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Droit de l x27 entreprise d x27 assurance 2

Matière droit de l ? entreprise d ? assurance Semestre ? Filière ? Mme FASLY AZIZA Année Universitaire CIntroduction générale Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l ? activité maritime qui a permis l ? émergence d ? agences des compagnies d ? assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle Il a connu ensuite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat ainsi qu ? une évolution accentuée après l ? Indépendance À travers les sommes importantes qu ? il mobilise le secteur des assurances joue un rôle important dans la collecte de l ? épargne intérieure et dans son acheminement vers le ?nancement des besoins de l ? économie Le secteur des assurances au Maroc est régi par le code des assurances entré en vigueur en novembre Celui-ci oblige les risques situés au Maroc d ? être assurés par des contrats souscrits et gérés par des entreprises d ? assurance agréées au Maroc L ? assurance fait partie de notre quotidien C ? est une technique de couverture contre les risques incertains dans le futur basé sur un contrat d ? assurance par laquelle l ? assureur s ? engage à réaliser une prestation au pro ?t de l ? assuré en cas de survenance d ? un sinistre et moyennant le paiement d ? une prime Elle répond à un besoin instinctif de sécurité Mais elle constitue aussi un outil de prévoyance ce qui fait d ? elle un instrument inévitable de gestion de la possession Elle est par ailleurs le complément indispensable de nombreuses opérations juridiques Contrairement aux principes de droit commun de la libre détermination du prix par le contrat consentement des volontés ou de l'encadrement des prix par le marché le calcul du montant de la prime exige une détermination précise et adéquate a ?n que l'assureur puisse faire face au préjudice à indemniser Penser aux exemples sur la voiture Il existe di ?érents moyens d'assurances la co assurance et les métas assurances pour les gros risques à grosses implications ?nancières les assurances entre elles collectivisent la mutualisation des risques La réassurance est l'opération par laquelle une entreprise d'assurance cédante transfère à une autre société réassureur cessionnaire en exécution d'un traité de réassurance tout ou partie des risques qu'elle assure en contrepartie des primes L'assuré est tiers au traité de réassurance La coassurance est di ?érente de la réassurance car plusieurs assurances se répartissent le risque garanti dès l'origine Elle permet de diviser à la base la mutualisation d'un gros risque CPlusieurs assureurs s'engagent à garantir un même risque à hauteur d'une fraction déterminée et sans solidarité chacun étant garant que de la seule fraction ou part de risque qu'il a accepté d'assumer La mission essentielle de l'assurance est d'apporter aux hommes cette sécurité dont ils ressentent le besoin Elle les protège contre les risques du hasard qui les menace dans leur personne comme dans leurs biens et leur donne