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Documents pour commission ENVOYER TOUTES LES PIECES EN FORMAT PDF UNIQUEMENT SOUS H Télécharger l ? application gratuite clearscanner pour envoyer en format pdf obligatoire avec votre demande de logement social Votre demande a une durée de validité d'un a

ENVOYER TOUTES LES PIECES EN FORMAT PDF UNIQUEMENT SOUS H Télécharger l ? application gratuite clearscanner pour envoyer en format pdf obligatoire avec votre demande de logement social Votre demande a une durée de validité d'un an à compter de son enregistrement Il vous appartient de veiller à la renouveler chaque année ? Votre identité et celle du co-demandeur ? Pièce d ? identité ? jugement de divorce ou de séparation de corps ou ordonnance de non-conciliation Livret de famille toutes les pages ? Pour les enfants carte d ? identité et justi ?catif de scolarité ? Votre domiciliation et celle du co-demandeur Vous êtes locataire ? Dernières quittance de loyer ou une attestation de mise à jour des loyers avec indication du loyer ? S ? il s ? agit d ? une ?n de bail ou d ? une expulsion apporter les justi ?catifs Vous êtes propriétaire ? Titre de propriété ? Echéancier s concernant l ? acquisition du logement ? Vous êtes hébergé e l ? adresse de l ? hébergeant doit ?gurer sur les documents ? Justi ?catifs de la situation avant hébergement attestation de ?n de bail ou tout autre justi ?catif utile ? Vos ressources et celle du co-demandeur Avis ou justi ?catif d ? impôt sur le revenu sur les revenus de l ? année toutes les pages Pour les personnes qui résidaient à l ? étranger fournir des extraits de rôle ? Vous êtes salarié e ? Derniers bulletin de salaire ? Vous êtes sans emploi ? Noti ?cation d ? inscription au Pôle emploi indiquant la durée et le montant des indemnités journalières ? Vous êtes étudiant e ? Avis d ? attribution de bourse ? Vous êtes artisan commerçant ou profession libérale ? Dernier bilan d ? activité ? Vous êtes retraité e Justi ?catifs des di ?érentes Caisses de Retraite mentionnant les montants versés ? Autres ressources ? derniers mois d ? attestation CAF du mois en cours allocations familiales APL AL AAH etc ? Pension alimentaire versée ou reçue rente d ? invalidité indemnités journalières etc ? Autres justi ?catif facultatif ? Recours Droit au Logement Opposable DALO tout justi ?catif utile Les dossiers incomplets seront DEFAVORABLE lors de la commission Si vous retournez pas votre dossier dans les temps demandés il sera noti ?é un refus à la caleol comme n ? ayant pas répondu à la proposition C ?