Institut d’Economie Douanière et Fiscale Créé par convention Algéro-Tunisienne

Institut d’Economie Douanière et Fiscale Créé par convention Algéro-Tunisienne du 03 Septembre 1981 Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de troisième cycle spécialisé en Finances publiques Thème : Elaboré par : Encadré par : Contrôle des marchés publics par l’inspection générale des finances (IGF) Mr. REMADNA Seddik, Enseignant Mr MALKI Tahar 32eme promotion 2013-2015 L’IEDF n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions ou idées émises dans ce mémoire. Ces opinions ou idées doivent être considérées comme propres à leur auteur, endossant seul toute responsabilité éventuelle. Remerciements Je ne saurais jamais assez remercier mon encadreur Monsieur REMADNA Seddik, pour son aide, sa disponibilité et ses précieux conseils tout au long de la rédaction de ce travail, malgré les lourdes taches qu’il assure. Qu’il me soit permis d’exprimer mes remerciements à tout le staff de l’administration ainsi que les enseignants de l’IEDF en général et à notre directeur Mr HOURI Omar en particulier , pour leurs contributions dans la réussite de notre formation. Je tiens aussi à remercier tout le personnel de l’Inspection Générale des Finances. Je voudrais remercier tous ceux qui, de prés ou de loin, ont contribué à l’élaboration de ce travail. Enfin, j’adresse mes vifs remerciements aux membres du jury d’avoir accepté de juger ce modeste travail. Dédicaces Je dédie ce travail à : Mes très chers parents ; Mes frères et ma sœur ; Toute ma famille ; Tous mes amis. Résume : L’inspection générale des finances est une structure de contrôle à posteriori des dépenses publiques. Elle constitue une pièce maîtresse dans la structure du ministère des finances, dans la mesure où elle joue un rôle primordial pour assurer une bonne allocation des ressources. Le champ d’investigation de L’IGF est de plus en plus vaste à cause de la croissance des dépenses publiques. Son action est matérialisée par des missions de différentes formes (le contrôle, l’enquête, l’évaluation, l’audit, vérification, l’étude et l’expertise). Dans le contrôle des marchés publics, l’inspection générale des finances intervient après l’achèvement des prestations. Elle détecte les irrégularités et les anomalies qui peuvent interrompre les procédures de passation et d’exécution du marché en se basant sur la règlementation en vigueur. La procédure de contrôle des marchés publics utilisée par l’inspection générale des finances est structurée principalement en deux phases, la première est le contrôle exécuté sur la passation du marché, à travers laquelle les contrôleurs procèdent à l’examen et à l’analyse de toutes les étapes dès le lancement de l’appel d’offres jusqu'à la notification du marché, la deuxième est le contrôle exercé sur l’exécution des prestations, dont les inspecteurs procèdent des vérifications sur pièce et sur place en se basant sur la réglementation en vigueur. Summary: The General Inspectorate of Finance is a posteriori control structure of public expenditure. It is a centerpiece in the Ministry of Finance structure, since it plays a crucial role for proper allocation of resources. The field of investigation of IGF is becoming larger due to the growth in public spending. The missions of different forms (monitoring, investigation, evaluation, audit, inspection, study and expertise) show its action. In the control of public procurement, the General Inspectorate of Finance comes after the completion of the services. It detects irregularities and anomalies that can interrupt the procurement procedures and contract performance based on current regulations. The procurement control procedure used by the General Inspectorate of Finance is structured into two main phases, the first is the control executed on the procurement, through which the controllers are reviewing and analyzing all steps from the launch of the tender until the notification of the market, the second is the control over the execution of services, whose inspectors conduct checks on room and on site based on current regulations. :  2345674 28594 ا23;<=64<?> ا9@ A أھ D7E 2FGـــ9?4 ا2I5J>4 اKL53ھ ق5=NOا P8Q694ا , رس56@ T3U KV6<@ 2=7<W8 م5Y8 ةGE 2I5J>4 اP[ , \3]^<4ا , A33]<4ا , \3JG<4ا , 29_>ا64ا , ?>ةW4 و ا2aراG4ا . ر Q^6<F يc4 اPI5J>4 ا5Yط5;N 2e3Y4ه اcرس ھ56@ 26gh8 لQU 5Y<]I5j8 ىG8 و238Q694 ا2]=l4 ا23E;>و8 و لQ9=64 ا2Fر5m4 ا23NQN5]4ص اQol74 . رQj<4ا4 >6<m64ا ت5]=l7 238Q694ت ا5]=o4ل ا5q8 P[ 563ar 238Q694ا أدى D4إ 28594 ا23;<=64 اKuG@ ق5jN vaQ@ 2345674 , دGo4ا اc ھP[ مQ]@ T3U P[ T^?45I 238Q694ت ا5]=o4>ام اIwI 2]79<64 اKg5m64ا , x4 و ذ5ھc3=l@ اcL وz3NاQ]74 5][و 5YI لQ6964ا . _>اءاتOا طz8 2qY<l64ا P[ 2345674 28594 ا23;<=64>ف ا ر5إط z3<7U>8 D7E A<@ 238Q694ت ا5]=o4 ا2?J>ا8 , D4ا}و 23=3L 2?J>ا8 P[ KV6<@>امIإ 2]=o4ا , 58 أ 23N5V4 ا27U>64ا2I5J>45I ~<W<[ ز5qNO اD7E , \g5€Q4 اD7E ءا5lI x4و ذ 5YI مQ]F P<4 ا23NاG364رات ا5F•4 و ا28G]64ا انQE}ا z3=7ƒ64ا x4cI . Liste des abréviations
BOMOP : Bulletin officiel des marchés de l’opérateur publics ;
CCAG : Cahier des clauses administratives générales ;
CNRC : Du centre national du registre de commerce ;
CPC : Cahier des prescriptions communes ;
CPS : Cahier de prescriptions spéciales ;
DAM : La direction de l’administration des moyens ;
DIF : Direction de l’inspection des finances ;
DIF : Direction de l’inspection des finances ;
DMNI : La direction des méthodes de la normalisation et de l’informatique ;
DPAS : La direction du programme, de l’analyse et de la synthèse ;
EPE : Les entreprises publiques économiques ;
EPIC : Etablissements publics à caractère industriel et commercial ;
IGF : l’inspection générale des finances
NIF : Numéro d’identification fiscal ;
ODS : Ordres de service. Sommaire Page de garde Remerciements Dédicaces Résume Liste des abréviations Sommaire Introduction générale ................................................................................................................ 1 Chapitre I : Présentation de l’inspection générale des finances (IGF) ............................ 5 Section 1 : Création et organisation de l’inspection générale des finances ...................... 5 Section 2 : Attributions et différents modes d’intervention de l’IGF ............................... 9 Section 3 : Procédures de déroulement d’une mission ..................................................... 12 Chapitre II : Contrôle des marchés publics par l’IGF - Situation actuelle ........................ 16 Section 1 : Préparation de la mission de contrôle ............................................................ 16 Section 2 : Contrôle des modes et des procédures de passation des marchés publics par l’IGF .............................................................................................................. 17 Section 3 : Contrôle d’exécution des marchés publics ..................................................... 29 Chapitre III : Eléments de recommandations pour l’amélioration du contrôle des marchés publics ........................................................................................................................ 44 Section 1 : Propositions d’amélioration du dispositif réglementaire existant .................. 45 Section 2 : Nouveaux amendements introduits par le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public .......................................................................... 49 Conclusion générale ................................................................................................................. 53 Bibliographie Annexes Table des matières Introduction générale 1 Introduction générale En Algérie, une grande partie de l’activité économique fait l’objet d’une intervention majeure de l’Etat, dans la mesure où les différents secteurs économiques et sociaux sont quasiment financés, soit dans le cadre de concours définitifs de l’Etat, soit par des avances du trésor. L’organisation du mécanisme économique est matérialisée par l’intervention de l’Etat qui joue un rôle particulier dans le développement du pays. La mise en œuvre de la politique de l’Etat est effectuée à travers les activités exercées par les organismes et institutions publics. Chaque organisme et institution a son domaine de travail dont il exerce son activité pour satisfaire les besoins socio-économiques du pays. Pour atteindre ces objectifs, ces organismes et institutions réalisent des investissements qui impliquent des enveloppes budgétaires importantes, d’où la nécessité d’exercer un suivi sur ces projets par les différents organes et structures de contrôle. Cela étant, l’exécution de la dépense publique est régie par un cadre juridique et règlementaire bien précis. Ce dernier évolue suivant le développement économique, social et culturel du pays. Face à la croissance des besoins et à la rareté des ressources, la gestion des deniers publics devient de plus en plus difficile ; à cet égard, les autorités sont dans l’obligation : • d’appliquer la gestion budgétaire par objectif ; • d’introduire des nouvelles formes de la bonne gouvernance ; • de veiller au bon fonctionnement des structures d’audit et de contrôle. Pour assurer la rationalisation des dépenses publiques, les structures d’audit et de contrôle doivent exercer leurs missions avec efficacité et efficience, dans la mesure où elles doivent respecter la loi et l’appliquer à tous les acteurs économiques. Au cours des dernières années, de nombreuses réformes ont été appliquées par les pouvoirs publics dans les différents secteurs économiques, touchant notamment le secteur public. 2 Les investissements publics sont réalisés dans le cadre de contrats particuliers appelés « marchés publics », permettant de sauvegarder les droits et les obligations des intervenants dans la commande publique, à savoir, le service contractant et le partenaire cocontractant, à travers l’application des principes de libre accès à la commande publique, de traitement équitable des candidats et de transparence des procédures. En Algérie, les marchés publics sont actuellement régis par le décret présidentiel n° 10-236 du 07 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété. Leur conclusion s’impose à toute personne publique éligible1, à chaque fois que celle-ci est chargée de la réalisation d’une opération financée, totalement ou partiellement, sur concours temporaire uploads/Finance/ memoire-malki-pdf.pdf

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• Détails
• Publié le Jan 14, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 1.2767MB