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Document 5 Crédit documentaire Présentation Le crédit documentaire est - la convention par laquelle un donneur d ? ordre acheteur prie sa banque de mettre à la disposition d ? une personne qu ? elle nomme fournisseur par l ? intermédiaire d ? une banque u

Crédit documentaire Présentation Le crédit documentaire est - la convention par laquelle un donneur d ? ordre acheteur prie sa banque de mettre à la disposition d ? une personne qu ? elle nomme fournisseur par l ? intermédiaire d ? une banque une somme d ? un montant déterminé dont l ? exportateur fournisseur pourra béné ?cier s ? il apporte la preuve qu ? il a bien procédé à l ? expédition de la marchandise remise d ? un titre de transport ex connaissement et qu ? il a satisfait à un certain nombre de conditions remise de divers autres documents tels que certi ?cat d ? origine d ? assurance Les types de crédits documentaires Le crédit documentaire irrévocable il ne peut être annulé ou amendé sans l ? accord du béné ?ciaire et il présente pour ce vendeur béné ?ciaire l ? avantage conséquent qu ? il est assorti de l ? engagement irrévocable de la banque émettrice de payer si bien entendu les documents présentés sont conformes aux stipulations du crédit documentaire Mais il ne le protège pas du risque de non-paiement dû au risque pays événement catastrophique politique ou économique qui empêcherait la banque émettrice de respecter son engagement Le crédit documentaire irrévocable et con ?rmé il o ?re une double garantie à l ? exportateur celle de la banque émettrice et celle d ? une banque de son propre pays ou d ? une grande Banque internationale la banque con ?rmant qui ajoute sa con ?rmation son engagement irrévocable de payer Soit le donneur d ? ordre quand il demande l ? ouverture du crédit documentaire demande également sa con ?rmation à la banque noti ?catrice qui devient dans ce cas si elle accepte la banque con ?rmant Soit le vendeur s ? il le juge nécessaire demande la con ?rmation du crédit à une banque de son choix généralement sa propre banque et paie les frais de con ?rmation De ce fait tous les risques d ? impayé sont couverts et l ? exportateur béné ?cie d ? une garantie totale sous réserve qu ? il remplisse ses obligations Déroulement d ? un crédit bancaire Conclusion du contrat entre l'acheteur importateur et le vendeur exportateur Lors des négociations il a été convenu que le mode de paiement est un crédit documentaire irrévocable Instructions d'ouverture L'acheteur demande à sa banque d'ouvrir un crédit documentaire qui doit être noti ?é sans con ?rmation de la part de la banque du vendeur Dans les instructions d'ouverture l'acheteur remplit un formulaire en spéci ?ant les documents requis pour l'importation de la marchandise Solvabilité de l'acheteur La banque de l'acheteur véri ?e la solvabilité de son client de même que les signatures sur le formulaire de demande Elle s'assure également que les instructions sont claires et complètes Ouverture La banque de l'acheteur émet le crédit documentaire et le fait parvenir par le réseau SWIFT à la banque du vendeur L'acheteur reçoit alors une copie de l'envoi C