Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des affaires fc 1 Université Hassan II Casablanca Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia LE FONDS DE COMMERCE Réalisés par JELBABI Asma MESSRAR Hassnae BELMOKHTAR Radwan Année universitaire - Encadré par Mr ENNACIRI Hicha

Université Hassan II Casablanca Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia LE FONDS DE COMMERCE Réalisés par JELBABI Asma MESSRAR Hassnae BELMOKHTAR Radwan Année universitaire - Encadré par Mr ENNACIRI Hicham CPLAN Introduction Partie cadre conceptuel du fonds de commerce au Maroc A L ? identi ?cation du fonds de commerce - les éléments CONSTITUTIF du fonds de commerce a- les éléments corporels b- les éléments incorporels B Partie Les contrats portant sur le fonds de commerce A- les contrats portant sur la propriété du fonds de commerce -la vente du fonds de commerce - l'apport en société d'un fonds de commerce B- les contrats portant sur l ? exploitation du fonds de commerce - le nantissement du fonds de commerce - la gérance libre du fond de commerce Conclusion CINTRODUCTION le code de commerce marocain article a dé ?ni le fonds de commerce comme étant un bien meuble incorporel constitué par l ? ensemble de biens mobiliers a ?ectés à l ? exercice d ? une ou de plusieurs activités commerciales ? CL ? IDENTIFICATION DU FONDS DE COMMERCE Les éléments constitutifs du fonds de commerce En vertu de l ? article du code de commerce marocain le fonds de commerce comprend obligatoirement la clientèle et l'achalandage De plus il englobe tous autres biens nécessaires à l'exploitation du fonds tels que le nom commercial l'enseigne le droit au bail les marchandises le matériel et l'outillage ? Ces éléments sont en e ?et essentiels à l ? activité commerciale car ils en constituent les piliers et en garantissent à la fois l ? existence et le fonctionnement CLes éléments corporels Les éléments incorporels Le fonds de commerce CLES ÉLÉMENTS CORPORELLES Le matériel ? Le matériel et l ? outillage regroupent les biens mobiliers qui concourent à l ? exploitation du fonds de commerce En fonction de l ? activité concernée l ? on y retrouve par exemple machines tables chaises ? Ce sont des éléments réels concrets palpables qui constituent la pierre angulaire de l ? exploitation quotidienne et e ?ective du fonds de commerce et qui sont cédés avec le fonds de commerce lorsque celui-ci est vendu Les Marchandises ? l ? ensemble des biens présents dans l ? entreprise ou le commerce et qui sont destinés à la vente CLES ÉLÉMENTS INCORPORELS La clientèle et L ? achalandage La clientèle désigne l ? ensemble des personnes qui achètent de façon régulière les produits du commerçant ou qui recourent fréquemment à ses services Quant à l'achalandage il s'agit des clients occasionnels attirés généralement par l'emplacement ou la notoriété du lieu Le nom commercial Et L ? enseigne Le droit au bail Et Les droits de la propriété industrielle Le nom commercial est la dénomination qui permet d ? identi ?er le fonds de commerce Quant à l ? enseigne il s ? agit de la dénomination commune sous laquelle le local d ? exploitation est connu Le droit au bail ce droit permet à l'acquéreur d'exploiter le local