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@ Ce document est composé de chapitres techniques qui permettront de saisir rapidement l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le commerce international appliqué. - Pour les étudiants ce précis doit être complété par des notes personnelles et par des exercices d'application. - Pour les formateurs c'est un support didactique qui doit être enrichi avec le développement des textes de références cités et les annexes. Cependant il ne peut être utile qu'avec l'appui d’exercices appropriés et actualisés sur les Opérations du commerce international. - Pour les professionnels, ce document est un rappel des principes fondamentaux du commerce international appliqué. Nous ne pourrions cependant prétendre vous avoir tout appris sur le commerce international appliqué ; mais nous espérons par ce précis avoir, efficacement contribué à votre future réussite. AVANT- PROPOS 1 DE LA COLLECTION « LES CLEFS DU COMMERCE INTERNATIONAL » ANNEE ACADEMIQUE 2002/2003 2 CHAPITRE I DES AUXILIAIRES DE TRANSPORT LE TRANSITAIRE 1) Qu’est ce qu’un transitaire ? Il celui qui en douane et dédouane les marchandises pour le compte du chargeur qu’est le client Le transitaire est en fait le plus souvent un commissionnaire de transport international et un commissionnaire en douane. En tant que commissionnaire de transport, il organise tout ou partie des opérations de transport qui lui sont confiées en assumant la responsabilité de la bonne fin 3 de ces opérations et en s’engageant sur le respect des délais convenus. En tant que commissionnaire en douane, il déclare les marchandises pour le compte des exportateurs et des importateurs. Interlocuteur unique de l’administration des douanes dont il a obtenu un agrément pour une zone géographique donnée, il est responsable des déclarations faites à cette administration, acquitte les droits et taxes dues à l’importation par ses clients et bénéficie de la procédure du crédit d’enlèvement. Souvent débiteur de sommes importantes à l’égard des douanes, il doit justifier de ressources financières importantes et être cautionné par des établissements bancaires. I- LES DIFFERENTES ASSERTIONS DU MOT TRANSIT Dans le contexte du commerce international, l’on emploi souvent le terme Transit. Ainsi l’on entendra dire : - Ma marchandise voyage sous le régime du Transit - Société de transit Dans le 1er cas le terme transit désigne un régime douanier, une situation juridique dans laquelle la marchandise se trouve placée. IM8000, D25 etc….. 4 Dans le second cas le mot transit désigne une activité professionnelle connue au plan juridique sous le vocable de « commerce transitaire » A l’exportation, le transitaire est un partenaire indispensable au bon déroulement des opérations de commerce international. ETUDE COMPARATIVE DU TRANSITAIRE EN DROIT FRANÇAIS 2 - DIFFERENTS TYPES DE TRANSITAIRES Lorsque le transitaire intervient en son nom il est appelé par la douane « le principal OBLIGE ; il est responsable du contenu de sa déclaration il répond en direct des différentes contestations quantitatives qualitatives que la douane peut opposer il est donc redevable des droits et taxes dûs à l’importation Nous distinguerons deux principaux types de transitaires : Le transitaire commissionnaire de transport Intermédiaire professionnel, il traite avec le chargeur « son commettant ». Il procède à certaines opérations qui consistent à faire acheminer au mieux des intérêts de son client des marchandises à destination. Ainsi il réalise toutes 5 les étapes d’opérations parfois complexes, échelonnées sur un vaste espace géographique et sur un long temps. Les opérations sont liées entre elles par un contrat unique et global appelé « contrat de commission » COMMISSIONNAIRE Il conduit l’opération de bout en bout Il a le choix des voies et moyens Il est présumé responsable des avaries aux marchandises Il est présumé responsable des sous traitants qu’il choisit Il a une obligation de résultat Il a un droit de rétention et de suite sur les marchandises lorsque ses honoraires ne sont pas payés Il délivre une facture forfaitaire LE MANDATAIRE Le transitaire mandataire Il agit au nom et pour le compte de son mandant « le chargeur » En effet, le chargeur négocie directement le contrat de transport avec le transporteur et le contrat d’assurance avec l’assureur. Le transitaire n’a donc pas d’initiative à prendre quant à l’organisation globale des opérations. Mais il est tenu de suivre de manière scrupuleuse les instructions relatives aux opérations qui lui sont indiquées dans le mandat de son client 6 Il suit les instructions de son mandant Il n’a pas le choix des voies et moyens Il n’est responsable que de ses fautes prouvées Il a une obligation de moyen Il a un droit de rétention Il délivre une facture détaillée FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COMPARAISON La nature de la facture délivrée fait du transitaire ; un commissionnaire de transport ou un mandataire NB : la distinction juridique entre le transitaire mandataire et le transitaire commissionnaire résulte d’un arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 4 mai 1953 Élément fondamental de la distinction : la nature de la facture du transitaire. Facture détaillée = transitaire mandataire Facture forfaitaire = transitaire commissionnaire 3-ORGANISATION DU TRANSIT EN COTE D’IVOIRE Le transit est régit par des lois précises consignées dans le code des douanes et le code du commerce. C’est aussi une corporation bien organisée, car nul ne peut déclarer en détail sans y être habilité. Cependant, les propriétaires de facultés peuvent être admis à déposer une déclaration détaillée lorsqu’il s’agit d’opération non commerciale ou lorsqu’il n’existe pas de commissionnaire en douane établit au lieu du dédouanement. 4-QUALITE JURIDIQUE DU TRANSITAIRE 7 Antérieurement au 3 septembre 1976 les usagers pouvaient eux même déclarer leurs opérations d’import export. Depuis cette date, seuls les commissionnaires en douane agrées, sont habilités à déclarer en détail les marchandises pour autrui. Cette mesure vise deux objectifs principaux : - un objectif social : créer de nouveaux emplois par la mise en place d’une nouvelle corporation - un objectif de transparence fiscal Sécuriser le trésor public en matière de recouvrement des droits de porte et amendes éventuelles. Ainsi est considéré comme commissionnaire en douane toute personne physique ou morale ayant pour profession d’accomplir pour des tiers les formalités de douanes relatives à la déclaration en détail des marchandises. Cette activité est exercée soit à titre principal soit à titre complémentaire de l’activité principale. ils sont de véritables conseillés des acheteurs. 5- Conditions d’agrément et éléments constitutifs du dossier Pour pouvoir dédouaner pour un tiers, toute personne physique ou morale, doit avoir reçu un agrément assorti d’un numéro qui est délivré par la Direction générale des Douanes. Au préalable, les conditions suivantes doivent être remplies 8 introduire auprès de la douane une demande et un exemplaire du journal d’annonce légale informant de la constitution de la société - ce journal va permettre aux entreprises de rendre public leur création - disposer d’un local situé dans le secteur géographique où l’agrement est accordé - disposer d’une libération d’un capital de 25000 000f CFA Certifié par une banque ou par un notaire - Un engagement d’une banque agréée en cote d’ivoire de mettre à disposition un crédit d’enlevement en cas d’octroi de l’agrement. - Un cautionnement constitué auprès de la CAA d’ un montant de 30 000 000 à titre de garantie pour l’enlèvement des opérations de dédouanement - Introduire un dossier de demande d’agrement au ministère de l’économie et des finances * un casier judicaire délivré par les tribunaux afin d’informer les autorités de la moralité des dirigeants de la future entreprise • un registre de commerce document délivré par les tribunaux qui confère au titulaire la présomption de qualité de commerçant • un numéro de compte contribuable, obtenue auprès de la direction générale des impôts il constitue un code d’identification du contribuable auprès de l’administration fiscale pour le règlement des impôts. • un exemplaire des statuts de l’entreprise texte relatant les règles de fonctionnement de l’entreprise 9 6 ) LES CHOIX D’UN TRANSITAIRE Le choix d’un transitaire se fait en fonction de la nature et du volume des marchandises. Voici quelques critères : - couts des prestations du transitaire - niveau du crédit d’enlèvement - compétence du transitaire - image de marque du transitaire vis à vis de la clientèle et de la douane - équipement logistique - disponibilité d’un magasin en zone portuaire - possibilité de faire du groupage - réseau de correspondants - localisation du transitaire par rapport à la zone portuaire et aéroportuaire CHAPITRE III LES FORMALITES ADMINISTRATIVES EN TRANSIT I - La Conduite et la mise en douane des marchandises La conduite en douane répond au souci de l’administration douanière d’empêcher les marchandises de passer en dehors des bureaux de douane : - par voie aérienne maritime, en déversant par des barques légères les marchandises dans les zones côtières. 10 - par la voie aérienne, en parachutant des voies détournées qui évitent les postes frontières et les bureaux de douanes. - par voie terrestre, en empruntant des voies détournées qui évitent les postes frontières et les bureaux de douanes. Comment réaliser cette conduite et cette mise en douane ? LA CONDUITE ET LA MISE EN DOUANE • PAR LA VOIE MARITIME Il faut obligatoirement uploads/Finance/ le-management-des-operations-portuaires 1 .pdf