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Droit budgetaire 2019 DROIT BUDGETAIRE TARIK ZAIR Cours de DROIT BUDGETAIRE Année Universitaire - C DROIT BUDGETAIRE INTRODUCTION GENERALE TARIK ZAIR L ? étude du cours de droit budgétaire s ? inscrit dans l ? étude des ?nances publiques Le cadre général

DROIT BUDGETAIRE TARIK ZAIR Cours de DROIT BUDGETAIRE Année Universitaire - C DROIT BUDGETAIRE INTRODUCTION GENERALE TARIK ZAIR L ? étude du cours de droit budgétaire s ? inscrit dans l ? étude des ?nances publiques Le cadre général de ces dernières présentent divers traits particuliers Il est donc essentiel de commencer par dé ?nir les ?nances publiques Pour le faire nous allons essayer de cerner la notion de ?nances publiques SECTION ainsi que son évolution SECTION Il est par ailleurs important de relever leur spéci ?cité SECTION Ce qui nous permettra de faire le rapprochement entre les ?nances publiques et le droit budgétaire SECTION SECTION LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES Dans les sociétés d ? aujourd ? hui les besoins sont de plus en plus grands En e ?et il existe d ? une part les besoins personnels qui sont satisfaits par chaque personne tels que la nourriture et le logement Une telle satisfaction est laissée dans les Etats libéraux à la libre loi du marché o ?re et demande Il existe d ? autre part des besoins collectifs dont la satisfaction ne pourrait jamais être assurée d ? une manière individuelle C ? est le cas par exemple de la santé la sécurité la justice etc Cette deuxième catégorie de besoins ne peut être satisfaite que par l ? Etat Pour le faire ce dernier adopte des politiques précises déploie des moyens spéci ?ques et poursuit des procédures et des techniques spéci ?ques Cet ensemble est connu par les ?nances publiques Pendant longtemps le mot ??Finance ? était employé au singulier apparu en France au XIII siècle Il signi ?ait le paiement d ? une somme d ? argent C ? est par la suite que ce mot a été utilisé au pluriel pour désigner l ? ensemble des opérations de recettes et de dépenses qu ? e ?ectuent les personnes juridiques H ISA? A Finances publiques Introduction critique Economica p Alors que le mot ??Finances publiques ? désigne les dépenses et les recettes relatives aux diverses activités publiques et donc les fonds soumis à a ?ectation publique et la science qui s ? y rapporte ? L PHILIP Finances publiques e éd Cujas p Par ailleurs le droit des ?nances publiques a été dé ?nit par Raymond MUZELLEC comme l ? étude des aspects juridiques politiques économiques des recettes et des dépenses des budgets des collectivités publiques ? R MUZELLEC Finances publiques e éd Sirey p Il s ? agit plus particulièrement de l ? Etat des collectivités locales et des établissements publics Certains comme Philip LO? C ajoutent les ?nances de la protection sociale qui sont ?nancées par la para ?scalité en raison du caractère obligatoire de ces prélèvements L PHILIP Finances publiques e éd Cujas p Les ?nances publiques peuvent être regardées comme une branche de droit public qui s ? attache à l ? étude des règles qui régissent la détermination des charges publiques et des ressources pour les satisfaire La complexité des ?nances