date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise. Ce coût ne doit pas changer au cours des exercices à venir. 2.6 PRINCIPE DE CONTINUITE D’EXPLOITATION Selon ce principe, les états financiers sont établis en supposant que l’entreprise est en continuité d’exploitation (c’est-à-dire que son activité se poursuit dans le temps, elle n’est pas en situation de réduction ou de cessation de ses activités). Exemples d’application :  L’évaluation des biens en fin d’exercice (à l’inventaire) tient compte de la continuité d’exploitation de l’entreprise. Un bien est évalué à sa valeur actuelle c'est-à-dire sa valeur d’estimation du moment qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité de ce bien pour l’entreprise. La valeur d’un encours est déterminée à partir de son degré d’avancement dans le processus de production sur la base de la continuité d’exploitation. En cas de non- continuité de l’exploitation (cessation des activités, liquidation), le même stock d’encours peut avoir une valeur nulle car inutilisable.  L’établissement du plan d’amortissement de l’immobilisation dès l’acquisition. 2.7 PRINCIPE DE TRANSPARENCE : Les informations fournies par les Etas financiers doivent être compréhensibles et conformes aux règles du système comptable OHADA. Exemples d’application :  Les informations doivent être présentées et communiquées de façon régulière, loyale, sans intention de dissimiler la réalité  Les opérations doivent être enregistrées dans le respect de la règle de non-compensation (non-compensation entre Dettes et Créances, entre charges et produits…). 2.8 PRINCIPE D’IMPORTANCE SIGNIFICATIVE Selon ce principe, les éléments d’importance significative c'est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise doivent être pris en considération. De même les éléments de faibles importances peuvent être regroupés ou négligés. Exemples d’application :  Les informations d’importance significative sont expliquées dans l’état annexé. la répartition du résultat net de l’exercice figurant au bilan est expliquée dans l’état annexé à travers le tableau 10.  Les montants peu significatifs peuvent être arrondis  Des opérations peu importantes peuvent être regroupées (Exemple : enregistrement dans le 675 des intérêts et des commissions lors d’une opération d’escompte d’effets de commerce). OPERATIONS D’INVESTISSEMENT ET TRAVAUX D’INVENTAIRE 2.9 PRINCIPE DE LA PREEMINENCE DE LA REALITE ECONOMIQUE SUR L’APPARENCE JURIDIQUE : Selon ce principe, pour une opération donnée, l’aspect économique doit prévaloir sur l’aspect juridique. Les 5 applications retenues sont :  Il faut inscrire à l’actif du bilan les biens détenus avec clause de réserve de propriété  Il faut inscrire à l’actif du bilan du concessionnaire les biens mis à sa disposition par le concédant  Il faut inscrire à l’actif du preneur les biens détenus dans le cadre d’un contrat de crédit-bail  Il faut inscrire à l’actif du bilan les effets escomptés et non échus  Il faut inscrire dans les charges de personnel les frais de personnel extérieur. OPERATIONS D’INVESTISSEMENT ET TRAVAUX D’INVENTAIRE Chap. 2 LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT OBJECTIF : Etre capable de comptabiliser les immobilisations à leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise 1- DEFINITION : Les opérations d’investissement concernent les acquisitions d’immobilisations. Les immobilisations sont des éléments incorporels, corporels ou financiers destinés à servir ou à rester de façon durable dans l’entreprise et ayant une valeur significative (principe d’importance significative). Elles peuvent être acquises à titre onéreux, à titre gratuit ou produites par l’entreprise elle même (production immobilisée). 2- ACQUISITIONS A TITRE ONEREUX : Les immobilisations acquises à titre onéreux sont enregistrées à leur coût d’acquisition qui comprend : - le prix d’achat HT (ou le cas échéant, le Dernier net commercial) - les frais directs d’achat tels que les droits de douane, la TVA non récupérable, les commissions, les frais de transport, les primes d’assurances, les frais de transit, les honoraires, les droits d’enregistrement, les droits de mutations, les frais d’acte... - les frais de montage, d’installation et de mise en état d’utilisation - les charges internes telles que les salaires, les amortissements ayant un lien direct avec l’acquisition - les charges financières si ces charges sont significatives, directement liées à l’opération d’achat et si le cycle d’achat est relativement long (de 5 à 6 mois ou plus depuis les premières dépenses jusqu’à la date d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise). Le montant à incorporer est calculé au prorata temporis sur le cycle d’achat. Le schéma d’écritures peut se présenter de la façon suivante : (schéma indicatif) 2. (prix net d’achat HT) 2…8. (frais d’acquisition) 4451 (TVA déductible) 481 (net à payer) 773 (escompte obtenu) 25… (avance) 4817 (retenue de garantie) , 72 (charges internes) … 3- ACQUISITIONS A TITRE GRATUIT : Les immobilisations acquises à titre gratuit sont enregistrées à leur valeur actuelle. La valeur actuelle d’une immobilisation est sa valeur d’estimation du moment qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité de cette immobilisation pour l’entreprise. Le schéma d’écritures peut se présenter de la façon suivante : (schéma indicatif) 2 ... (valeur actuelle) 831 (montant des droits de mutation) 845 (valeur actuelle) 5 ... (montant des droits de mutation) 4- PRODUCTIONS IMMOBILISEES : OPERATIONS D’INVESTISSEMENT ET TRAVAUX D’INVENTAIRE Les productions immobilisées sont des immobilisations produites et utilisées par l’entreprise elle- même. Elles sont enregistrées à leur coût de production qui comprend : - le coût d’achat des matières et fournitures consommées - les charges directes de production - les charges indirectes de production rattachables à l’immobilisation - les charges financières si elles sont significatives, liées à la production de l’immobilisation et si le processus de production est long (5 à 6 mois uploads/Finance/ operations-d-x27-investissement-et-travaux-d-x27-inventaire.pdf