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Modèle : statuts d’une SAS (avec Président et Directeur Général) IL S’AGIT D’UN

Modèle : statuts d’une SAS (avec Président et Directeur Général) IL S’AGIT D’UN MODELE QU’IL FAUDRA ADAPTER EN FONCTION DES BESOINS ET DES CIRCONSTANCES. CE MODÈLE DE STATUTS CONCERNE LES SAS DONT LES ORGANES DIRIGEANTS SONT UN PRÉSIDENT ET UN DIRECTEUR GÉNÉRAL [NOM DE VOTRE SOCIETE] Société par Actions Simplifiée au capital de [VOTRE CAPITAL SOCIAL] F CFA Siège social : [ADRESSE DE VOTRE SIEGE SOCIAL] STATUTS Les soussignés : Associé(s) personne(s) physique(s) M................. né(e) le ..... à ........ demeurant à ......... de nationalité ............ Associé(s) personne(s) morale(s) La Société ......., Société (forme sociale) au capital de ........ F CFA ayant son siège social à .......... immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro .......... RCCM ............ représentée par M............., en qualité de .......... dûment habilité à l'effet des présentes. Si un préambule est inséré Ont préalablement exposé ce qui suit PREAMBULE ....................... :? Ont établi ainsi qu’il suit les statuts (ci-après « les Statuts ») d’une société par actions simplifiée qu’ils ont décidé de constituer entre eux (ci-après « la Société »). Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dûment avertis conformément aux dispositions en la matière, de l’apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant à la communauté. CHAPITRE I FORME – OBJET – DENOMINATION SOCIALE – SIEGE SOCIAL – DUREE Article 1 – Forme CLAUSE OBLIGATOIRE. La Société est une société par actions simplifiée régie par les dispositions de «l’ACTE UNIFORME RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE (OHADA) et par les présents statuts. Il est expressément précisé que la Société peut, à tout moment au cours de la vie sociale, ne compter qu’un seul associé. Article 2 – Objet CLAUSE OBLIGATOIRE. La Société a pour objet, au Sénégal comme à l’étranger : x [OBJET DE VOTRE SOCIETE: décrire de façon la plus large et la plus étendue l'activité de la Société pour éviter de nombreuses modifications statutaires en cours de vie sociale.] ; x Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. En outre, la Société peut également participer par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet. Article 3 – Dénomination sociale CLAUSE OBLIGATOIRE La dénomination de la Société est : [NOM DE VOTRE SOCIETE] Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des inscriptions suivantes : « société par actions simplifiée » ou des initiales « SAS » et de l’indication du montant du capital social. Article 4 – Siège social CLAUSE OBLIGATOIRE Le siège de la Société est localisé au : [ADRESSE DU SIEGE SOCIAL] Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou dans un département limitrophe par simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale, et en tout autre lieu suivant décision extraordinaire des associés. Article 5 – Durée CLAUSE OBLIGATOIRE La durée de la Société est fixée à 99 années à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf prolongation ou dissolution anticipée. CHAPITRE II APPORTS – CAPITAL SOCIAL – MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL Article 6 – Apports CLAUSE OBLIGATOIRE - Apports en nature - Lors de la constitution, il a été procédé à des apports en nature sous les garanties de fait et de droit, à savoir : x [NOM ASSOCIE X] apporte [un site Internet, une base de prospects, ...]. L’apporteur ci-dessus mentionné reçoit en rémunération dudit apport [NOMBRE D'ACTIONS] actions d’une valeur nominale de [VALEUR D'UNE ACTION EN CHIFFRES] ([VALEUR D'UNE ACTION EN LETTRES]) F CFA chacune. x [NOM ASSOCIE Y] apporte [un site Internet, une base de prospects, ...]. L’apporteur ci-dessus mentionné reçoit en rémunération dudit apport [NOMBRE D'ACTIONS] actions d’une valeur nominale de [VALEUR D'UNE ACTION EN CHIFFRES] ([VALEUR D'UNE ACTION EN LETTRES]) F CFA chacune. Les associés ont décidé de recourir à un commissaire aux apports qui a procédé à une évaluation des apports en nature fixée à : [VALEUR DE L'APPORT EN NATURE X EN CHIFFRES] F CFA ([VALEUR DE L'APPORT EN NATURE Y EN LETTRES] F CFA). Montant total des apports en nature : [MONTANT TOTAL APPORTS EN NATURE X EN CHIFFRES] F CFA ([MONTANT TOTAL APPORTS EN NATURE Y EN CHIFFRES] F CFA). - Apports en numéraire - Lors de la constitution, il a été procédé à des apports en numéraire, à savoir : x [NOM ASSOCIE X] apporte la somme de [VALEUR APPORT EN ARGENT EN CHIFFRES] F CFA ([VALEUR APPORT EN ARGENT EN LETTRES] F CFA) ; x [NOM ASSOCIE Y] apporte la somme de [VALEUR APPORT EN ARGENT EN CHIFFRES] F CFA ([VALEUR APPORT EN ARGENT EN LETTRES] F CFA). Montant total des apports en numéraire : [MONTANT TOTAL APPORTS EN ARGENT X EN CHIFFRES] F CFA ([MONTANT TOTAL APPORTS EN ARGENT Y EN LETTRES] F CFA). La totalité de ces apports en numéraire, soit la somme de [MONTANT TOTAL APPORTS EN ARGENT EN CHIFFRES] F CFA ([MONTANT TOTAL APPORTS EN ARGENT EN LETTRES] F CFA), a été déposée au crédit du compte n°[NUMERO DU COMPTE BANCAIRE TEMPORAIRE SUR LEQUEL EST BLOQUE LE CAPITAL SOCIAL] ouvert au nom de la Société en formation auprès de l’agence [NOM DE LA BANQUE] située au [ADRESSE DE L'AGENCE DE LA BANQUE]. Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal attestant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). - Récapitulation des apports concourant à la formation du capital social - Lors de la constitution, il a été procédé aux apports suivants : x [NOM ASSOCIE X] apporte en nature [un site Internet, une base de prospects, ...] évalué à [VALEUR DE L'APPORT EN NATURE EN CHIFFRES] F CFA ([VALEUR DE L'APPORT EN NATURE EN LETTRES] F CFA) ; x [NOM ASSOCIE Y] apporte en nature [un site Internet, une base de prospects, ...] évalué à [VALEUR DE L'APPORT EN NATURE EN CHIFFRES] F CFA ([VALEUR DE L'APPORT EN NATURE EN LETTRES] F CFA) ; x [NOM ASSOCIE X] apporte en numéraire la somme de [VALEUR DE L'APPORT EN NATURE EN CHIFFRES] F CFA ([VALEUR DE L'APPORT EN NATURE EN LETTRES] F CFA) ; x [NOM ASSOCIE Y] apporte en numéraire la somme de [VALEUR DE L'APPORT EN NATURE EN CHIFFRES] F CFA ([VALEUR DE L'APPORT EN NATURE EN LETTRES] F CFA). Soit au total la somme de [MONTANT TOTAL DU CAPITAL SOCIAL (NATURE + NUMERAIRE) EN CHIFFRES] F CFA ([MONTANT TOTAL DU CAPITAL SOCIAL (NATURE + NUMERAIRE) EN LETTRES] F CFA) laquelle somme a été versée dans la caisse sociale. Article 7 – Capital social Le capital social est fixé à la somme de [MONTANT TOTAL DU CAPITAL SOCIAL (NATURE + NUMERAIRE) EN CHIFFRES] F CFA ([MONTANT TOTAL DU CAPITAL SOCIAL (NATURE + NUMERAIRE) EN LETTRES] F CFA). Il est divisé en [NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN CHIFFRES] ([NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN LETTRES]) actions de [VALEUR D'UNE ACTION EN CHIFFRES] ([VALEUR D'UNE ACTION EN LETTRES]) Euro chacune, numérotées de 1 à [NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN CHIFFRES] (un à [NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN LETTRES]), attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir : x [NOM DE L'ASSOCIE X] à concurrence de [NOMBRE TOTAL D'ACTIONS DE L'ASSOCIE X EN CHIFFRES] ([NOMBRE TOTAL D'ACTIONS DE L'ASSOCIE X EN LETTRES]) actions numérotées de 1 à NOMBRE TOTAL D’ACTIONS DE L’ASSOCIE X EN CHIFFRES] (un à ([NOMBRE TOTAL D'ACTIONS DE L'ASSOCIE X EN LETTRES]) ; x [NOM DE L'ASSOCIE Y] à concurrence de [NOMBRE TOTAL D'ACTIONS DE L'ASSOCIE Y EN CHIFFRES] ([NOMBRE TOTAL D'ACTIONS DE L'ASSOCIE Y EN LETTRES]) actions numérotées de [NOMBRE TOTAL D'ACTIONS DE L'ASSOCIE X EN CHIFFRES + 1] à [NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN CHIFFRES] ([NOMBRE TOTAL D'ACTIONS DE L'ASSOCIE X EN LETTRES + 1] à [NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN LETTRES]). Le nombre total d’actions composant le capital social est égal à [NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN CHIFFRES] ([NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN LETTRES]) actions. Les associés déclarent que ces actions sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu’elles sont toutes souscrites et libérées intégralement. Article 8 – Variabilité et Modification du capital social Le capital social est variable. Il peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par les associés statuant dans les conditions de l’article 16 ci-après. CHAPITRE III DROITS DES ASSOCIES – FORME DES ACTIONS – FORME DE CESSION DES ACTIONS – CLAUSE D’AGREMENT – DROIT DE PREEMPTION – DECES D’UN ASSOCIE Article 9 – Droits des associés Chaque action confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l’actif social. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux uploads/Finance/ modele-statuts-ohada-sas.pdf