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INTRODUCTION Le budget d’équipement de l’Etat comporte des opérations d’investi

INTRODUCTION Le budget d’équipement de l’Etat comporte des opérations d’investissement et les opérations en capital Les programmes d’investissement public sont constitués de l’ensemble des projets à réaliser sous la responsabilité financière de l’Etat, ils sont définis dans le cadre de programmes d’investissement à moyen terme arrêté sur la base des objectifs fixés par le gouvernement. Ces programmes d’investissements sont ventilés conforment à l’état C de la loi de finances sur Dix secteurs qui sont : 1. Les industries et manufacturières ; 2. Les mines et énergies ; 3. L’agriculture et hydraulique ; 4. Les services productifs ; 5. Les infrastructures Economiques et administratives ; 6. L’Education- Formation ; 7. Les infrastructures Socio-Culturelles ; 8. L’Habitat ; 9. Les plans communaux de développements ; 10. La rubrique Divers Les opérations en capital concernent : 1. bonification du taux d’intérêt ; 2. subventions et sujétions d’aménagement du territoire ; 3. subventions d’équipements aux EPIC et aux CRD ; 4. provision pour la promotion des zones à promouvoir ; 5. dépenses en capital ; 6. provision pour dépenses imprévues ; 7. provision pour apurement des créances impayées ; Le mode de conduite de ces investissements et les procédures y afférentes ont été définis dans système d’autorisation de programme et des crédits de paiement issu de la circulaire du 21 septembre 1968. Ce système a subi des modifications successives suite aux réformes économiques intervenues en 1988. Le système de gestion du budget d’équipement public repose sur : 1//LA NOMENCLATURE DES INVESTISSEMENTS : Le système de l’autorisation de programme repose sur une nomenclature des investissements définis par la circulaire du 21 septembre 1968 et amendé par la circulaire numéro 88/01 relative aux investissements publics pour 1988 et la circulaire n°88/02 relative au système d’identification des opérations de l’investissement planifiés et le décret 93/57 du 27/02/1993 relatif aux opérations d’équipements publics, lequel a stabilisé les procédures et consacre les chapitres relevant des programmes sectoriels déconcentrés (PSD). Dans sa conception, cette nomenclature vise les objectifs suivants : • permettre la liaison des programmes d’investissements et les objectifs de la satisfaction des besoins en matière de services publics ; • permettre un suivi de l’exécution des investissements ; • faciliter les différentes analyses économiques et financières axées sur l’investissement. Cette nomenclature parait inadaptées compte tenu de nouveau contexte économique et social, du nouveau rôle de l’Etat et de l’action d’unification budgétaire. Elle fera l’objet d’une réflexion approfondie en vue de sa refonte. La nomenclature en vigueur classe les investissements en quatre niveaux : 1- Le secteur : correspond à une grande activité ou fonction au niveau global de l’économie (9 secteurs). 2- Le sous Secteur : il subdivise le secteur en famille d’activités, de branches ou de programmes (40 sous secteurs) ; 3- le Chapitre : il constitue l’unité de base de la classification et représente une branche, une activité ou un objectif jugé important au sein de l’économie national (118 chapitres) ; 4 – L’article : il regroupe au sein de chaque chapitre les investissement d’après leur nature, ou leur finalité à chaque fois que cela est possible (9 articles au maximum par chapitre). 2//IDENTIFICATIN ET CODIFICATION DES INVESTISSEMENTS : L’investissement se réalise selon trois types de gestion : LES PROGRAMMES SECTORIELS CENTRALISÉS (PSC) : concernent les opérations inscrites à l’indicatif des administrations centrales et des établissements publics placés sous leur tutelle ainsi que des administrations spécialisées et des institutions dotées de l’autonomie financière. LES PROGRAMMES SECTORIELS DÉCONCENTRÉS (PSD) : concernent les actions inscrites à l’indicatif du wali LES PLANS COMMUNAUX DE DÉVELOPPEMENT (PCD) : pour la gestion relève des communes A ces trois types de programmes s’ajoute un quatrième qui concerne les opérations centralisées à la gestion du Wali (dit programmes hors PSD). Cette catégorie de programme n’est maintenue que pour les programmes en cours de réalisation. A // LA CODIFICATION DES GESTIONNAIRES ( ORDONNATEURS) : Le code gestionnaire (ordonnateur) est un code numérique à six chiffres attribué en séquence et consigné d’un registre tenu par les services du ministère des finances. Il est attribué à la demande du ministère du tutelle pour les ordonnateur ouvrant droit à la qualité de gestionnaire du budget d’équipement de l’Etat conformément à l’article 23,25 et 26 de la loi 90/21 du 15/08/1990 modifiée et complétée relative à la comptabilité publique. La liste de codes des gestionnaires attribués à ce jour, regroupés par tutelle est donnés en annexe II. B // LA CODIFICATION DES DÉCISIONS ET DES OPÉRATIONS : D’une manière générale la codification des décisions et l’identification des opérations reposent sur l’attribution : • d’un numéro fixe pour les décisions ; • d’un numéro analytique pour les opérations ; Pour les trois types des programmes (PSC – PSD – PCD) il est retenu deux catégories de décisions émises à deux niveaux différant : • la décision de programme établie par le Ministère des finances ; • la décision opération établie par le gestionnaire bénéficiaire de la décision programme. B-1 // LES INVESTISSEMENT DES PROGRAMMES SECTORIEL CENTRALISÉS (PSC) : Les investissements centralisées donnent lieu à l’établissement de : • décision programme par le Ministère des finances ; • décision d’inscription par opération par l’autorité administrative habilitée à cet effet (Ministères, responsables des administrations spécialisées et des institutions dotées de l’autonomie financière). Pour les responsables des administrations spécialisés et des institutions dotés de l’autonomie financière, cette décision, entant que de besoin, être établie par le Ministère des finances. B-1-1 // DÉCISION PROGRAMME ÉTABLIE PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES : Ces décisions sont identifiées par un numéro à Dix chiffres constitués comme suit : NUMÉRO DE LA DÉCISION PROGRAMME ÉTABLIE PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Année d’inscription de l’autorisation de programme (AP) Code d’ordonnateur (Ministère ou de l’administration spécialisée, institution dotés de l’autonomie financière Numéro d’Ordre de Décision de l’autorisation Programme Inscrite dans l’Année Exemple : 98 262026 01 première décision programme de l’année 1998 pour le Ministère de la jeunesse et sport. B-1-2 // DÉCISION OPÉRATION ÉTABLIE PAR LE MINISTÈRE OU L’ADMINISTRATION SPÉCIALISÉE OU DE LA INSTITUTION DOTÉ DE L’AUTONOMIE FINANCIÈRE : La mise en œuvre de la décision de programme établie par le Ministère des finances donne lieu à l’établissement par le Ministère administrations spécialisées et des institutions dotées de l’autonomie financière de décisions d’inscription par opération, cette décision comporte : • un numéro fixe ; • un numéro analytique ; NUMÉRO FIXE : Le numéro fixe est attribué par l’autorité qui établie la décision, il est composé de Douze (12) chiffre, les Dix premières chiffres relatifs au numéro fixe de la décision programme à laquelle se réfère la décision de l’autorité l’ayant établie, et les deux derniers chiffres représente le numéro séquentiel attribué par l’autorité ayant établie la décision durant l’année. NUMÉRO FIXE DE LA DÉCISION D’INSCRIPTION DE L’OPÉRATION ÉTABLIE PAR L’ORDONNATEUR NUMÉRO DE LA DÉCISION PROGRAMME NUMÉRO SÉQUENTIEL DURANT L’ANNÉE      Année d’inscription de l’autorisation de programme (AP) Code d’ordonnateur (Ministère ou de l’administration spécialisée, institution dotés de l’autonomie financière  Numéro d’Ordre de Décision de l’autorisation Programme Inscrite dans l’Année ; Le numéro séquentiel attribué par l’autorité ayant établie la décision d’inscription de l’opération durant l’année. Exemple : 98 262007 01 12 : c’est le numéro fixe de la douzième opération inscrite par le Ministère de l’agriculture sur la base de la première décision programme de l’année 1998. NUMÉRO ANALYTIQUE : C’est un numéro attribué par l’autorité qui établit la décision, ce numéro est composé de Deux lettres et Treize chiffres NUMÉRO ANALYTIQUE DE LA DÉCISION D’INSCRIPTION DE L’OPÉRATION ÉTABLIE PAR L’ORDONNATEUR          Une Lettre : type de programme - (N) Normal - (S) Spécial  Une lettre : la période concernée : • A : • B : • C : • D : • F :  Un chiffre : Nature de financement : • 5 : Concours définitif du budget de l’Etat • 6 : Concours temporaire • 7 : Autofinancement • 8 : Financement mixte  Chapitre  Article dans le Chapitre  Code Gestionnaire (Ordonnateur)  Année de décision programme.  Numéro d’ordre de l’opération inscrite au sein de l’article B-2 // LES INVESTISSEMENT DES PROGRAMMES SECTORIEL DÉCONCENTRÉS (PSD) : Les investissement sectoriels déconcentrés donnent lieu à l’établissement de : • De décision de programmes par le Ministère des finances • De décisions d’inscription d’opération par les Walis. B-2-1 // DÉCISION PROGRAMME Ces décisions sont identifiées par un numéro à Six chiffres constitué comme suit : NUMÉRO DE LA DÉCISION PROGRAMME ÉTABLIE PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES     Année d’inscription de l’autorisation de programme  Code de la Wilaya  Numéro d’ordre au sein de la même Année Exemple : 95 01 01 la première décision de programme de l’année 1995 pour la Wilaya d’Adrar. B-2-2 // DÉCISIONS PRISES PAR LES WALIS La mise en œuvre des décisions de programmes donne lieu à l’établissement par les Walis des décisions d’inscription par opération. A cet effet chaque décision uploads/Finance/ nomenclateur-des-investissement-cours.pdf