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Dossier standard dpro la passation des marches de pi 1

Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles TIMBRE DE L ? AUTORITE CONTRACTANTE BURKINA FASO Unité ?? Progrès ?? Justice Novembre C Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles C Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles CDossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles i Cii Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles SOMMAIRE Préface iii Section Instructions aux Candidats IC Section Données Particulières de la DDP Section Proposition technique - Formulaires types Section Proposition ?nancière - Formulaires types Section Termes de référence Section Marchés types ANNEXE I ?? Modèle de contrat pour les t? ches rémunérées au temps passé I Modèle de Marché II Conditions Générales du Marché IV Annexes ANNEXE II - Marché à rémunération forfaitaire Préface I Modèle de Marché III Conditions particulières du Marché IV Annexes Lettre d ? invitation Ciii Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles Préface Cette Demande De Propositions DDP pour la passation des marchés de prestations intellectuelles est une adaptation des dossiers standard régionaux d ? acquisition DSRA de l ? UEMOA qui eux-mêmes s ? inspirent des documents types de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement BAD pour la passation des marchés de consultants Ce dossier re ète les dispositions de la loi n - AN du décembre du décret n - PRES PM MINEFID du er février portant procédures de passation d ? exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public et du décret n - PRES PM MINEFID du er février portant attributions organisation et fonctionnement de l ? Autorité de régulation de la commande publique Cette Demande De Propositions DDP est conçue pour le recrutement de consultants ?rmes dans le cadre des procédures de passation des marchés publics de prestations intellectuelles dé ?nis à l ? article et suivant du décret n - PRES PM MINEFID du er février portant procédures de passation d ? exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public Elle est utilisable notamment dans les modalités de sélection suivantes la sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition sélection fondée sur la qualité-coût la sélection dans le cadre d ? un budget prédéterminé dont le consultant doit proposer la meilleure utilisation possible sélection basée sur un budget prédéterminé la sélection sur la base de la meilleure proposition ?nancière soumise par des consultants ayant obtenu la note technique minimale sélection au moindre coût la sélection sur la base de la qualité technique de la proposition sélection fondée sur la qualité seule et Avant d ? envisager l ? établissement d ? un dossier de DDP l ? autorité contractante doit avoir choisi un mode de sélection ainsi que le type de marché