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~‘NATIIX~S Deloftte ASSET MANAGEMENT - Opé rations de cessions temporaires de t

~‘NATIIX~S Deloftte ASSET MANAGEMENT - Opé rations de cessions temporaires de titres Analyse du dispositif: conflits d’inté rêt et primautéde l’inté rêt des porteurs JZivrahie Neuilly, le 27juillet 2012 Detoitte. 1. Le dispositif mis en place .3 2. contexte de marché 6 3, Analyse des risques 9 4. PRECONISATIONS 12 5. ANNEXES 16 1) Ré ponses aux questions posé es 2) Rapport ESMA Guidelines on ETFs and other UCITS issues - Consultation on recallability of repo and reverse repo arrangements 3) CESR’s guidelines on the methodology for cajculation of the ongoing charges figure in the Key Investor Information Document 2/20 ©Deloitte conseil D&oftta Dans le cadre de son activité d’intermé diation « RTO * (Ré ception et Transmissions des Ordres et Exé cution), NAM Finance intermé diait des opé rations de cessions temporaires de titres (CTF) pour le compte des OPCVM dont la gestion est assuré e par NAM. Les transactions é taient alors conclues directement entre les OPCVM et les contreparties de marché , NAM Finance intervenant uniquement en tant qu’agent. Ce sché ma opé rationnel aboutissait à une multitude de relations bilaté rales entre les contreparties et les OPCVM. Ce mode d’intermé diation pré sente de nombreuses contraintes opé rationnelles, gé né ratrice de risques, pour NAM ainsi que pour NAM Finance. En effet, la multiplication des flux (Règlement/Livraison, appels de marge, collaté ral), des contrats de marché et/ou avenants encadrant ces opé rations et la nature même des opé rations (partial recalls f partial returns) peuvent être gé né ratrices de risques opé rationnels. Par ailleurs, il est plus difficile pour NAM et NAM Finance d’avoir une taille critique suffisante sur le marché . De plus, ce sché ma opé rationnel « NAM Finance Agent » é tait contraignant pour les contreparties de marchéqui devaient dès lors signer des contrats avec chacun des OPCVM NAM afin de pouvoir traiter des cessions temporaires de titres avec eux. Ceci é tait un frein majeur au dé veloppement de l’activité pour NAM et NAM Finance. A noter, que dans ce sché nia, le collaté ral é tait constitué quasi exclusivement de titres et donc ne faisait l’objet d’aucune ré muné ration. Par ailleurs, le collaté ral-titres est un frein à l’activité , les contreparties pré fé rant le collaté ral espèce. De ce que nous avons pu observer, le sché ma « agent» est le sché ma le plus fré quemment rencontrésur le marchéet est utilisépar les principaux concurrents de NAM NAM et NAM Finance devaient, dans la mesure où les cessions temporaires de titres sont un outil de gestion et un levier de performance pour les OPCVM gé ré s, optimiser cette activitéen mettant en place un sché ma opé rationnel plus adapté . NAM Finance a adopté le statut de « principal » pour les opé rations de cessions temporaires de titres. NAM Finance est contrepartie o Des OPCVM NAM, auprès desquels elle emprunte les titres, o Des contreparties de marché s, à qui elle prête les titres. Le mode opé rationnel « NAM Finance Principal » limite les risques opé rationnels, et accroit l’efficacité opé rationnelle o Tant pour les contreparties de marché , o Que pour les OPCVM gé ré s. En effet, les OPCVM et les contreparties de marché ne font face qu’à une seule contrepartie, NAM Finance. Ce dispositif facilite o Les transactions, o Le règlement livraison, o Les appels de marge, o Les appels de collaté ral, o La mise en place et la revue des contrats/avenants, o Les retours partiels et rappels de titres. 3/20 ©Oeloitte conseil De~oftte Dans le cadre de ce sché ma « principal », NAM Finance est ré muné réà chaque opé ration, via o Les loyers des cessions temporaires de titres rendements perçus des contreparties externes qui empruntent les titres — rendements versé s aux OPCVM NAM qui prêtent leurs titres o La ré muné ration du collaté ral Ré muné ration effective du collaté ral (par le dé positaire via un compte espèce dé dié ) — Eonia A noter que les fonds dé dié s NAM sont toujours dans le sché ma RTO. Ce mode repré sente 1/4 à 1/3 de l’activitéde l’activitéCTÎ de NAM Finance. 85 portefeuilles utilisent le mode « principal ». Sché ma des flux financiers au dé nouement de l’opé ration de prêt de titres ê + Les ~oyers Natixis AM ~ e - Finance Lé gende 4- Contrepartie X Loyer Ré muné ration du collaté ral NAM Finance conserve 16,7% des loyers des cessions temporaires de titres perçus des contreparties de marché s à qui il prête les titres. NAN Finance verse le solde aux OPCVN. Ensuite, les loyers sont partagé s, conformé ment aux prospectus des OPCVM, entre NAM et les DPCVM. Les OPCVM conservant au moins 50% des loyers perçus. Gé né ralement, la cléde ré partition est d’environ 30% pour NAM et 70% pour les OPCVM. Explications et dé tails des flux pré senté s dans le sché ma ci-dessus « Sché ma des flux financiers au dé nouement de l’opé ration de prêt de titres » Titres + 100% du loyer Au dé nouement de l’opé ration de cession temporaire de titres, la contrepartie rend les titres emprunté s à NAM Finance + le loyer initialement né gocié . Titres -I- 83,3% du loyer Dans le sché ma NAM Finance «agent», les transactions é tant directement conclues entre les portefeuilles et les contreparties de marché , les loyers é taient directement versé s par la contrepartie à PortefeuIlle A CACEIS BANK 4/20 ©Deloitte Conseil D&oftte~• chacun des portefeuilles concerné s. Comme pour toutes opé rations intermé dié es par NAM Finance, celle-ci perçoit des frais de transactions au titre de sa prestation RTO. En revanche, dans le sché ma « NAM Finance Principal », où NAM Finance est à la fois contrepartie des portefeuilles et des contreparties de marché , NAM Finance ne reçoit plus de frais de transactions parce qu’il n’agit plus en qualitéde « RTO ». C’est pourquoi, il pré lève une marge sur le loyer reçu de la contrepartie. NAM Finance prend une marge de lG,7% sur le montant du loyer. NAM Finance, par consé quent, retourne au portefeuille les titres + 83,3% du loyer. Cette marge est fixe et a é técalculé e par assimilation des frais de transactions perçues en mode RTO. Elle a é té fixé e en accord avec la socié té de gestion NAM et a é té validé e lors de l’agré ment de NAM Finance. 30% à 40°/o du loyer perçu par l’OPCiIM est reverséà NAM Socié téde gestion Le portefeuille A reverse, selon une cléde ré partition dé finie dans le prospectus du fonds, 30% à 40% du loyer perçu, de NAM Finance, à NAM. Le portefeuille A conserve par consé quent 50% à 58,3% du loyer initialement reçu. Un rapide sondage sur lês prospectus des fonds opé rant des CC (sur base du tableau fourni par les Risques) met en é vidence cette hé té rogé né ité qui trouve son origine dans les diffé rents traitements historiques de ces opé rations o 33,48% de la ré muné ration sera reversé e à NAM (par ex. Natixis Action Euro, Natixis CAC 40, Natixis Convertible Euro, etc) o 40% de la ré muné ration sera reversé e à NAM (par ex. Natixis Convertible Europe, Natixis Actions CAC 40, Natixis Actions Europé ennes, etc...) o 50% de la ré muné ration sera reversé e à NAM (par ex. Prepar croissance, Fructi Europe Cyclique, Avenir Dynamique, etc...) o 100% pour le fonds (par ex. Natixis Impact Euro Aggregate, Natixis Oblig Prem Court terme, Avenir Dynamique, etc) o 50% pour le dé positaire / 50% pour le fonds (par ex. Fructifonds Valeurs Europé ennes) o D’autres prospectus ne mentionnent pas ce point (par ex. CNP Moyen Terme, Croissance Diversifié e, Natixis Credit Euro, etc ...) o Le fonds n’a pas vocation à utiliser les opé rations de CTT (par ex. Avenir Actions Euro) + L.e collaté rail Le cash-collaté ral a pour objet de couvrir le risque de contrepartie gé né ré par les opé rations de cessions temporaires de titres dé tenus par les OPCVM et initié es par NAM Finance auprès des contreparties bancaires. Le cash-collaté ral est dé posé sur un compte espèce dé dié auprès du dé positaire des portefeuilles, Caceis Banlc. La socié téde gestion a privilé gié le dé pô t du collaté ral auprès du dé positaire pour des raisons de sé curisation des positions en né gociant une ré muné ration minimum permettant de dé livrer le rendement contractuel sur le collaté ral aux contreparties . Selon les accords passé s entre NAM, NAM Finance et Caceis Bank, ce montant d’inté rêt après ré muné ration contractuelle de la contrepartie (Eonia) est partagéselon la cléde ré partition suivante o 60% pour NAM Finance o 40% pour Caceis Bank. Une ré muné ration planchera é té né gocié e, en fonction uploads/Finance/ les-preconisations-du-cabinet-deloitte.pdf