Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Travail réalisé par les étudiants :  NEJJAR Khadija  CHOUADLI Nezha  ZAIDA I

Travail réalisé par les étudiants :  NEJJAR Khadija  CHOUADLI Nezha  ZAIDA Imane  ENNAJJARY Rachid LES ACTIONS EN DROIT MAROCAIN ET DROIT COMPARE DROIT FINANCIER Master Droit des Affaires Professeur : Mohammed HAMMOUMI Année universitaire : 2018/2019. 2 Introduction Actuellement, les sociétés commerciales jouent un rôle primordial dans la dynamique économique des Etas. Elles participent à la création des richesses, à la réalisation des politiques publiques et à la promotion des investissements internes et externes des pays. Ainsi, elles contribuent à la stabilité sociale de leurs sociétés. Ce rôle important impose que celles-ci devraient disposer des capacités financières et humaines leur permettant de réaliser leurs programmes d’investissement et d’atteindre leurs objectifs. C’est pour cela, il est important que les fondateurs de ces sociétés instaurent, entre eux, un climat de confiance et de transparence. Car, le domaine des affaires est un domaine des risques, et toute difficulté de l’entreprise pourra menacer sa continuité et son fonctionnement et par conséquent la faillite de ses fondateurs. Alors, la relation entre les fondateurs de la société est très importante, notamment dans les sociétés des personnes où l’intuitu personae est considérablement pris en considération au moment de leur constitution. Cependant, cette qualité n’a point d’importance dans les sociétés de capitaux. Dans ces dernières, ce sont les capitaux qui sont déterminants dans leur création. D’ailleurs, la responsabilité des actionnaires dans ce type des sociétés est limitée aux apports qu’ils détiennent dans leurs capitaux sociaux, elle est proportionnelle au nombre d’actions dont ils sont propriétaires. L’action représente donc la fraction du capital que dispose chacun des actionnaires dans le capital de la société1. Par conséquent, elle constitue un titre de propriété qui retrace la limite de responsabilité de l’actionnaire dans la société. Ainsi, sa détention confère à ce dernier des droits non seulement aux bénéfices réalisés, mais aussi à une participation active à la gestion de la société. 1E. LE SAOUT, « Introduction aux marchés financiers », 3ème édition, economica, p. 53. 3 De plus, l’actionnaire dispose d’une grande liberté lui permettant de céder ses droits et ses parts dans la société. Ce droit s’exerce par un mécanisme qu’on appelle « la négociation des titres ». D’ailleurs, la négociabilité est l’une des caractéristiques fondamentales de l’action2, sans elle, l’action perd sa substance et son utilité3. Il s’agit d’un principe qui permet la transmission des titres sans constater les formalités exorbitantes du droit civil. Ce principe permet à l’actionnaire de disposer librement son action, il peut la céder comme il peut la vendre. L’action constitue donc une valeur mobilière et un titre négociable. L’apparition des actions est concomitante à l’apparition des bourses et des sociétés d’actions. Dans le passé, les actions ont été représentées, par des documents en papier. Aujourd’hui, celles-ci sont représentées par une simple inscription dans des registres de transfert des titres retenus par les sociétés, ou en compte au nom du propriétaire auprès d’un établissement agréé chargé de tenir les comptes des titres. Auparavant, les actions ont été réservées aux plus fortunés. Cependant, de nos jours, elles constituent l'instrument de prédilection de toute personne souhaitant faire fructifier ses avoirs. L'augmentation de cette demande est conjuguée aux progrès des techniques de négociation, a ouvert le marché de telle sorte que, de nos jours, pratiquement n'importe qui peut détenir des actions. Les actions sont, sans nul doute, l'instrument financier le plus connu du grand public4. La quasi-totalité des actions cotées à la bourse sont dites classiques ou ordinaires. L'action ordinaire donne l'intégralité des droits attachés, droit de vote, de dividendes, à l'information, sur l'actif social. Toutefois, le développement des marchés financiers a conduit les entreprises à créer de nouveaux types d'actions, connus par les actions de préférence. Ces actions confèrent à leurs titulaires des avantages particuliers par rapport à des actions ordinaires. Au Maroc, on trouve, entre autres, des actions de priorité, des actions avec ou sans droit de vote, les 2 حري ملميةهم اق مل نةز عا مأليدم"، مذكرة لنيل هلدة ة ملمةتيل ير الق ملنلةنخا ملكلةة، ك يل" ،با غةلي يمي اةطم ملزهرمء ملحنخق، تةمع أبخ بكر ب نةي– ، ميةا ملتزمئر2007 - 2008 .، ة07 . 3.03 .با غةلي يمي اةطم ملزهرمء، ملمرتع مليةبق، ة 4 ه يط ع ق خ بخمرمخ محن ، "ملنظةم ملنةنخنق لأليدم خملين مت"، مذكرة لني هدة ة ملمةي ر اق قةنخا مألعمة ، تةمع عب ملرحمةا ميرة– ،بتةي ، ك ي ملحنخق خملع خم ملييةيي ، ملتزمئر2017 - 2018 .، ة8 . 4 actions à droit de vote double. Ces actions ont leurs particularités propres et leurs modes de fonctionnement qui diffèrent légèrement des actions ordinaires5. En somme, étant un titre de propriété, l’action confère à son propriétaire de nombreux doits et prérogatives sur une fraction du capital social de la société. Aussi, étant un titre négociable, l’action peut être librement transmise par son titulaire. Le principe de la libre négociabilité des actions peut ouvrir la porte de la société à des concurrents. Ces derniers peuvent s’introduire aux organes de gestion de la société et entraver son fonctionnement et donc sa continuité. En outre, les actions sont des instruments financiers indispensables pour la société, car elles constituent une réserve importante pour elle de se procurer des financements nécessaires, le échéant. Quel est donc le régime juridique des actions en droit marocain et en droit comparé ? A quel point le législateur marocain a réussi à préserver les intérêts divergents aussi bien de la société que de ses actionnaires ? L’analyse de ce sujet nous amène à l’étude des actions en tant que des titres financiers, et plus précisément des titres de capital,dont l’importance ne cesse de s’accroître de jour à un autre. De nos jours, les actions jouent un rôle primordial dans les marchés financiers. D’ailleurs, de notre époque, il est inconcevable d’imaginer le développement d’un pays sans recourir aux techniques de financement modernes dont la négociation des titres dans les marchés financiers notamment les marchés boursiers. La bourse constitue un marché de rencontre et de liaison entre les secteurs excédentaires et ceux déficitaires6. C’est un lieu de négociation des valeurs mobilières dont l’action est la principale. Faire entourer ce thème, nous amène à traiter la problématique posée autour de ces deux axes : 5http://www.ebourse.info/actions.html 6 .2 .ه يط ع ق خ بخمرمخ محن ، ملمرتع مليةبق، ة 5 Partie I : L’action, un titre de propriété. Cette partie sera consacrée à l’étude de l’ensemble des catégories des actions et les droits qui leurs sont attachés. Partie II : L’action, un titre négociable. Dans cette partie, nous allons examiner la négociabilité des actions et leur introduction dans le marché boursier, ainsi que les avantages et les inconvénients de cette opération. 6 Partie I : l’action, un titre de propriété Une action est, de prime abord, un titre de propriété d’une fraction du capital d’une société. Elle peut être crée au moment de la création de la société ou lors de son développement. Au moment de sa création, les associés décident de mettre en commun des apports en numéraire, en nature et dans certains cas des apports en industrie (carnet d’adresse par exemple)7. En contrepartie de ces apports, sont ainsi émises des actions proportionnellement à la mise de chaque actionnaire. L’émission d’actions a pour effet de répartir le capital social de la société entre une série d’actionnaires : l’actionnaire est donc propriétaire de la société au prorata du nombre d’actions qu’il possède. Cela étant, l’action confère à son détenteur plusieurs droits pour peser sur les décisions de l’entreprise : ce sont les actions ordinaires (A). A côté des actions ordinaires, il peut être créé, lors de la constitution de la société ou en cours de sa vie sociale, des actions de préférences (B) assorties de droits particuliers. 7https://www.edubourse.com/guide-bourse/action-ordinaire.phb 7 A- Les actions ordinaires : Lorsqu’on parle d’actions c’est généralement aux actions ordinaires qu’on fait référence. Ce type d’actions, dites également actions classiques, constituent la forme la plus répandue sur les marchés boursiers. Ce sont des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions en représentation de leur capital social. Il s’agit donc de titres remis aux personnes qui réalisent un apport en fonds propres à la société. Leurs détenteurs sont les créanciers de tout dernier rang de la société, ceux qui ne seront remboursés, en cas de liquidation de la société, qu’après tous les autres créanciers sociaux. En effet, la détention d’actions ordinaires confère à leurs propriétaires des droits classiques, typiquement ceux des fondateurs de l’entreprise, proportionnels à la quotité du capital qu'ils détiennent. Il s’agit de deux types de droits : pécuniaires (1) et politiques (2). 1- Droits pécuniaires : L’action confère à son titulaire des droits pécuniaires qui se traduisent pour l’actionnaire par un droit aux dividendes (a), c’est-à-dire à la quote-part des bénéfices distribués chaque année, un droit de participer aux augmentations du capital (b), et enfin, un droit au boni de liquidation (c), qui n’est autre que le dernier dividende calculé au moment de la liquidation de la société. a- Droit au dividende : En cours de la vie sociale, l’action confère uploads/Finance/ les-actions-en-droit-marocain.pdf