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II- Les difficultés relatives aux intermédiaires : Avant d’exposer le contentie

II- Les difficultés relatives aux intermédiaires : Avant d’exposer le contentieux relatif aux intermédiaires (Chapitre II), il convient d’abord de définir les opérations d’assurances (Chapitre I). Chapitre 1 : Les opérations d’assurances Il convient ici d’une part de définir les opérations d’assurances (Section I), d’une autre part parler des différents canaux de distribution des produits d’assurance (Section II) et enfin exposer les conditions d'exercice et de contrôle des intermédiaires (Section III), Section 1 : les opérations d’assurance A- Définition de l’assurance : L’assurance est un moyen permettant de précautionner une association, une entreprise ou un individu contre les conséquences économiques et financières qui peuvent survenir en cas d’événements inattendus ou de sinistres, c’est un système dit de gestion de risque. On peut distinguer deux types d’assurances, les assurances vie liées à la vie c’est à dire le décès, la retraite, la maladie etc... Ainsi que les assurances non vies concernant les biens de l’assuré. B- Le contrat d’assurance : Le contrat de l’assurance vise à couvrir les dommages liés à la personne ainsi que les dommages liés aux biens, l’organisme de l’assurance varie selon les opérations c’est pour cela qu’il est nécessaire de donner lieu de distinction entre deux branches d’assurances. C’est un acte par lequel une personne (assuré) verse à une entité (assureur ou compagnie) une somme périodique appelée (prime) en contrepartie de laquelle l’assureur s’engage soit à verser une somme déterminée au cas où le risque définit au contrat se réaliserait soit de réparer les conséquences de ce risque en versant une indemnité à l’assuré ou aux tiers selon la nature du contrat.  Eléments du contrat d’assurance C’est d’abord un contrat donc c’est un acte juridique conclu entre les parties et qui nécessitent la réunion des conditions de validité à savoir consentement, capacité, objet, cause. Ces éléments ne sont pas transposés de la même exigence par le contrat d’assurance puisqu’il conserve un certain particularisme.  La prime : Il s’agit d’une somme d’argent définie par l’assureur qui est normalement fixe pendant toute la période convenue. Elle est généralement annuelle.  Le risque : C’est un événement futur et incertain, ça veut dire qu’il peut se réaliser ou non. Mais ça ne veut pas dire que ce risque dépend de la volonté de l’assuré. On ne peut assurer la faute intentionnelle. On ne peut envisager une assurance pour un événement déjà produit (il faut qu’il y est un risque) Le risque peut être soit constant soit variable : - le risque constant : accidents de la circulation - le risque variable : c’est un risque dans lequel les chances de réalisation augmentent ou diminuent en cours d’assurance telle l’assurance de survie ou contre la vie. L’événement dans le risque progressif est le décès plus on avance, plus le risque progresse et a des chances pour se réaliser.  le sinistre : On appelle la réalisation de l’événement (risque) sinistre. Cette réalisation ramène l’assureur à payer sa contre prestation. La prime se paye à l’avance et non pas à la fin, l’échéance est le début d’une période, et ne représente pas une année écoulée. En contrepartie, l’assureur donne un engagement (bonne parole). En pratique, la prestation de l’assureur s’articule en 2 temps :  Le 1er invariable : l’engagement et la garantie de l’assureur pour payer.  Le 2ème variable : elle peut comme ne peut pas se réaliser. Si le sinistre survient, la promesse se transforme en exécution de la garantie. Le sinistre déclenche donc la réalisation de l’engagement de l’assureur ce qui va compléter les prestations consenties dans le contrat d’assurance. Section 2 : Les différents canaux de distributions des produits d’assurances : Le secteur des assurances, dans son ensemble, n'est pas seulement constitué de sociétés et d'intermédiaires d'assurances, mais également de nouveaux canaux de distribution comme la banque (Bancassurance) et les sites internet (vente en ligne des produits d’assurances). 1- Les intermédiaires : L'intermédiaire en assurance est la personne à qui revient le mérite de créer la relation contractuelle entre l'entreprise d'assurance et le client-assuré. Et pour atteindre les gens afin d'offrir ses garanties, l'entreprise doit recouvrir aux intermédiaires d'assurances. Leur rôle acquiert une importance accrue pour certaines branches d'assurance-vie. En général, on peut dire que le développement de l'entreprise et de la bonne circulation de ses produits dépendent essentiellement de l'efficacité des intermédiaires et de leur compétence professionnelle.  Les agents généraux d'assurances : l'agent général d'assurances est une personne physique mandataire d'une seule société d'assurances qu'il représente dans une région déterminée en vertu d'un traité de nomination. L'agent général n'est pas un commerçant. Il exerce une profession libérale et est rémunéré par des commissions. Le portefeuille de l'agent général appartient à sa société mandante à qui il doit l'exclusivité de sa production sauf pour les risques qu'elle ne pratique pas ou qu'elle refuse.  Les courtiers : Le courtier est le mandataire de l'assuré. Il n'est lié à aucune société d'assurances. Il place les contrats de ses clients auprès des sociétés de son choix. Il est rémunéré par des commissions de courtage qui varient selon les branches. 2- La bancassurance : La bancassurance est une pratique qui a vu le jour au Maroc, vers la moitié des années 70 (1973). Elle se définit comme la distribution de produits d’assurance aux guichets des banques et des établissements financiers. Depuis 2002, date de son institutionnalisation par le Code des assurances, le secteur de la Bancassurance n’a cessé de conquérir des parts de marché en livrant une véritable concurrence au réseau traditionnel de distribution des produits d’assurance, notamment dans la branche « vie ». L’activité de la bancassurance est exercée par les banques, les sociétés de financement et les associations de microcrédit.11 banques sont agréées pour la présentation des opérations d’assurances de personnes, d’assistance et de crédit conformément à l’article 306 de la loi 17- 99 portant Code des assurances. Le réseau d’agences bancaires ne cesse de se développer, passant de 5670 à 6000, entre 2014 et 2015. Soutenue par l’assurance vie, la bancassurance poursuit son ascension en réalisant un chiffre d’affaires de 7,01 milliards de DH soit une progression de 14,70 % par rapport à l’exercice précédent. Les deux partenaires à savoir les banques et les compagnies d’assurance partagent l’objectif principal qui consiste à vendre des produits d’assurance à travers le réseau des agences bancaires. Or chacune des deux activités est soumise à un régime juridique propre qui lui accorde une exclusivité de principe. La bancassurance doit donc se mettre en œuvre dans le respect des règles de droit bancaire et sans enfreindre les prescriptions du droit des assurances. Afin d’accompagner le développement de ce secteur, le cadre légal prévoit l’amendement du livre IV du code des assurances qui introduira des nouveautés au niveau de la distribution des opérations d’assurances par les banques. 3- La vente en ligne : L’utilisation de l’Internet comme canal de distribution des produits d’assurance a fait son apparition dans le monde il y a quelques années de cela, mais elle a connu une évolution quelque peu lente par rapport à d’autres produits de consommation. Au Maroc, l’utilisation de cet outil dans le monde des assurances a été portée par la compagnie SAHAM Assurances qui vient de lancer le premier site web marchand des produits d’assurance au Maroc. Dans le monde, en Europe en particulier, l’Internet est vite devenu un facteur de compétitivité pour les compagnies d’assurance vu l’absence de commissions de conseillers. 4- Les démarcheurs : Les intermédiaires d'assurances peuvent autoriser des personnes physiques dénommées "démarcheurs" à présenter pour leur compte et sous leur responsabilité, les opérations d'assurances. Les démarcheurs n'ont pas la qualité d'intermédiaire d'assurances. Leur mission se limite à se rendre habituellement au domicile ou à la résidence des personnes ou sur leurs lieux de travail ou dans les lieux publics en vue de conseiller la souscription d'un contrat d'assurance ou d'exposer oralement ou par écrit à un souscripteur éventuel des conditions de garantie d'un contrat d'assurance. Section 3 : Les conditions d'exercice et de contrôle des intermédiaires Les opérations pratiquées par les entreprises d'assurances et de réassurance sont présentées au public soit directement par les entreprises d’assurance, soit par l'entremise des personnes habilitées à cet effet et dénommées « Intermédiaires d'assurances ». A. Conditions d’exercice des intermédiaires : Les opérations pratiquées par les entreprises d'assurances et de réassurance sont présentées au public soit directement par les entreprises d’assurance, soit par l'entremise des personnes habilitées à cet effet et dénommées « Intermédiaires d'assurances ». La présentation directe des opérations d'assurances est subordonnée à l'accord préalable de l'Autorité. D’après l’article 291, un intermédiaire d'assurances est une personne agréée par l'Autorité, en qualité d'agent d'assurances, ou en qualité de société de courtage. i. Agents d’assurance : L'agent d'assurances est la personne habilitée par une entreprise d'assurances et de réassurance dont il est le mandataire, à présenter au public les opérations prévues par les articles 159 et 160 de la loi portant code des assurances. L'agent d'assurances peut représenter, au plus, deux (2) entreprises d'assurances et de réassurance à condition d'obtenir l'accord uploads/Finance/ les-difficultes-relatives-aux-intermediaires.pdf