Droit des marches publics 2

Université Ko ? Annan de Guinée B P Kipé Conakry Rép de Guinée Cours du droit des marchés publics Niveau d ? enseignement Master AUTEUR Mamadou Sa? dou BALDE DIPLOME PhD Université Mohmedv de Rabat GRADE ACADEMIQUE Maitre Assistant SPECIALITE Politique économique Fonction Enseignant chercheur Edition CSOMMAIRE CHAPITRE I GENERALITES SUR LES MARCHES PUBLICS ? ? ? ? ? ? ? ? I Dé ?nition ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Caractéristiques essentielles des marchés publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Utilité et importance des marchés publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Seuils de passation des marchés publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Classi ?cation des marchés publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Les conditions d ? admissibilité aux marchés publics en République de Guinée ? ? ? CHAPITRE II DEFINITION DE QUELQUES CONCEPTS COURAMMENT UTILISES DANS LES MARCHES PUBLICS ? ? ? ? ? ? ? II Appel d ? o ?res ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE III PRESENTATION DES TEXTES REGISSANT LA PASSATION DES MARCHES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III Le Code Guinéen des Marchés Publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III Les Décrets ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE IV LES INTERVENANTS DANS LA PASSATION ET L ? EXECUTION DES MARCHES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IV Rappel de quelques concepts ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IV Intervenants dans la passation des marchés publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE V LES MODES DE PASSATION DES MARCHES ? ? ? ? ? ? ? ? V L ? appel d ? o ?res ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE VI LES DIRECTIVES DE QUELQUES BAILLEURS DE FONDS ? VI Responsabilités de l ? emprunteur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

Documents similaires

Escroquerie Exposé sur En droit pénal Présenté par Chelly Saber Fadhlaoui Wiem MP CES - Sdfsf Section Escroquerie et autres tromperies CDroit pénal Le code pénal cite articles qui parlent d ? escroquerie et autres tromperies de l ? article jusqu ? au Arti 0 0

@ Ce document est composé de chapitres techniques qui permettront de saisir rap 0 0

mars 2017 provinces du sud 1 0 0

Comprendre refus 1 Mieux comprendre les refus La grande majorité des demandes sont refusées en raison de la capacité ?nancière non démontrée Prenez soin de soumettre toutes les pièces justi ?catives Voici les principales raisons de refus et leurs justi ?c 0 0

Chapitre II: Montage d’un projet entrepreneurial 1 Création d’entreprise (Etude 0 0

Le groupe nominal 1 Impression Le groupe nominal Exemples de groupes nominaux Mes voisins possèdent un joli chat gris ?? Mes voisins et un joli chat gris sont des groupes nominaux Dé ?nition Le groupe nominal Le groupe nominal est un ensemble de mots asse 0 0

Bts fb tg fr 1 E S G I S COLE UPERIEURE DE ESTION D' NFORMATIQUE ET DES CIENCES LOME B P Tél ?? COTONOU BP Tél LIBREVILLE B P Tél E-mail esgis benin gmail com esgis togo gmail com libreville esgis gmail com Site web http www esgis org BBTTSS FFIINNAANNCCE 0 0

La bande a leon in 1895 revue d x27 histoire du cinema n01 1986 pp 24 25 0 0

Feuille tage 3 ALAIN BEITONE LIONEL LORRAIN ?? CHRISTOPHE RODRIGUES LA DISSERTATION DE SCIENCE ÉCONOMIQUE e ??édition Graphisme de couverture Pierre-André Gualino Illustration de couverture ? metamorworks Fotolia fr Mise en pages Lumina Datamatics Inc suj 0 0

Bilan riasec Bilan RIASEC Activité centres d ? intérêts I Travail à faire Première étape sur une feuille de papier dessiner les di ?érents axes et y mettre les centres d ? intérêts Deuxième étape graduer les di ?érents axes de jusqu ? à Troisième étape co 0 0

• Détails
• Publié le Sep 14, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 205.3kB