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MENTION : COMMUNICATION MASTER 1- CDO EXERCICES DE SYSTHESE 2019-2020 EXERCICE

MENTION : COMMUNICATION MASTER 1- CDO EXERCICES DE SYSTHESE 2019-2020 EXERCICE DE SYNTHESE + CORRIGES  CADRE DE COMMUNICATION FINANCIERE  THEORIE DE LA COMMUNICATION  COMMUNICATION DES ORGANISATIONS Exercice de synthèse n°1 : Cadre de communication financière/M1IC Question Les émetteurs doivent publier et déposer un rapport financier annuel. Que doit contenir ce dernier ? Quelle est l’utilité du rapport financier annuel ? Réponse Les émetteurs sont tenus de publier et de déposer auprès de l’AMF, un rapport financier annuel1 dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice2. Il doit être noté que dans les sociétés anonymes à Directoire et Conseil de surveillance, le Directoire doit arrêter les comptes dans les trois mois de la clôture de l’exercice afin de permettre au Conseil de surveillance d’exercer son contrôle. Bien que cela ne soit pas expressément prévu par les textes, il pourrait être opportun de soumettre également au Conseil de surveillance le rapport financier annuel. Le rapport financier annuel doit comprendre les éléments suivants :  les comptes annuels (i.e. comptes sociaux) ;  les comptes consolidés, le cas échéant ;  un rapport de gestion ;  une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel ;  le rapport des Commissaires aux comptes ou des contrôleurs légaux ou statutaires sur les comptes annuels et les comptes consolidés. Le rapport de gestion inclus dans le rapport financier annuel doit contenir, au minimum, les informations suivantes :  l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ; les indicateurs clés de performance financière et non financière ayant trait à l’activité spécifique de l’entreprise (notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel) ; les principaux risques et incertitudes ; les indications sur l’utilisation des instruments financiers ;  les informations concernant la structure du capital de la société et les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique ;  les informations portant sur le nombre d’actions achetées et vendues au cours de l’exercice dans le cadre d’un programme de rachat et les caractéristiques de ces opérations ;  si l’émetteur est tenu d’établir des comptes consolidés, les informations mentionnées à l’article L. 225-100-2 du Code de commerce relatif au contenu du rapport de gestion consolidé. Le rapport financier annuel pourra servir de rapport annuel présenté à l’Assemblée générale des actionnaires s’il est complété des éléments suivants :  la participation des salariés au capital social (article L. 225-102 du Code de commerce) ; 1 L’obligation de publier un rapport financier annuel concerne également les sociétés non cotées qui émettent des titres de créance sur un marché réglementé de l’Union Européenne sous certaines conditions liées à la nature des titres et à leur valeur nominale. 2 Article L.451-1-2-I du Code monétaire et financier complété par l’article 222-3 du Règlement général de l’AMF. 1  la rémunération et les avantages de toute nature versés à chaque mandataire social (article L. 225-102-1 du Code de commerce) ; les mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux (article L. 225-102-1 du Code de commerce) ;  les conséquences sociales et environnementales des activités de l’émetteur (article L. 225-102-1 du Code de commerce) ;  la description des installations Seveso (article L. 225-102-2 du Code de commerce) ;  l’activité des filiales et des participations et l’indication des prises de participation (article L. 233-6 du Code de commerce) ;  l’indication des franchissements de seuils et la répartition du capital social (article L. 233-13 du Code de commerce) ;  le tableau récapitulatif des délégations pour augmenter le capital en cours de validité (article L. 225-100 du Code de commerce) ;  le récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la société (article 223-26 du Règlement général de l’AMF) ;  le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil, l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques. Ce rapport est dorénavant approuvé par le Conseil. (articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de commerce). Par ailleurs, les émetteurs peuvent, s’ils le souhaitent, insérer dans le rapport financier annuel (i) le communiqué relatif aux honoraires des Commissaires aux comptes (voir infra « communiqué relatif aux honoraires des Commissaires aux comptes »), et (ii) le rapport du Président sur le contrôle interne ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes sur le rapport du Président, afin d’être dispensés d’une publication séparée de ces informations. En sus du dépôt auprès de l’AMF, le rapport financier annuel doit en principe être diffusé par voie électronique, conformément aux modalités de diffusion de l’information réglementée3 telles que décrites dans la première partie du guide. En pratique, l’émetteur peut diffuser un simple communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ce document 4 (un exemple de communiqué de presse figure en Annexe 6 du Guide relatif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion). 3 Articles 221-3 et suivants du Règlement général de l’AMF. 4 Article 221-4 V du Règlement général de l’AMF. 2 Question Qu’en est-il de la publication du communiqué sur les honoraires des Commissaires aux comptes ? Indications de réponse La publication du communiqué sur les honoraires des Commissaires aux comptes est obligatoire pour les émetteurs de titres de capital et précisée à l’article 222-8 du Règlement général de l’AMF. Le communiqué indique le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux des comptes et le cas échéant, à la société au sein de laquelle il exerce ses fonctions. Lorsque l’émetteur établit des comptes consolidés, ces honoraires sont ceux versés par celui-ci et les entreprises faisant l’objet d’une intégration globale. Il est distingué, dans les conditions précisées par une instruction de l’AMF, entre les honoraires correspondant, d’une part à la mission légale des contrôleurs légaux des comptes ainsi qu’aux diligences directement liées à celle-ci, d’autre part, aux autres prestations. Ce communiqué est diffusé par voie électronique (selon les modalités relatives à l’information réglementée) dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice. En pratique, il est plus simple de l’intégrer dans le document de référence ou le rapport financier annuel comme cela est permis par la réglementation. 3 Question Quels documents les émetteurs ont-ils une obligation de publication au BALO (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires) en ce qui concerne les résultats annuels ? Eléments de réponse Les émetteurs sont seulement tenus de publier au BALO dans les 45 jours de l’Assemblée annuelle : (i) un avis indiquant que les comptes ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale et rappelant la date de diffusion du rapport financier annuel ou, en cas de modification par rapport aux comptes publiés dans le rapport financier annuel, les comptes annuels et les comptes consolidés approuvés, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes ainsi que, (ii) la décision d’affectation du résultat. 4 M11C Théorie générale de la communication Exercice de synthèse de cours Aout 2020: Concepteur : Dr Anselme Rakotoarivelo Sujet : Cadre général de la Culture La culture pourrait être étudiée comme un code. Les ethnographes étudient la communication verbale et non-verbale afin de « cracker » ce code. La psychologie interculturelle comparative (Cross Cultural Psychology) a pour but de mettre à jour les dimensions psychologiques sur lesquelles les membres de cultures différentes se différencient. Les dimensions sont les valeurs, émotions, cognition, comportements Geert Hofstede (1980, 1994) propose 4 dimensions de comparaison interculturelle au niveau des valeurs : –Très influent, mais aussi très contesté - Danger : il y a un danger de surévaluer les différences entre cultures, de les essentialiser et d’occulter les points communs entre ‘porteurs de cultures’ différentes (In CHAPITRE 5. LA COMMUNICATION INTERCULTURELLE, page 30, fascicule de la CNTEMAD.) Questions - Dans quelles mesures ses dimensions culturelles constituent des ancrages de communications pour une communauté ? - Dans ce cas pourquoi dans cet extrait on parle de différenciation psychologique dans une même communauté ? - Identifier des « porteurs de cultures » dans sa dimension de canaux des messages institutionnels - Selon cet auteur, L’élément cognitif est aussi un code de communication. D’après un exemple observable évoquez cette place de l’élément cognitif. Corrigé type - Question 1 : Dans quelles mesures ses dimensions culturelles constituent des ancrages de communications pour une communauté ? Il s’agit dans cet extrait de se pencher sur la problématique de l’interculturalité dans une situation de communication. Tout d’abord une culture est un canal de communication, elle est une voie de plusieurs informations éducationnelles, elle injecte des codes de comportement dans une communauté. De là il est toujours important de mener une analyse des stratégies d’ancrages de chaque information, voir les modes de fixation des culturelles importées par une communication. Il y a tout d’abord un changement de mentalité et de comportement dans la conscience collective de cette communauté. Ce changement de mentalité témoigne l’ancrage des informations, il fait apparaître, entre autres faits, l’effort des différentes personnes de suivre un autre uploads/Finance/ m1iccdo-exercice-de-synthese.pdf