Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Introduction préliminaire Le crédit-bail : Fondements et concepts PARTIE INTROD

Introduction préliminaire Le crédit-bail : Fondements et concepts PARTIE INTRODUCTIVE : DEFINITION DU CREDIT-BAIL Terme anglais par essence, francisé en 1960, le leasing, connu également sous le nom de crédit-bail, constitue un mode de financement qui ne cesse de se développer vu sa souplesse et son adaptation aux différentes entreprises quels que soient leurs tailles et leurs secteurs d’activité. Alors que le crédit bancaire, mode de financement classique, se caractérise par la lenteur de ses procédures et parfois la complexité de sa mise en place, le crédit-bail présente plus de souplesse en combinant à la fois la location et le financement. En effet, étant une technique de financement originale et très au point, le crédit-bail connaît une large diffusion au sein du tissu économique et plus particulièrement chez les PME qui trouvent dans ce mode, la meilleure solution pour le financement des investissements et l’expansion des activités. Par la variété des motivations qui sont principalement financières et fiscales, le leasing a assuré une pénétration très représentative dans tous les secteurs d’activité, pour une large gamme de produits mobiliers et immobiliers et pour les entreprises de toutes formes et tailles. Les études récemment menées sur le développement du secteur du leasing, montrent que celui-ci a battu plusieurs records d’activité au plan international et plus particulièrement aux Etats-Unis et en Europe. Selon « leaseurope », la valeur des nouveaux contrats conclus en 2005, s’élève à plus de 270 milliards d’euros, soit une augmentation de presque 14% par rapport à 2004, faisant du marché européen du leasing le premier marché mondial. Cette croissance à deux chiffres du secteur du leasing, dépassant de loin l’accroissement des investissements (5,1%) résulte essentiellement de la hausse substantielle du leasing immobilier qui a progressé d’environ 25% et s’explique par le développement continu des pays d’Europe centrale et orientale (PECO) et par l’évolution des marchés à maturité et émergents. Ces performances constituent la meilleure preuve du rôle positif que le leasing joue dans l’économie. Cette partie introductive sera consacrée à la distinction entre le leasing et les autres sources de financement. SECTION 1 : LE LEASING DANS SON ACCEPTION LARGE Le vocable leasing couvre des réalités économiques et juridiques différentes d’un pays à l’autre. Les législations, la normalisation comptable et la doctrine ont permis la distinction entre diverses opérations dénommées leasing, et ce en fonction de certains critères, dont notamment : la nature du bien (mobilier ou immobilier) ; les modalités de l’opération ; les droits et obligations des contractants ; la durée du contrat ; le mode de calcul des loyers. 1- Le leasing financier (finance lease) : location financement Sur le plan international, le contrat de location financement a été défini comme étant, un contrat ayant pour effet de transférer substantiellement au preneur les avantages et les risques inhérents à la propriété d’un bien, que la propriété soit ou non finalement transférée (IAS 17). La location financement correspond donc à la définition du crédit-bail ou leasing. 2- Le leasing opérationnel (operating lease) : location exploitation Cette catégorie d’opérations s’inscrit dans le cadre général de location de biens. Le bailleur ne s’attend pas à récupérer, dans le cadre d’un seul contrat, sa mise de fonds initiale et sa rémunération, mais prend le risque de devoir rechercher pour le même bien plusieurs utilisateurs. Avec cette formule, le bailleur assume le risque économique de l’opération. Pratiquement, le contrat est conclu pour une période assez courte eu égard à la durée de vie escomptée du bien. Ce type d’opérations est généralement entrepris par des organismes spécialisés dans une seule catégorie de biens (tels que les voitures). 3- Le leasing adossé Il s’agit d’une opération par laquelle, un producteur de biens d’équipement qui, pour se dégager du souci de financement, se présente comme le preneur à un établissement de leasing. Le contrat conclu doit prévoir expressément la possibilité de sous-louer le bien faisant l’objet de l’opération. Trois rapports sont alors à distinguer : un rapport de vente, un rapport de location entre le bailleur et le preneur et un rapport de location entre le preneur et le sous-locataire. Ces rapports sont dépendants dans la mesure où la rupture du contrat de leasing entraînera la rupture du contrat de sous-location. 4- Le leasing d’investissement Il a la particularité de prévoir l’indexation des redevances. L’intérêt de ce type d’opération réside dans le fait que : le bailleur peut se procurer des bénéfices supplémentaires ; les redevances, obligatoires et irrévocables pour le preneur, sont calculées sur des bases plus avantageuses. 5- Le lease-back ou cession-bail Cette opération consiste pour l’entreprise qui a déjà effectué un investissement, de le vendre, d’en conserver l’usage pour les besoins de son activité et d’en récupérer la propriété au terme du contrat selon les mêmes modalités que dans une opération de leasing classique. 6- La location-vente C’est une opération de location suivie d’une vente. Au début il y a délivrance du bien sans transfert de propriété. Il s’agit d’un contrat de location qui comporte une promesse synallagmatique de vente, en vertu duquel, chaque contractant sera contraint de réaliser la transaction. L’exécution du contrat se déroule en deux phases : Une première phase durant laquelle le propriétaire du bien le donne à bail à un locataire moyennant le paiement d’un loyer ; Une seconde phase où le bailleur et le locataire deviennent réciproquement vendeur et acheteur. La location-vente se distingue de la vente à crédit, par le fait que le bailleur, s’il n’est pas intégralement payé, peut alors revendiquer son bien dont il est demeuré propriétaire. En conclusion, il convient de retenir que la distinction entre les divers contrats de location diffère selon que l’on retienne l’approche des pays anglo-saxons que celle des pays latins. Dans les pays anglo-saxons : La distinction n’est faite qu’entre les deux expressions : « Finance lease » et « Operating lease » et ce, à travers des critères de mesure du degré de transfert au preneur des avantages et des risques inhérents à la propriété du bien, indépendamment de la nature de l’opération. C’est une position qui s’attache à la réalité économique. Dans les pays latins : La distinction est fondée sur l’analyse juridique des dispositions contractuelles de la location. C’est ainsi que le leasing (ou crédit-bail) se distingue des opérations de location simple par l’existence d’une option d’achat. Il se distingue de la location-vente par le fait que la promesse de vente n’est pas synallagmatique. SECTION 2 : LEASING, CREDIT BANCAIRE ET CREDIT A L’EXPORT 1- Les crédits bancaires à moyen et long terme Les crédits de ce type sont généralement destinés au financement des investissements. Les prêts à long terme sont accordés généralement par les banques d’investissement, pour une durée comprise le plus souvent entre 7 et 15 ans. L’entreprise qui sollicite un crédit à moyen ou long terme, ne peut obtenir un concours égal au montant de son programme d’investissement. Une partie de ce dernier doit pouvoir être financée par des capitaux propres. Le délai d’obtention d’un prêt est en général compris entre 1 et 6 mois, il convient donc de solliciter le prêt suffisamment avant la réalisation de l’investissement. 2- Les crédits à moyen terme à l’exportation Ces crédits ont pour but de faciliter la mobilisation de créances nées, sur l’étranger, des ventes à terme de biens d’équipements ou de services liés à des marchés conclus avec l’étranger. Le crédit peut être accordé par l’exportateur « crédit fournisseur », ou par le banquier de l’exportateur « crédit acheteur » directement à l’acheteur étranger pour permettre à ce dernier de régler ses importations au fur et à mesure des livraisons effectuées. Le montant du crédit doit en principe correspondre à la valeur ajoutée du produit exporté. La quotité de financement peut être relevée lorsque cela s’avère nécessaire pour la réalisation de l’opération. La durée du crédit est généralement limitée à celle du moyen terme. La concrétisation du crédit acheteur intervient entre la banque prêteuse et l’emprunteur, et éventuellement la banque garante de ce dernier. 3- Distinction entre leasing et crédits La location requiert une mise de fonds initiale réduite. Il est possible, grâce à la location, d’avoir accès à un financement à 100%, tandis que l’acquisition d’un bien nécessite une certaine mise de fonds. Les loyers du leasing sont généralement connus d’avance, et par conséquent, les frais de financement qui y sont inclus ne sont pas sujets aux fluctuations du marché. En revanche, lors de l’acquisition d’un bien par le biais de crédits bancaires, ces crédits sont souvent consentis à des taux d’intérêt indexé sur le taux du marché monétaire. De plus, le prêt peut être tiré sur une ligne extérieure (crédit acheteur, par exemple) et que le risque de change incombe à l’investisseur. Le financement par le leasing est habituellement plus flexible. Alors que dans le cas d’un crédit, les modalités de remboursement sont assez rigides et les garanties requises sont assez importantes, les dispositions du contrat de location peuvent prévoir des modalités de paiement adaptées au preneur, ce qui lui permet de faire coïncider la date de ses versements avec uploads/Finance/ memoire-nia-6.pdf