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Dissertation La lettre de change et le chèque https www doc-du- juriste com droit-prive-et-contrat droit-bancaire td-de-professeur lettrechange-cheque- html La pratique a mis en place divers instruments permettant la circulation rapide et sécurisée des créances de sommes d'argent Parmi eux il se distingue notamment l'ancestrale lettre de change et le très populaire chèque C'est pourquoi il est intéressant de se pencher sur la lettre de change et le chèque La lettre de change est la plus ancienne C'est l'archétype de l'e ?et de commerce qui se trouve à la base du droit cambiaire Elle est dé ?nie comme l'écrit par lequel une personne dite le tireur invite une deuxième personne le tiré à payer à une troisième personne le béné ?ciaire ou porteur ou à l'ordre de cette dernière une somme d'argent à une échéance en général assez proche L'article L - du Code de commerce précise qu'elle est commerciale entre toutes personnes Le chèque est une variante qui se détermine quant à lui comme l'écrit par lequel une personne appelée tireur donne l'ordre à un établissement de crédit appelé tiré de payer à vue une certaine somme à une troisième personne appelée béné ?ciaire ou à son ordre Cette dé ?nition du chèque est proche de celle de la lettre de change car comme cette dernière le chèque est une opération à trois personnes Sommaire La ressemblance originelle entre la lettre de change et le chèque autour de la notion d'e ?ets de commerce Des titres négociables Des titres assurant un paiement La distinction encouragée par le législateur entre la lettre de change et le chèque La commercialité du titre comme critère de di ?érenciation Le degré d'implication du banquier comme critère de di ?érenciation Extraits La lettre de change est la plus ancienne C'est l'archétype de l'e ?et de commerce qui se trouve à la base du droit cambiaire Elle est dé ?nie comme l'écrit par lequel une personne dite le tireur invite une deuxième personne le tiré à payer à une troisième personne le béné ?ciaire ou porteur ou à l'ordre de cette dernière une somme d'argent à une échéance en Cgénéral assez proche L'article L - du Code de commerce précise qu'elle est commerciale entre toutes personnes Le chèque est un titre de paiement apparu sous le Second Empire En les premiers chèques étaient émis par la Banque de France sous le nom de mandats blancs Il s'agissait d'un simple mandat adressé au banquier Le chèque a ensuite été introduit en France par une loi du février Désormais il s'incorpore dans un titre négociable émis au banquier Mais ce n'est qu'à partir du milieu du XXe siècle que le chèque a réellement eu la faveur du législateur Par conséquent ceci re ète d'autant plus l'intervention indispensable du banquier en matière de chèque Cette créance de somme d'argent égale au montant de la lettre de change doit exister à l'échéance La provision est nécessaire mais n'a pas besoin d'exister lors de l'émission En e ?et la lettre de