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LES FOCUS TECHNIQUES DE L’INGÉNIEUR ENTREPRISES ET ÉNERGIE AUDITER PLUS POUR ÉC

LES FOCUS TECHNIQUES DE L’INGÉNIEUR ENTREPRISES ET ÉNERGIE AUDITER PLUS POUR ÉCONOMISER PLUS ? août / 2016 SOMMAIRE 2 INTRODUCTION 3 DÉCRYPTAGE 4 • L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE DEVIENT OBLIGATOIRE POUR LES GRANDS ENTREPRISES 4 • AUDIT ÉNERGÉTIQUE : OÙ EN SONT LES ENTREPRISES ? 7 • AUDIT ÉNERGÉTIQUE : QUELS INVESTISSEMENTS SELON LES SECTEURS ? 9 • CLIMAT OU BUSINESS, UN CHOIX QUI REND LES ENTREPRISES SCHIZOPHRÈNES 11 EN VIDÉO : AUDITS ÉNERGÉTIQUES IN SITU 14 • EN VIDÉO : MÉTHODES POUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES PROCÉDÉS INDUSTRIELS 14 POUR ALLER PLUS LOIN 16 • USINE DU FUTUR : LE DÉFI DE LA SOBRIÉTÉ 16 • QUEL RÔLE DONNER AU COÛT DE L’ÉNERGIE POUR LE MAINTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ ? 18 • LES ENTREPRISES SE DÉMÈNENT POUR ÉCONOMISER DE L'EAU 20 SOMMAIRE L'audit énergétique pour les entreprises de plus de 250 salariés est obligatoire d'ici au 05 décembre 2015. Décryptage des contraintes et des opportunités découlant de cette nouvelle obligation. INTRODUCTION Plus de contenu, d’actualités et d’informations sur www.techniques-ingenieur.fr LES FOCUS TECHNIQUES DE L’INGÉNIEUR D'ici le 5 décembre 2015, toute entreprise de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d'euros et le total de bilan dépasse 43 millions d'euros, doit réaliser un premier audit énergétique de ses activités. Cette obligation concernerait environ 5 000 entreprises en France. Que dit la loi, sur quels postes porte cet audit et quelles sont les obligations des entreprises ? Cet audit énergétique réglementaire permettra aux entre- prises de mettre en évidence des gisements d’économies d’énergie et de déterminer les actions et les investisse- ments à réaliser pour diminuer leurs coûts énergétiques. Il les incitera ainsi à mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités en France et sera renouvelé par l'entreprise tous les 4 ans. Cet audit concerne notam- ment les bâtiments, les procédés industriels et les activi- tés de transport et couvre au moins 80 % du montant des factures énergétiques acquittées par l’entreprise. Pour les audits réalisés avant le 5 décembre 2015, ce taux de cou- verture peut toutefois être ramené à 65 %. La loi prévoit néanmoins quelques dérogations. Par exemple, si les activités de l'entreprise sont couvertes par un système de management de l’énergie certifié ISO 14001, l’entreprise est exemptée de l’obligation de réali- sation de l’audit énergétique. De même si elle est certifiée ISO 50001, car cette norme impose déjà une amélioration continue de la performance énergétique. D'où vient cette loi ? Le principe de l’audit énergétique obligatoire est prévu par la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité DÉCRYPTAGE L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE DEVIENT OBLIGATOIRE POUR LES GRANDS ENTREPRISES ENTREPRISES ET ÉNERGIE 5 énergétique. Cette directive a été élaborée afin de déployer les efforts nécessaires à l’atteinte de l'objectif de réduction de 20 % de la consommation énergétique de l'Union Euro- péenne à l'horizon 2020. Transposée en droit français par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, l’article 40 de la loi insère dans le titre III du livre II du code de l’énergie un nou- veau chapitre consacré à la performance énergétique des entreprises. Les 4 articles L233-1 à L233-4 constituent la base législative de l’audit énergétique obligatoire et fixent le régime de sanctions. A cette base, il faut ajouter le décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique, le décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique et son Arrêté d'applica- tion du 24 novembre 2014. Ces trois textes définissent les conditions et modalités de réalisation de cet audit et son périmètre. Ils prévoient notamment les modalités d’exemp- tion en cas de système de management de l’énergie, le périmètre et la méthodologie de l’audit, les modalités de transmission des documents, les conditions de reconnais- sance de l’indépendance et de la compétence des audi- teurs. Réaliser un audit ou se faire sanctionner Les actions d’économies d’énergie préconisées dans le rapport d’audit sont classées de façon à prioriser les actions à mettre en place. Il hiérarchise ainsi les actions dont le temps de retour sur investissement est de moins d’un an, entre un et quatre ans ou au-delà. L'Article L233-4 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 prévoit des sanctions en cas de non réalisation de l'audit ; l'autorité administrative peut alors mettre l'intéressé en demeure de se conformer à ces obligations. « Lorsque l'intéressé ne se conforme pas, dans le délai fixé, à cette mise en demeure, l'autorité admi- nistrative peut lui infliger une amende dont le montant est proportionné à la gravité du manquement, à sa situation, à l'ampleur du dommage et aux avantages qui en sont tirés, sans pouvoir excéder 2 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos, porté à 4 % en cas de nouvelle viola- tion de la même obligation », précise l'article en question. A l'opposé, si les investissements préconisés par l’audit sont réalisés, le ministère de l'écologie estime que, selon la nature de l’activité, les économies peuvent atteindre jusqu’à 30 %, et dépasser 50 % pour la part de la consom- mation liée au bâtiment. Se conformer à la réglementation serait donc la meilleure solution pour éviter les sanctions et faire des économies, tout en améliorant la performance de son entreprise. Qui peut réaliser ces audits ? Les audits énergétiques devront être établis selon la méthode décrite par les normes européennes EN 16247 Parties 1 à 4. La norme NF EN 16247-1, publiée en 2012, instaure la méthodologie générale et les actions à mener tout au long des étapes d'un audit énergétique. Les normes EN 16247-2 bâtiments, EN 16247-3 procédés industriels, EN 16247-4 transports, publiées en juillet 2014, exposent quant à elles les modalités spécifiques au secteur d'activité correspondant. Ces trois normes complètent la norme EN 16247-1, mais ne la remplacent pas. Pour une entreprise qui réalise ses activités de façon similaire dans différents bâtiments, l'arrêté prévoit la possibilité de réaliser l'audit sur un échantillon de ces bâtiments selon une procédure précisée dans son annexe I. Cet audit peut être mené par un prestataire externe ou par du personnel interne à l'entreprise. Dans le premier cas, le prestataire doit être titulaire d'un signe de qualité dans cha- cun des domaines dans lequel il réalise l'audit énergétique (bâtiments, procédés industriels ou transport) conforme à un référentiel d'exigences défini par la norme NF X 50-091 et délivré par un organisme accrédité. Ces exigences sont complétées par des critères additionnels définis dans la partie 1 de l'annexe II de l'arrêté. Dans le second cas, le personnel interne ne doit pas participer directement à l'acti- vité soumise à l'audit sur le site concerné et doit respecter les critères définis dans la partie 2 de l'annexe II de l'arrêté. Par Matthieu Combe, journaliste scientifique Et aussi dans lesressources documentaires : • Management et ingénierie de l'innovation • Ingénierie et responsabilités Plus de contenu, d’actualités et d’informations sur www.techniques-ingenieur.fr LES FOCUS TECHNIQUES DE L’INGÉNIEUR • Eco-conception • Déployer l'innovation 27/05/2015 ENTREPRISES ET ÉNERGIE 7 Une enquête réalisée pour Energy Time 2015 confirme l'état d'esprit actuel des entreprises. L'enquête n'a porté que sur 90 répondants, participant à l'évènement Energy time - et donc déjà sensbilisés à l'énergie-, mais elle permet de se faire une idée sur l'état d'avancement des audits. Sur les 90 entreprises interrogées, 65 % étaient concer- nées par la nouvelle réglementation sur l'audit énergétique. Parmi elles, 24 % l'avaient terminé, 60 % étaient en projet de réalisation et 16 % étaient en cours de réalisation. Parmi les entreprises concernées par l'audit énergétique, la majo- rité ne l'ont donc pas encore commencé à quelques mois de l'échéance du 5 décembre. Cela montre la récalcitrance de certaines entreprises à lancer cet audit. Lancer son audit au plus vite ! « La majorité des entreprises savent qu'elles vont être contraintes de le réaliser avant la fin de l'année mais n'ont pas commencé concrètement le travail », regrette Julien Adam, chargé de Mission Maitrise de l'Energie à l'Asso- ciation Technique Energie Environnement (ATEE). Et il y a pourtant urgence à se mettre au travail, puisque ces audits requièrent plusieurs visites. Outre les bâtiments, ils intègrent le process industriel et jusqu’aux flottes de véhi- cules pour les salariés ou le transport des marchandises. « Il faut compter au moins une semaine pour l'instrumen- tation pour avoir une courbe de charge représentative », assure Julien Adam. Il faut ajouter à cela le temps de mise en contact, la définition du périmètre, la rédaction du rap- port... Au final, si le cabinet ne facture qu'entre 10 et 30 jours de travail effectif d'ingénieur, il s'écoule généralement entre 2 et 8 mois entre la prise de contact et la remise du rapport final, selon le retour d'expérience de la société de conseil Optinergie. Car il faut rappeler qu'un auditeur ne travaille généralement pas à plein temps sur un seul dossier. Cette durée dépend donc bien évidemment de la disponibilité de l'auditeur, mais aussi de nombreux autres critères, tels que la complexité des process et la taille de l'entreprise. Le uploads/Finance/ livre-blanc-entreprises-et-energie.pdf