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MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR - Mode de passation : AOO/105/2020 du 05/08

MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR - Mode de passation : AOO/105/2020 du 05/08/2020 à 10h - Objet du marché : Etudes techniques, suivi et pilotage des travaux d’aménagement des places Kandar et Hassan II du MANU Immouzzer Kander - Province de Sefrou , passé en application de l’alinéa 3, de l’article 17 du règlement du groupe d’AL Omrane, fixant les conditions et les formes de passation des marchés. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné : ................................................................... (Prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :......................................................................................... Affilié à la CNSS sous le n° :..................... ............ (1) Inscrit au registre du commerce de............................................ (Localité) sous le n° ...................................... (1) n° de patente.......................... (1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………….. (RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussigné .......................... (Prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) Agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:..................................................................................................... Adresse du siège social de la société..................................................................... adresse du domicile élu.......................................................................................... Affiliée à la CNSS sous le n°...................... ........ (1) Inscrite au registre du commerce........................ (Localité) sous le n°....................................(1) N° de patente........................ (1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………….. (RIB) - Déclare sur l'honneur : 1. M'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2. Que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du présent règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés. 3-Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ; 4. M’engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - A m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 23 du présent règlement ; - Que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ; -à confier les prestations à sous-traiter à des PME installées aux Maroc ;(3) 5. M’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 6. M’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 7- Atteste que je remplis les conditions prévues par l’Article 1er du dahir n° 1-02-188 du 12 joumada 1 1423(23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n°53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise(4). 8- Atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’Article 151 du règlement relatif aux marchés du Groupe AL Omrane ; 9- Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature ; 10- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du règlement, relatif aux marchés du Groupe AL Omrane. Fait à.....................le........................... Signature et cachet du concurrent (1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents Équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de Provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (3) Lorsque le CPS le prévoit. (4) A prévoir en cas d’application de l’article 139 du règlement, relatif aux marchés du Groupe AL Omrane (*) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration Sur l'honneur uploads/Finance/ moddec-sur.pdf