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Audit Bancaire Master 2 en Gestion SUPDECO 22 Bibliographie Commission Bancair

Audit Bancaire Master 2 en Gestion SUPDECO 22 Bibliographie Commission Bancaire de l’UMOA, « Guide du banquier », 184 pages. FRIEDERICH Mcheline, “Comptabilité approfondie, entrainement et cas corrigés », DECF MSTCF, DESCF, juin 2003, 381 pages MANCHON Eric, Analyse bancaire de l’entreprise, éditions Economica, 6e édition, septembre 2005, 537 pages. Plan Comptable Bancaire de l’UMOA (PCB volumes I, II et III) LEFEBVRE Francis, « Banques, normes et règlementations comptables, 1993) » SARDI Antoine, « Pratique de comptabilité bancaire », éditions afges, 2005, 1420 pages 3 Programme  Cadre institutionnel et règlementaire de la banque (3h)  Organisation du contrôle interne (6h)  Revue des principaux cycles dans une Banque (9h)  Rapports d'audit (3h) 4 INTRODUCTION La banque joue un rôle prépondérant dans la dynamique économique d'une nation en ce sens qu'elle constitue une véritable courroie de transmission entre les agents économiques à besoin de liquidité et ceux disposant d'excédent de liquidation. Par ailleurs, son rôle d'intermédiation lors des transactions finacières à l'échelle internationale lui confère une place de choix dans le système financier mondiale de sorte que l'exercice de la profession de banque sujet à une règlementation stricte. 5 INTRODUCTION A juste titre, l''article 2 de la loi portant règlementation Bancaire stipule : “Sont considérées comme établissements de crédit, les personnes morales qui effectuent, à titre de profession habituelle, des opérations de banque. Constituent des opérations de banque, au sens de la présente loi, la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle et la gestion de moyens de paiement. Les établissements de crédit sont agréés en qualité de banque ou d'établissement financier à caractère bancaire”. 6 INTRODUCTION Article 3 de la loi bancaire “Les banques sont habilitées à effectuer toutes les opérations de banque définies à l'article 2, alinéa 2”. Article 4 de la loi bancaire “Les établissements financiers à caractère bancaire sont habilités à effectuer les opérations de banque pour lesquelles ils sont agréés”. 7 INTRODUCTION En vertue de son importance tant au plan économique que social, le domaine bancaire exige une surveillance accrue justifiée par le besoin incondtionnel de protéger les épargnants et d'amoindrir tout risque systémique du système financier. La surveillance bancaire implique plusieurs acteurs tans en interne de la Banque (Comité d'audit, Audit interne) qu'en externe (Commission Bancaire, Commissaire aux Comptes). 8 INTRODUCTION Le présent module d'audit bancaire consacré essentiellement à l'audit conduit par un Commissaire aux comptes vise à donner à l’apprenant :  les textes régissant l'activité de banque dans l’UMOA,  La démarche d'audit légale d'une banque,  La compréhension des états de synthèse produits à l’endroit des actionnaires, des tiers et des autorités monétaires.  Les rapports d'audit produits par le Commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission de certification. 9 Chapitre 1 : Cadre institutionnel 10 I. Cadre Institutionnel L’environnement bancaire se caractérise par : Une règlementation de la profession de banque, Et une dualité de l’information financière. Dans le secteur bancaire, l’information financière est de deux natures : l’information sociale et consolidée : adressée aux actionnaires et aux tiers ; l’information prudentielle et statistique, communiquée aux autorités monétaires. La régularité, la sincérité et l’image fidèle de l’information financière sont garanties par un système d’information performant et stable. 11 I. Cadre Institutionnel A. La Banque des Règlements Internationaux La règlementation bancaire au plan international relève de la responsabilité de la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Elle gère le comité de Bâle qui définit les normes prudentielles d’équilibre financier et de solidité financière des banques. La Banque des Règlements Internationaux ou « Bank for International Settlements (BIS)» a été créée en 1930. 12 I. Cadre Institutionnel A. La Banque des Règlements Internationaux Établie dans le cadre du Plan Young, réglant les modalités des réparations de guerre imposées à l'Allemagne par le Traité de Versailles, elle a servi aussi pour distribuer les financements de la reconstruction européenne. Sa fonction initiale est devenue obsolète, elle est naturellement devenue le lieu de dialogue des grandes Banques Centrales. 13 I. Cadre Institutionnel A. La Banque des Règlements Internationaux La BRI est située à Bâle en Suisse, et surnommée la « Banque Centrale des Banques Centrales ». Elle a pour fonctions :  d'agir de pivot pour les systèmes de transactions monétaires internationales ;  d’être l'organisme de coordination entre les grandes banques centrales du monde, lesquelles en sont les actionnaires et forment son conseil d'administration. Elle prépare des accords au niveau de son Comité de Bâle qui précisent les règles prudentielles applicables à l'ensemble des banques commerciales de la planète. Il s’agit notamment des Accords de Bâle, dont les derniers « les accords de Bâle II » sont rentrés en vigueur depuis janvier 2007. 14 I. Cadre Institutionnel A. Le Comité de Bâle Les Accords de Bâle sont des accords de réglementation bancaire signés dans la ville de Bâle en Suisse et élaborés par le Comité de Bâle. Bâle I a été signé en 1988 ; tandis que Bâle II qui renforce les premiers accords, a été mis en place en 2007. Les accords de Bâle III sont déjà en gestation et prévus pour 2015. 15 I. Cadre Institutionnel A. Le Comité de Bâle L'idée de disposer d'une norme de solvabilité plus sensible aux risques, c'est-à-dire mieux à même de mesurer la réalité et l'ensemble des risques auxquels sont exposées les banques reste une préoccupation partagée renforcée avec la crise des « subprimes ». 16 I. Cadre Institutionnel A. Le Comité de Bâle Bâle II repose sur trois piliers que sont :  les exigences minimales de fonds propres,  le processus de surveillance prudentielle,  et la discipline de marché 17 I. Cadre Institutionnel A. Les organes de l’Union Monétaire Ouest Africaine Le système bancaire de l’Union fonde sa stabilité sur un ensemble de textes de base élaborés par les organes communautaires ci- après, institués par les dispositions du Traité de l'UMOA, du 14 novembre 1973 :  la Conférence des Chefs d’Etat de l’Union, définit les orientations stratégiques des institutions de l’Union ;  le Conseil des Ministres est l’organe de surveillance et de contrôle des institutions communes ; 18 I. Cadre Institutionnel A. Les organes de l’Union Monétaire Ouest Africaine  la Commission bancaire créée en 1990 par les Etats membres, elle est l’organe de surveillance des banques. Elle est chargée de définir les sanctions applicables aux dirigeants en cas de manquements à leurs obligations. Elle assure la surveillance des banques notamment en matière du respect du dispositif prudentiel à travers le contrôle sur place et le contrôle sur pièces. 19 I. Cadre Institutionnel A. Les organes de l’Union Monétaire Ouest Africaine  les banques et établissements financiers, chargés d'animer le système financier assurent la distribution de crédits aux agents économiques par le mécanisme de la création monétaire. 20 I. Cadre Institutionnel 21 II. Cadre Règlementaire Le fonctionnement des banques primaires est régi par des textes de base dont les plus significatifs sont :  le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine et les statuts de la BCEAO ;  l’acte uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés commerciales et du GIE ;  la loi bancaire du 1er avril 2011 ;  la convention portant création de la Commission Bancaire entrée en vigueur le 1er avril 2011 ;  le plan comptable bancaire ou PCB, entré en vigueur le 1er janvier 1996. 22 II. Cadre Règlementaire  Le PCB est constitué en trois volumes :  VOLUME 1 - CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL  VOLUME 2 - DOCUMENTS DE SYNTHESE  VOLUME 3 - TRANSMISSION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE  le dispositif prudentiel applicable aux banques et établissements financiers de l'UMOA, réaménagé par le Conseil des Ministres au cours de sa session du 17 juin 1999 et entré en application depuis le 1er janvier 2000 ;  le dispositif d’accord de classement. 23 III. Cadre Comptable 1. Bases légales : sur quelles bases doit être organisée la comptabilité ?  Article 50 – Loi portant Règlementation bancaire Les banques et établissements financiers doivent tenir à leur siège social, principal établissement ou agence principale en ( ), une comptabilité particulière des opérations qu'ils traitent sur le territoire de ( ). Ils sont tenus d'établir leurs comptes sous une forme consolidée, conformément aux dispositions comptables et autres règles arrêtées par la Banque Centrale.  Article 51 – Loi portant Règlementation bancaire Les banques et établissements financiers doivent arrêter leurs comptes au 31 décembre de chaque année. Avant le 30 juin de l'année suivante, les banques et établissements financiers doivent communiquer à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire leurs comptes annuels dans les délais et conditions prescrits par la Banque Centrale. 24 III. Cadre Comptable 1. Bases légales : sur quelles bases doit être organisée la comptabilité ?  L’article 1er de l’instruction n° 94-01 du PCB dispose que les banques et établissements financiers doivent organiser leur comptabilité conformément aux dispositions prévues dans ledit plan.  Le PCB est composé de trois volumes et d’un recueil d’instructions. Les trois volumes traitent uploads/Finance/ master-2-en-gestion-audit-bancaire-volume-2.pdf