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Difficulte d x27 entreprise

Université Hassan II - Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Module Di ?cultés d ? Entreprise Professeur Mr MIKOU Introduction au cours des Di ?cultés d ? Entreprise Le premier livre du code de commerce s ? intéresse aux commerçants le deuxième livre s ? intéresse au fond de commerce le troisième livre se penche sur les e ?ets de commerce le quatrième livre examine les contrats commerciaux tandis que le dernier livre s ? occupe des di ?cultés d ? entreprise Une entreprise est une entité vivante elle existe elle fait des a ?aires et il arrive parfois qu ? elle rencontre certaines di ?cultés Il faudrait alors appliquer le principe mieux vaut prévenir que guérir ? qui signi ?e dans le contexte du cours que les entreprises elles-mêmes feraient mieux d ? anticiper des faits ou des di ?cultés qu ? elles pourraient parfois rencontrer Dé ?nition Comment pourrait-on dé ?nir le droit des di ?cultés d ? entreprise ? Le droit des di ?cultés de l ? entreprise peut se dé ?nir comme étant l ? ensemble des règles ayant pour objet de restaurer le déséquilibre qui peut in uencer négativement l ? exploitation d ? une entreprise permettre à l ? entreprise de dépasser ses di ?cultés dans l ? objectif de poursuivre ses activités de maintenir les emplois occupés et régler ses créanciers d ? organiser judiciairement son redressement lorsqu ? elle est en situation de cessation de paiement et en ?n de procéder à sa liquidation judiciaire lorsqu ? il s ? avère que sa situation est irrémédiablement compromise ? Cette dé ?nition re ète tous les aspects du cours H istorique Lors du siècle dernier en ce qui concerne les entreprises le principe était plutôt la guérison et non pas la prévention À cette époque lorsqu ? une entreprise ou une personne physique exerçant une activité commerciale se trouvait en di ?cultés c ? était mal vu les sanctions envers les débiteurs de dettes étaient trop sévères elles mettaient parfois en péril la vie de la personne Au ?l des années avec l ? évolution de l ? être humain et de la société les sanctions furent de moins en moins automatiques Petit à petit sont arrivées les règles de préventions de di ?cultés d ? entreprises - En entra en vigueur le Livre V du Code de Commerce qui réglemente la prévention et le traitement des di ?cultés en entreprise - Selon le législateur marocain il était impérativement nécessaire de d ? abroger l ? ancien Livre V du Code de Commerce puisqu ? il comportait d ? importantes lacunes pour en faire un nouveau Livre V le Avril Une des nouveautés de la loi - est qu ? elle s ? attaque à trois objectifs que l ? entreprise puisse poursuivre ses activités qu ? elle maintienne les emplois occupés et en ?n qu ? elle puisse payer ses créanciers Cette nouvelle loi a apporté un nouveau cadre juridique dans