Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Acte d’engagement Appel d’offre ouvert sur offre de prix n° :………………………………….. Ob

Acte d’engagement Appel d’offre ouvert sur offre de prix n° :………………………………….. Objet du marché :…………………………………………………………….. Passé En application des dispositions de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et du paragraphe 1 de l'article 17et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n° 2.12.349 du 8 JoumadaI 1434 (20 Mars 2013), relatif aux marchés publics. A – POUR LES PERSONNES PHYSIQUES : Je soussigné :………………………………………………………………….. Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Au capital de ……………………… Adresse du siège social de la société :………………………………………… Adresse du domicile élu :………………………………………………………. Affilié à la CNSS sous le numéro :…………………………………………….. Inscrit au registre de commerce de :………………(localité),sous le n°………... N° de patente……………………….IF :………………………………………. B – POUR LES PERSONNES MORALES : Je soussigné :……………………………………………en qualité de :……………. Agissant au nom et pour le compte de :……………………………….….………… Au capital de ……………………… Adresse du siège social de la société :…………………………………….………… Adresse du domicile élu :…………………………………………………..………. Affilié à la CNSS sous le numéro :…………………………………………..…….. Inscrit au registre de commerce de :………………(localité),sous le n°……….….. N° de patente………………………IF :…………………………………….……. En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées en objet ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations ; 1) Remets, revêtus de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi conforment au model figurant au dossier d’appel d’offres ; 2) M’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même lesquels font ressortir : - montant hors TVA :……………………………………………………... ………………………………………………………...( en lettres et en chiffres) - montant de la TVA :………………………………….................. …………………………………………………….….. ( en lettres et en chiffres) - montant TVA comprise………………………………………………… ………………………………………………………... ( en lettres et en chiffres) La municipalité de ksar el kebir se libèrera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (bancaire/postal/à la trésorerie générale) ouvert au nom de la société à……………………………….(localité),sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro………………………………. Fait à …..……………, le :…………….. uploads/Finance/ model-acte-d-x27-engagement.pdf