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Droit bancaire cours fiche complet 1

DROIT BANCAIRE Cours qui donnait l'ordre au banquier local d'assurer un paiement Le banquier assurait dc une f de paiement C'est cette f que l'on utilise encore ajd qd on paie avc notre carte bancaire L'argent déposé à la banque est utilisé par le banquier en contrepartie INTRODUCTION C ? est le droit des instruments de paiement et de crédit on l ? étudiera à travers - Le droit bancaire proprement dit qui est le droit des banques cad l'étude du statut juri des établissements de crédit et aussi le régime juri de leurs opérations Nous verrons les conditions pr acquérir le statut de banque les condi pr réaliser les opéra de banques les ppales règles qui s'appliquent aux banques cm le secret bancaire le devoir de nn immixtion ds les a ?aires de son client - Certains aspects de droit du crédit lequel est l'un des produits principaux que fournit le banquier nous verrons aussi certaines des garanties qui permettent au banquier de se protéger - Le droit des instruments de paiement et de crédit les chèques la lettre de change le virement la carte bancaire le billet à ordre le bordereau dailly ? soit les mécanismes jri qui permettent à des pers physiques ou morales de réaliser un paiement L ? étude du D bancaire implique de prendre en considération qu ? il s ? agit d ? un D professionnel celui qui régit la prof de banquier Nous allons présenter l'activité bancaire puis le périmètre du droit bancaire vu comme un droit spécial SECTION L'ACTIVITE BANCAIRE Ds l'image traditionnelle que l ? on a du banquier celui-ci reçoit de l'argent et en prête ?? Activité de crédit activité de collecte des dépôts c'est là le noyau dur de l'activité des banques Mais cette activité s'est grandement diversi ?ée et également complexi ?ée ? Évolution de la matière De plus en en plus d ? encadrement Lois de en vigueur juqu ? à la loi de partiellement en vigueur aujoud ? hui intégrée au sein du code monétaire et ?nancier Les services bancaires ont connu une évolution constante au cours des dernières décennies évolution que l'on peut résumer en diversi ?cation répétition automatisation désintermédiation internationalisation Il faut penser à ces évolutions de la matière dans un commentaire d'arrêt C'est une manifestation du phénomène de ? - DIVERSIFICATION DU DROIT BANCAIRE Ajd les banques fournissent de très nbx services qui ne sont plus exactement les services traditionnels crédit paiement collecte de fonds Un certain nb de ces services ne snt en réalité qu'une variation o ?erte sur un service classique Ex La carte bancaire peut appara? tre cm une activité très spéci ?que des banques mais du point de vue jri qu'en est-il La banque reçoit des sommes d'argent de son client l'obliga de restituer les sommes n'est que l'applica du contrat de dépôt Le déposant a le D de dder au dépositaire de lui restituer les sommes En ppe cette restitu si rien n'a été prévu ds le