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AUDIT Commissariat aux comptes 9 Cet ouvrage a pour auteurs : en collaboration

AUDIT Commissariat aux comptes 9 Cet ouvrage a pour auteurs : en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre Philippe MERLE Agrégé des Facultés de droit Professeur émérite de l’Université Paris II Sous la direction de (Panthéon – Assas) Jean-Luc BARLET Associé et Isabelle TORIO-VALENTIN Fonctions Techniques Mazars Avec le concours des Fonctions Techniques Mazars. La première édition du Mémento Audit et commissariat aux comptes a été initiée en 2003 par Antoine MERCIER, expert-comptable, commissaire aux comptes, ancien associé de Mazars. Les éditions précédentes de ce Mémento ont également eu pour contributeurs Pierre SARDET, Sandrine BESNARD et Claudine FLAHAUT-JASSON. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 42, rue de Villiers 92300 Levallois-Perret ISBN 978-2-36893-242-1 © Editions Francis Lefebvre 2017 Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement sur quelque support que ce soit le présent ouvrage (art. L 122-4 et L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) sans l’autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris www.scholarvox.com:HEM:3000423:88848985:160.177.166.166:1511645355 A jour au 1er juin 2017 AUDIT Commissariat aux comptes 9 www.scholarvox.com:HEM:3000423:88848985:160.177.166.166:1511645355 www.scholarvox.com:HEM:3000423:88848985:160.177.166.166:1511645355 © E d . F r a n c i s L e f e b v r e PRESENTATION DE L’OUVRAGE Pre ´sentation de l’ouvrage L’audit a une histoire beaucoup plus courte et plus récente que celle de la comptabilité. Si la comptabilité est instrument d’enregistrement, de classification, de recensement et de gestion, elle est également instrument essentiel de contrôle au premier niveau. La notion même de « contrôle du contrôle », qui est le fondement de l’audit, est récente. Il a naturellement existé des auditeurs bien avant le vingtième siècle, mais la filiation est lointaine ou indirecte et la crise de 1929 est l’origine réelle de la profession que nous connaissons aujourd’hui. Le capitalisme a su trouver à l’époque les premiers mécanismes de contrôle permettant de protéger l’actionnaire et l’épargnant et a fait sortir l’audit de la sphère publique pour le faire entrer de plain-pied dans le monde économique général. En France, la loi de 1863, reprise par celle de 1867, avait introduit la notion de « commis- saire », mais, pendant près d’un siècle, il s’est agi en fait d’un contrôle de pure forme dépourvu de crédibilité véritable. C’est donc la loi de 1966 et ses décrets d’application qui constituent l’acte de naissance véritable de l’audit moderne dans notre pays. Les observateurs avertis estiment d’ailleurs qu’il aura fallu une quinzaine d’années pour que le dispositif prévu par la loi devienne effectif sous l’influence du ministère de la justice, de la Commission des opérations de bourse (devenue l’Autorité des marchés financiers) et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Cela s’est accompagné d’un mouvement de structuration de la profession comptable : certains cabinets ont choisi de faire de l’audit une discipline à part entière et de fonder leur développement sur cette spécialisation. Nous parlons donc d’une profession jeune. Mais cette jeunesse n’empêche pas qu’elle ait déjà reçu son baptême du feu ! A la lumière des scandales qui, telle l’affaire Enron, ont secoué le capitalisme et sa croyance dans la transparence des marchés, les auditeurs ont été vivement critiqués, certains allant même jusqu’à considérer qu’ils avaient failli. Ces événements ont entraîné une refondation de l’audit légal, qui a démarré aux Etats- Unis et qui s’est poursuivie en Europe et tout particulièrement en France : la loi de sécurité financière a modifié en profondeur les conditions de mise en œuvre de l’audit ainsi que la profession d’auditeur. Les institutions européennes ont achevé le processus de réforme de l’audit légal avec la publication de la directive 2014/56/UE du 16 avril 2014 modifiant la directive du 17 mai 2006 régissant l’audit légal en Europe et le règlement 537/2014 du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables à l’audit légal des comptes des entités d’intérêt public. Ces textes sont entrés en vigueur le 17 juin 2016 avec pour objectif de renforcer l’indé- pendance des commissaires aux comptes, la qualité de l’audit et la supervision de la profession. En droit français, ce sont l’ordonnance 2016-315 du 17 mars 2016 et son décret d’application du 26 juillet 2016 ainsi que le décret 2017-540 modifiant le Code de déontologie qui ont permis de mettre en conformité les dispositions applicables aux commissaires aux comptes avec le droit européen. Dans un contexte difficile, mais passionnant, les travaux de mise à jour de ce Mémento ont pu prendre en compte les aspects fondamentaux de la refondation de la profession, que ce soit concernant les exigences accrues d’indépendance des commissaires aux comptes, les nouveaux dispositifs de rotation des mandats et l’encadrement des services autres que la certification des comptes, l’implication renforcée des comités d’audit ou 5 www.scholarvox.com:HEM:3000423:88848985:160.177.166.166:1511645355 © E d . F r a n c i s L ef e b v r e PRESENTATION DE L’OUVRAGE 6 l’élargissement des missions du Haut Conseil du commissariat aux comptes. Ils font égale- ment un point aussi précis que possible des évolutions en cours en matière législative et de normes d’exercice professionnel, de manière à apporter à tous ceux qui, de près ou de loin, ont à comprendre et agir les informations indispensables. Comme les sept précédentes, cette huitième édition s’efforce, dans l’esprit de la collection, de présenter les informations qu’elle rassemble de façon objective afin de permettre au lecteur de disposer des bases nécessaires à son propre jugement, à sa réflexion et à son action. La première partie porte sur l’organisation du contrôle légal en France et à l’étranger et dresse un panorama comparatif. En France, dès le départ, l’audit a été conçu comme une mission dont la dimension « d’intérêt général » est essentielle. Au nombre des spécificités intéressantes, il convient sans aucun doute de retenir le co- commissariat aux comptes, ou audit conjoint, qui présente de nombreux avantages en termes d’indépendance et de qualité technique du contrôle comme en termes d’organi- sation de l’« offre » d’audit, puisqu’il permet de créer et de conserver un environnement plus ouvert : ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les dispositions européennes précitées intègrent des mesures incitant à la désignation de collèges d’auditeurs ou « joint audi- tors » en vue de lutter contre la concentration jugée excessive du marché européen de l’audit. Il faut citer également les dispositions qui introduisent un cadre juridique plus strict avec la mise en place d’un organe de surveillance externe à la profession, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), et l’instauration d’un contrôle de qualité, la séparation de l’audit et du conseil, l’introduction dans le système légal de la notion de réseau, des diligences accrues en matière de fraudes et d’erreurs, etc. On se gardera enfin d’oublier le contrôle de qualité mis en œuvre depuis les années 1980. La deuxième partie porte sur la démarche constitutive de ce qu’il est convenu d’appeler l’audit financier. Les techniques évoluent. La complexité des organisations et des systèmes et la multiplica- tion des transactions ont conduit à imaginer des démarches et des techniques qui permettent, à un coût raisonnable pour l’entreprise et donc pour la collectivité, de conduire une investigation efficace sur les comptes et l’information financière. Le passage du « full audit » à l’approche par les cycles et par les risques, la mise en œuvre des techniques d’évaluation du contrôle interne et de revue des systèmes informatiques avec un véritable « audit assisté par ordinateur » se sont effectués par étapes successives. Cette évolution est loin d’être parvenue à son terme, comme le démontre s’il en était besoin la crise financière actuellement en cours : il importe aujourd’hui non seulement de trouver les moyens efficaces de suivre les évolutions normatives et, en l’absence de normes ou de développements applicatifs suffisamment explicites, de rattacher les posi- tions prises aux indispensables principes généraux sans lesquels l’auditeur risque de devoir se référer à une « casuistique » que peu comprendront ; il faut également progresser dans la maîtrise et le contrôle des systèmes de décision et de traitement de l’information particulièrement lourds et complexes, tels que ceux existant par exemple dans le secteur bancaire ou celui des entreprises d’assurance. En fait, le point essentiel est que l’audit doit être conçu et conduit comme un véritable « projet » dont toutes les phases, intimement liées les unes avec les autres dans une démarche initiale et fondatrice, quelle qu’en soit la nécessaire flexibilité de mise en œuvre, ont pour seul objet de concourir à l’opinion de l’auditeur. L’audit est trop souvent, et fondamentalement à tort, vécu comme un exercice formel, suite de tâches normées. Les normes ne doivent pas faire oublier l’essentiel : la comptabilité et l’informa- tion financière ont pour objectif de traduire de façon pertinente la réalité économique et financière de l’entreprise et l’audit doit, dans le cadre d’une obligation de moyens, porter une opinion fondée sur cette traduction. Ce point constitue l’un des fondements des textes adoptés par les instances européennes. Il convient donc de privilégier, comme point de départ, mais aussi comme point d’arrivée, la compréhension et le contrôle des mécanismes de « uploads/Finance/ memento-1-49.pdf