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Droit cambiaire cheque R Charaf-eddine Droit des A ?aires S C I Les aspects techniques R Charaf-eddine Droit des A ?aires S A Nature et fonctionnement du chèque Le chèque est un e ?et par lequel le tireur dispose de ses fonds déposés chez le tiré qui est

R Charaf-eddine Droit des A ?aires S C I Les aspects techniques R Charaf-eddine Droit des A ?aires S A Nature et fonctionnement du chèque Le chèque est un e ?et par lequel le tireur dispose de ses fonds déposés chez le tiré qui est obligatoirement une banque en e ?ectuant des retraits à vue soit à l ? ordre de lui-même soit à l ? ordre du béné ?ciaire C R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Le chèque est obligatoirement tiré sur un banquier il est payable à vue dès sa présentation et à ce titre il ne peut comporter une mention d ? échéance de paiement Par ailleurs contrairement à la lettre de change il n ? est pas commercial par la forme il est commercial ou civil suivant la nature de l ? opération en exécution de laquelle il a été émis C B Les conditions formelles R Charaf-eddine Droit des A ?aires S a Les mentions obligatoires Les mentions obligatoires que doit comporter le chèque sont ?? la dénomination chèque ? ?? l ? ordre de paiement pur et simple payez ?? la somme à payer en chi ?res et en lettres ?? le nom du tiré la banque ?? le lieu du paiement adresse de l ? agence bancaire ?? le lieu et la date de création ?? le nom et la signature du tireur C R Charaf-eddine Droit des A ?aires S b Les mentions facultatives Ce sont les mentions que les parties demeurent libres de porter sur le chèque ?? Le nom du béné ?ciaire Contrairement à la lettre de change il n ? est pas obligatoire de mentionner le nom du béné ?ciaire sur le chèque car le chèque peut être émis au porteur ou en blanc sans aucune indication il est alors considéré émis au porteur il peut aussi être stipulé payable à personne dénommée ou à son ordre chèque nominatif dans ce cas le béné ?ciaire ne peut le transmettre que par endossement C R Charaf-eddine Droit des A ?aires S ?? La clause non endossable ou non à ordre Cette clause interdit l'endossement translatif de propriété du chèque Mais elle n'empêche pas l'endossement par procuration Elle ne peut toutefois être utile que lorsque le chèque est nominatif puisque le chèque au porteur ou à blanc est transmissible par simple tradition Cette clause peut être utilisée dans deux objectifs comme sécurité en cas de perte ou de vol et comme preuve du paiement des dettes au moyen du relevé bancaire C R Charaf-eddine Droit des A ?aires S ?? Le barrement Il consiste à tracer sur le recto du chèque deux barres parallèles il ne sera ? ? alors payé qu ? à un banquier ou à un client du banquier Ainsi le porteur d ? un tel chèque ne pourra se faire payer qu ? en l ? endossant par procuration à son banquier qui approvisionnera son compte du montant du chèque encaissé par ledit banquier Comme il