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Doing business french DDOOININGGBBUUSSININEESSSSEINNIITTAALLYIE GUIDIENVDE ? SINTVMEESNTIGSUSIEDMEE N T AVANT-PROPOS L ? ICE Agence italienne pour le commerce extérieur est l ? agence gouvernementale chargée de soutenir le développement commercial de nos

DDOOININGGBBUUSSININEESSSSEINNIITTAALLYIE GUIDIENVDE ? SINTVMEESNTIGSUSIEDMEE N T AVANT-PROPOS L ? ICE Agence italienne pour le commerce extérieur est l ? agence gouvernementale chargée de soutenir le développement commercial de nos entreprises à l ? étranger et de promouvoir l ? attractivité de l ? Italie en matière d ? investissements étrangers Par le biais de son département pour les investissements étrangers directs l ? ICE facilite l ? implantation et le développement des entreprises étrangères en Italie ? elle assure la promotion des opportunités commerciales ? elle aide les investisseurs étrangers à s ? implanter ou à étendre leurs activités ? elle accompagne les investisseurs tout au long du cycle de vie de l ? investissement ? elle o ?re des services de tutorat de haut niveau pour les investissements stratégiques existants Vous pouvez contacter une de nos agences réparties dans pays qui assurent une couverture mondiale et des services personnalisés Bienvenue en Italie o? le monde des a ?aires rencontre l ? excellence LE SOUTIEN AUX INVESTISSEURS ÉTRANGERS Renseignements préalables à l ? investissement Contexte économique et commercial Secteurs cibles Aspects ?scaux juridiques et relatifs au marché du travail Cadre du programme d ? incitations et veille ?nancière Avantages concurrentiels de l ? Italie Création d ? entreprise Repérage et visite de sites Autorisations Permis pour les investisseurs étrangers Recherche des ressources humaines Bureau de liaison avec l ? administration publique Suivi Mise en réseau par le biais de réseaux diplomatiques Soutien au recrutement et formation des compétences Médiation culturelle DOING BUSINESS EN ITALIE GUIDE D ? INVESTISSEMENT CRÉER UNE ENTREPRISE EN ITALIE Ouvrir un bureau de liaison en Italie bureau local Créer une succursale italienne d ? une société étrangère C réer une entreprise société indépendante ou ?liale d ? une société étrangère Achat d ? actifs Contraintes en matière de comptabilité et d ? audit Dissolution et liquidation d ? entités commerciales R emarques complémentaires relatives au registre des entreprises et aux notaires RECRUTEMENT ET GESTION DU PERSONNEL Principales sources du droit du travail Début du travail Relation de travail Embauche de travailleurs étrangers Types spéci ?ques de contrats Fin du travail Licenciements collectifs Sécurité au travail en Italie Procédures de règlement des con its au travail Instances représentatives des salariés et participation des salariés Système de sécurité et d ? aides sociales Mesures incitatives à l ? emploi Prime de productivité RÉSUMÉ RÈGLEMENTATION RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Marques déposées Brevets Dessins et modèles Logiciels et bases de données LA FISCALITÉ EN ITALIE I mpôt sur le revenu des sociétés par exemple l ? IRES - Imposta sui Redditi delle Società Prélèvement à la source I mpôt régional sur les activités de production IRAP Imposta Regionale sulle Attività Produttive Taxe sur la valeur ajoutée IVA Imposta sul Valore Aggiunto Taxe foncière municipale IMU Imposta Municipale Unica et autres impôts locaux Taxe d ? enregistrement I mpôt sur le revenu des particuliers IRPEF Imposta sul Reddito delle Persone Fisiche Obligations ?scales Règlement ?scal DOING BUSINESS EN ITALIE GUIDE