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Double imposition 1 Master Droit International des A ?aires Le phénomène de la double imposition internationale Module La ?scalité du droit international des a ?aires Année Universitaire CIntroduction La notion du droit ?scal international est relativemen

Master Droit International des A ?aires Le phénomène de la double imposition internationale Module La ?scalité du droit international des a ?aires Année Universitaire CIntroduction La notion du droit ?scal international est relativement récente Elle fait son apparition à l ? époque o? sont conclues entre Etats les premières conventions ?scales bilatérales contre la double imposition c ? est-à-dire au lendemain de la première guerre mondiale Ces conventions interviennent alors sur l ? initiative de la Société des nations et à cet égard M Mitchell Carroll premier président de l ? International Fiscal Association et membre de la commission d ? experts de la SDN joue un rôle déterminant Deux termes sont ainsi accouplés ?scal et international Mais le mot international ? est moins important que le mot ?scal ? Car en droit ?scal comme l ? a bien démontré maxime chrétien la souveraineté de l ? Etat se manifeste avec une particulière vigueur Les questions de la ?scalité internationale ont aujourd ? hui une importance grandissante dans la vie des a ?aires En e ?et l ? interdépendance économique entre les di ?érents pays les dimensions nécessaires aux entreprises pour soutenir la concurrence et conquérir de nouveaux marchés les mouvements de capitaux pour pro ?ter des meilleures conditions de production et d ? écoulement des marchandises ont amené l ? internationalisation croissante des activités des entreprises Par ces activités elles se trouvent sous l ? emprise ?scale de plusieurs Etats dont les législations les méthodes et les politiques en cette matière ne co? ncident pas Il en résulte souvent un cumul d ? imposition double ou multiple imposition qui sont non seulement est contraire à l ? équité mais encore nuit au libre échange des marchandises des services et des capitaux alors que le progrès économique et l ? intérêt commun seraient mieux servis si les béné ?ces des entreprises étaient basés sur la meilleure qualité de production les meilleurs services et les meilleurs prix plutôt que sur des disparités ?scales Il est relativement aisé de déterminer l ? origine du phénomène de double imposition celuici réside dans le heurt de deux ou plusieurs souverainetés ?scales dans la concurrence entre deux ou plusieurs compétences ?scales Seule la double imposition internationale fera l ? objet de notre étude Fiscalistes et économistes sont néanmoins d ? accord pour dénoncer la nocivité du phénomène de double imposition et proclamer la nécessité de le faire disparaitre ou au moins d ? en La Société des Nations SDN ou SdN était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en luimême élaboré au cours de la conférence de paix de Paris pendant laquelle est signé le Covenant ou le Pacte qui institue la SDN a ?n de préserver la paix en Europe à la ?n de la Première Guerre mondiale Basée à Genève dans le palais Wilson puis le palais des Nations elle est remplacée en par l ? Organisation des Nations unies qui reprend un certain nombre de ses agences et organismes