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Pour l’Appui à la Micro Entreprise الصغرى لدعم المشاريع . 38 شارع عبد المومه شق

Pour l’Appui à la Micro Entreprise الصغرى لدعم المشاريع . 38 شارع عبد المومه شقة23 الطابق الرابع الرباط حسان ص .ب: 38, Avenue Abdelmoumen App 23, 4ème étage Hassan –Rabat BP: 4267 alkarama@alkaramamc.org mail : www.alkaramamc.org télé : 212 537 730 181 Fax 212 537 704 649 Version janvier 2010 Fondation ALKARAMA-MC Direction Financière Manuel de Procédures Dép. Financier Version janvier 2010 2 Sommaire Introduction Présentation de la “Fondation AL KARAMA de Microcrédit » ; Objectif du Manuel; Organigramme, Responsabilités et Responsables; Direction Finances & Comptabilités; Principes comptables fondamentaux & méthodes appliqués (PCAMC). PARTIE I- Le Système d’Information Comptable et de Tenue de Comptabilités : A. Présentation des tâches accomplies. B. Présentation du Progiciel de Traitement informatique « SAARI » ; C. Saisie des écritures « Système de traitement des données comptables ». 1. –Journaux Auxiliaires :  Journal Achats ;  Journal caisses :  Journal banques :  Journal des Opérations Diverses;  Journal des Reports à Nouveaux; 2. -Grand Livre. 3. Plan de comptes et axes de restitution de La C.A.E; 4. Travaux d’inventaire / Clôtures annuelle.  Procédures de Provisionnement.  Procédures d’amortissement & dépréciation.  Procédure de régularisation de charges et produits hors exercice o Intérêts courus non échus o Charges constatées d’avance & Régularisations de fin d’exercice D. États de synthèse : i) Bilan ii) Compte de Charges et Produits iii) ETIC E. L’Audit externe - PARTIE I -Gestion hebdomadaire de la Trésorerie & Reporting : I. Les Prévisions d’octrois /les ordres de virements II. Les Remboursements /Rapports hebdomadaires / Répartition. III. Reporting budgétaires; IV. Reporting Analytique d’exploitation; V. Tableau de Bord de la Direction financière ; VI. La couverture des risques financiers VII. La communication financière Fondation ALKARAMA-MC Direction Financière Manuel de Procédures Dép. Financier Version janvier 2010 3 Introduction  Présentation de la Fondation : ALKARAMA-MC (désignée dans ce manuel par le terme « la Fondation ») est un organisme non gouvernemental qui a pour mission l’intégration de la population marginalisée dans la vie économique et promouvoir leur micro entreprises. Crée en 1990 par des membres adhérents a adopté son statut conformément aux dispositions du Dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) et conformément aux prédispositions du Dahir n° 1-99-16 de Choual 1419 ( Février 1999) portant promulgation de la loi n° 18/97 relative au micro crédit sous le nom de AMAL de développement, après elle a pensé au projet du micro crédit qui a été réalisée au bout d’un an et devient Association ALKARAMA de micro crédit , puis Fondation ALKARAMA de micro crédit le 05 Août 2006.  Objectif du Manuel : La description du système de tenue de comptabilité, des étapes d’arrêtés comptables périodiques, le processus d’élaboration des états de synthèse correspondant.  Responsables :  Directeur financier  Responsable Trésorerie  Comptables  Aide comptables  Les principes comptables et méthodes appliquées (PCAMC) : La Fondation a adoptée à l’instar de toutes les associations de micro crédit du Maroc (désignés dans ce manuel sous le terme AMC) le plan comptable élaboré pour l’application par les acteurs de la profession du micro crédit et recommandé par les instances de régulation, d’organisation et représentation ainsi que développement , promotion de l’activité des AMC et de tutelle sur l’activité des AMC , désigné sous le vocable PCAMC émane du CGNC marocain et en adopte les conventions de base – constitutives d’un langage commun- appelées principes comptables fondamentaux. Fondation ALKARAMA-MC Direction Financière Manuel de Procédures Dép. Financier Version janvier 2010 4 Lors de l’élaboration des états de synthèse, le responsable comptable et financier doit s’assuré de l’application des principes comptables fondamentaux, présumés former le gage de l’obtention par ces états de synthèse de l’image fidèle, il doit s’assurer de l’application de ces principes fondamentaux dans les conditions suivantes ainsi que de la mention des dérogations motivées avec son influence sur le patrimoine la situation financière et les résultats de la Fondation, de même que pour les changements de méthodes dans l’état des information complémentaires (ETIC).  Principe de permanence des méthodes : La présentation des comptes annuels n’est pas modifiée d’un exercice à l’autre. Les méthodes d’évaluation retenues sont fixes d’un exercice à l’autre, il s’agit en particulier de la méthode d’amortissement des immobilisations et des méthodes d’évaluation des provisions. Les modifications intervenues dans l’ETIC, État A2 « État des dérogations » avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les performances.  Principe des coûts historiques : Tous les éléments du bilan, y figurent toujours pour leur valeur d’entrée, pour son montant en monnaie courante à la date d’entrée reste intangible quelle que soit l’évolution du pouvoir d’achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément, sous réserve de l’application du principe de prudence. Par dérogation à ce principe, la Fondation peut conformément aux dispositions légales, procéder à la réévaluation de l’ensemble de ses immobilisations corporelles et financières.  Principe de spécialisation des exercices : Toutes les charges et produits rattachés à l’exercice, non encore facturés, doivent être enregistrés en comptabilité sur la base des documents de réception et/ou de livraison.  Principe de prudence : Fondation ALKARAMA-MC Direction Financière Manuel de Procédures Dép. Financier Version janvier 2010 5 Toutes les charges probables et risques de pertes sont constatés sous forme de provisions pour dépréciation ou pour risque et charges.  Principe de clarté : Les états de synthèse doivent être établis et présentes conformément aux prescriptions de la loi comptable, du code général de normalisation comptable et du plan comptable des associations de micro crédit (PCAMC) ; Les éléments d’actif et de passif doivent être comptabilisés séparément et sans compensation.  Le principe de l’importance significative : Les états de synthèse doivent comporter des informations relatives à toutes les opérations dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions.  Principe de continuité d’exploitation : Les comptes sont supposés être établis dans ne perspective de continuité d’exploitation. En présence d’indicateurs de cessation d’activité, il convient d’appliquer aux éléments d’actif et de passif concernés des valeurs liquidatives.  Les Méthodes d’évaluation : Elles couvrent les principes, bases, conventions, règles et procédures adoptés pour la détermination de la valeur des éléments inscrits en comptabilitéi. La méthode retenue est celle de référence du CGNC et PCAMC : la méthode des coûts historiques. De même que les comptes afférents à des opérations en monnaies étrangères sont convertis en dirhams sur la base de cours de change constatés à la date de clôture des comptes, ou à défaut, à la date antérieure la plus proche. Fondation ALKARAMA-MC Direction Financière Manuel de Procédures Dép. Financier Version janvier 2010 6 PARTIE I - Le Système d’Information Comptable et Financier et de Tenue de Comptabilités (Présentation des Tâches accomplies) : La comptabilité est un ensemble de techniques et de méthodes qui permettent de relater par une image chiffrées, le patrimoine et la situation financière d’une entreprise déterminée. Pour ALKARAM-MC la tenue de la comptabilité fait partie des objectifs de celle-ci afin d’opérer en une transparence complète, en effet, la comptabilité au sein de la fondation ALKARAMA est utile pour la fondation elle-même ainsi qu’aux autres parties prenantes : Elle-même dans la gestion de ses ressources et ses emplois. Bailleurs de fonds : pour assurer le contrôle. Les autres parties prenantes pour s’imprégner de son capital image, et du rôle sociale que joue la fondation au sien de l’économie nationale, de part la réalisation de sa stratégie fixée ainsi que de ses objectifs. La tenue de comptabilité au sein de la fondation est assurée grâce au Progiciel standard Sage Compta ligne 100 édition pilotée qui offre une configuration de logiciels permettant d’avoir automatiquement le journal général, le grand livre, la balance, et les État de synthèse, et états financières, tableau de bord, états comptables et fiscales. A. Présentation des tâches accomplies : La Fondation ALKARAMA-MC en tant système ouvert sur son environnement extérieur échange régulièrement des flux (intrants et extrants) physiques, monétaires et d’informations avec cet environnement, et qui sont reflétés par des flux d’écritures qui doivent retracer fidèlement ces échanges et leurs conséquences sur le patrimoine et performances de la fondation. Chaque mouvement de fonds doit obligatoirement être suivi par une écriture qui est basée sur une pièce, justifiant le montant, date d’opération, position intrant ou extrant, nature, bénéficiaire, désignation…etc., qui en assurent la traçabilité dans le système d’information de la fondation et participe à l’interprétation des raisons et conséquences des évolutions qu’elle subit au sein de son environnement. De Fondation ALKARAMA-MC Direction Financière Manuel de Procédures Dép. Financier Version janvier 2010 7 même que l’organisation comptable est conçue de façon qu’à partir d’une écriture remonter facilement à la pièce comptable et qu’à partir d’une écriture pouvoir demander des explications aux responsables concernés. La pièce justificatif est la preuve incontestable de la conclusion de l’opération et est assujetties aux dispositions légales qui régissent l’archivage et la conservation des preuves des transactions sur les plans du droit comptable, commercial fiscal et civil, et de délais de validités et prescriptions uploads/Finance/ mauel-de-procedure-financiere-v3.pdf