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RESTRICTED WT/TPR/G/329 7 décembre 2015 (15-6415) Page: 1/20 Organe d'examen de

RESTRICTED WT/TPR/G/329 7 décembre 2015 (15-6415) Page: 1/20 Organe d'examen des politiques commerciales Original: français EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES RAPPORT DU ROYAUME DU MAROC Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par Royaume du Maroc est reproduite ci-après. Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur Royaume du Maroc. WT/TPR/G/329 • Royaume du Maroc - 2 - Table des Matières 1 INTRODUCTION .......................................................................................................... 3 2 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ................................................................................. 3 2.1 Un niveau soutenu de croissance ................................................................................. 4 2.2 Des réformes importantes des finances publiques ........................................................... 5 2.3 Une politique monétaire ciblée et proactive ................................................................... 6 2.4 Une amélioration remarquable des comptes extérieurs .................................................... 7 3 POLITIQUE COMMERCIALE .......................................................................................... 9 3.1 Un cadre légal mis à jour et renforçant l'ouverture ......................................................... 9 3.2 Une politique soutenue de libéralisation des importations et de renforcement des capacités des exportations ................................................................................................ 10 3.3 Des réalisations indéniables en matière de facilitation .................................................... 11 3.4 Un positionnement engagé en faveur du système multilatéral ......................................... 12 3.5 Une coopération commerciale régionale et bilatérale renforcée ........................................ 13 4 UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE RÉFORMES ............................................................. 15 4.1 Un cadre légal propice au développement des affaires .................................................... 15 4.2 Des stratégies sectorielles ambitieuses et un investissement conséquent en infrastructures ................................................................................................................. 17 4.3 Des programmes conséquents de réduction des disparités territoriales et sociales .............. 19 5 CONCLUSION............................................................................................................. 20 WT/TPR/G/329 • Royaume du Maroc - 3 - 1 INTRODUCTION 1.1. En dépit d'un environnement international peu favorable, le Maroc a consolidé ses acquis économiques et a accéléré sa croissance grâce à la mise en œuvre de réformes profondes entraînant des mutations structurelles. 1.2. Le gouvernement œuvre, par ailleurs, pour la réalisation d'une croissance forte, pérenne, solidaire et génératrice d'emplois moyennant la promotion de la demande intérieure, l'appui à l'investissement et l'amélioration des capacités des entreprises à capter la demande extérieure et à se développer sur les marchés internationaux. 1.3. De même, des efforts importants ont été déployés en vue de soutenir la stabilité macroéconomique et garantir un niveau assez élevé d'ouverture économique et d'intégration dans une économie mondiale en perpétuelle mutation. Un intérêt particulier est accordé à l'emploi des jeunes et des femmes, à la cohésion sociale, à la réduction de la pauvreté, au développement de l'infrastructure ainsi qu'à la préservation de l'environnement. 1.4. En parallèle, le Maroc a poursuivi sa stratégie de diversification de son économie et de libéralisation de son commerce extérieur. Il en a résulté des performances positives: le taux moyen annuel de croissance du PIB réel a atteint près de 4% durant la période 2009-2014 et ce, malgré les incidences négatives de la crise financière et économique mondiale. Cette période a été marquée, aussi, par un faible niveau d'inflation et une baisse importante de la pauvreté absolue. 1.5. Par ailleurs, au cours des dix dernières années, le Maroc est devenu l'une des principales destinations des investissements directs étrangers dans la région MENA. Il affiche, en effet, des taux d'investissement parmi les plus élevés de la région. Sur un autre registre, les investissements marocains à l'étranger notamment dans les pays africains ont augmenté au cours de la même période permettant de hisser le pays au rang de 2ème investisseur africain en Afrique. 1.6. De même, le renforcement du cadre budgétaire à travers la mise en œuvre de la nouvelle loi organique des finances et les réformes concernant les systèmes fiscal et des subventions sont de nature à sécuriser la soutenabilité budgétaire, à consolider les marges de manœuvre et à réorienter la politique budgétaire en faveur de l'investissement et des secteurs sociaux. 1.7. Les échanges extérieurs, quant à eux, ont connu des mutations structurelles tant au niveau des produits échangés qu'au niveau de leur structure géographique. Un dynamisme des exportations marocaines est perceptible mais leur niveau demeure plus faible que celui des importations. Ce déséquilibre a été amplifié par l'effet conjugué de l'atonie de la croissance dans la zone Euro, qui demeure la principale destination des exportations marocaines, et de l'envolée des prix des matières premières dont notamment le pétrole. Le déficit commercial est devenu ainsi une des préoccupations majeures du gouvernement marocain et ce compte tenu de ses effets négatifs sur la stabilité macroéconomique, et sur les capacités de financement de l'économie et de ses risques de compromettre les efforts de développement. 1.8. Le présent rapport a pour ambition de dresser le bilan de l'économie marocaine depuis le quatrième examen de politique commerciale effectué en 2009, et entrevoir les perspectives de réformes et de croissance qui s'offrent au pays et les difficultés auxquelles il doit faire face. 1.9. On y exposerait les mesures adoptées par le gouvernement marocain pour améliorer le cadre économique, pour stimuler l'entreprenariat, et faciliter le commerce et l'investissement dans le cadre d'une dynamique soutenue de réformes. 2 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 2.1. Depuis le dernier examen de sa politique commerciale (EPC), le Maroc a poursuivi ses efforts de consolidation de la croissance moyennant, entre autres, le renforcement de l'investissement et l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens. Il a poursuivi son processus de diversification et d'amélioration de la compétitivité du tissu productif à travers la conception et la mise en œuvre de plusieurs stratégies de développement de l'offre. WT/TPR/G/329 • Royaume du Maroc - 4 - 2.2. La consolidation des équilibres macro-économiques a, également, été une préoccupation majeure du pays dans un contexte caractérisé par les mutations rapides qu'a connues l'environnement international suite à la crise économique et financière. Les politiques de relance économique et sociale engagées, à cet effet, ont permis la poursuite et l'approfondissement des réformes structurelles ce qui n'a pas manqué de renforcer la résilience de l'économie marocaine. 2.3. Dans ce cadre les actions du gouvernement ont porté, entre autres, sur l'accélération, l'élargissement et le renforcement de la cohérence des politiques sectorielles tout en poursuivant l'amélioration des équilibres fondamentaux, la maîtrise du déficit budgétaire, à travers le renforcement des mesures de rationalisation des dépenses et l'amélioration des recettes, la mobilisation des financements extérieurs, le renforcement des mécanismes de promotion des exportations et la lutte contre la contrebande et la sous-facturation. 2.1 Un niveau soutenu de croissance 2.4. À l'instar d'autres pays du monde, l'économie marocaine a subi, à partir de l'année 2008, les effets d'un contexte international défavorable marqué notamment par la crise financière internationale, l'installation de la zone Euro dans une longue phase de croissance lente et le maintien des prix des produits de base, notamment le pétrole, à des niveaux élevés. Ce contexte a conduit à une réduction substantielle des marges de manœuvre du pays en termes macroéconomiques avec notamment le creusement des déficits jumeaux à des niveaux relativement importants en 2012. 2.5. Pour retrouver la stabilité de son cadre macroéconomique et poursuivre sa politique contra-cyclique au niveau budgétaire et monétaire visant à soutenir la demande intérieure et à juguler les effets de la crise, le gouvernement a retiré graduellement en 2013 le stimulus budgétaire et a mis en œuvre des mesures et des réformes structurelles visant à réduire les vulnérabilités budgétaire et extérieure. 2.6. Grâce à cette politique, l'économie marocaine a fait preuve d'une résilience face à la crise internationale. Elle a permis, également, de faire face en 2011 aux exigences nées du "printemps arabe" et servi comme socle à l'accélération des réformes politiques et sociales couronnées par l'adoption d'une nouvelle constitution et l'organisation d'élections législatives parfaitement conformes aux normes démocratiques. 2.7. L'économie marocaine s'est inscrite, ainsi, dans une phase de croissance conforme à son potentiel. Avec une croissance annuelle moyenne près de 4% durant la période 2009-2014, elle a enregistré une évolution parmi les plus élevées de la zone MENA. Cette dynamique a été possible grâce à une politique de relance de la demande intérieure et à un effort d'investissement qui dépasse en moyenne 35% du PIB, soit une des meilleures performances de la région MENA. 2.8. En effet, la consommation des ménages, dont la part dépasse les 60% du PIB, s'est accélérée progressivement passant d'un taux de croissance annuel de 2,7% au début des années 2000 à 5,2% au cours des cinq dernières années. Cette amélioration a été favorisée par des politiques publiques visant la revalorisation des salaires, la baisse de l'impôt sur le revenu, la maîtrise de l'inflation et à la réduction de l'impact de la sécheresse sur le revenu des ménages ruraux. Ceci n'a pas manqué d'améliorer le niveau du revenu national brut par habitant qui a crû d'environ 4,8% en moyenne par an sur la période 2000-2014, passant de 15 141 dirhams en 2000 à 29 146 dirhams en 2014. 2.9. D'un autre côté, l'investissement a enregistré une progression de près de 7% durant les dix dernières années contre 3,5% seulement au cours de la décennie 90. Cette nette progression a été favorisée par la poursuite des réformes visant à améliorer le climat des affaires et le coût des uploads/Finance/ maroc-omc-wto-morocco-reponse-gvtg329-f.pdf