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COMPTABILITE GENERALE -I- Année universitaire 2020-2021 Université CADI AYYAD F

COMPTABILITE GENERALE -I- Année universitaire 2020-2021 Université CADI AYYAD Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales -MARRAKECH- Filière : Économie-Gestion Groupe : 5 2 LE CODE GENERAL DE NORMALISATION COMPTABLE 1- Qu’est qu’une norme ? Une norme est une règle à suivre, c’est une manière unique de présenter la chose. Elle doit être respectée par tous les utilisateurs. Les normes comptables sont les règles et les procédures à suivre lors de l’établissement et la mise en place de la comptabilité au niveau d’une entreprise. 2- Pourquoi la normalisation comptable ? Il y a deux raisons essentielles :  Faciliter la lecture des documents comptables et des états de synthèse.  Permettre à l’Etat de contrôler la comptabilité de l’entreprise et vérifier l’exactitude des montants payés au titre des impôts et taxes. 3- Le plan comptable Le plan comptable est un ensemble de dispositifs et de règles de fond et de forme qui permettent à toutes les entreprises de s’exprimer dans un langage comptable commun.  Au Maroc le 1er plan comptable utilisé par les entreprises fut le plan comptable français de 1957 hérité de la période coloniale.  Le premier plan comptable marocain a vu le jour en 1992: CGNCM. 4- Les dispositions de fond Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable des états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leurs patrimoines, de leurs situations financières et de leurs résultats. La présentation de cette image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base appelées principes comptables fondamentaux qui sont en nombre de 7 : 1- Le principe de la continuité d’exploitation : L’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités 2- Le principe de permanence des méthodes : L’entreprise doit établir ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d’évaluation et de présentation d’un exercice à l’autre. 3 3- Le principe du coût historique : La valeur d’entrée d’un élément inscrite en comptabilité reste inchangée quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d’achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément. 4- Le principe de spécialisation des exercices : Les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement. 5- Le principe de prudence : Les produits ne sont pris en compte que s’ils sont certains et définitivement acquis par l’entreprise ; en revanche les charges sont à prendre en compte dès lors qu’elles sont probables. 6- Le principe de clarté : L’entreprise doit organiser sa comptabilité, enregistrer ses opérations, préparer et présenter ses états de synthèse conformément aux prescriptions du code général de normalisation comptable. 7- Le principe d’importance significative : Les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. 5- Dispositions de forme Le CGNC a prévu deux modèles d’organisation comptables :  le modèle normal appliqué aux moyennes et grandes entreprises dont le CA>7,5 millions DH.  le modèle simplifie réservé aux petites entreprises dont le CA<7,5 millions DH. 6- Classement des comptes Tous les comptes, qui nous permettent d’enregistrer les opérations, sont classés et structurés. Les comptes sont répartis en 9 classes numérotées de 1 à 9. On y distingue spécialement les comptes de situation, les comptes de gestion, les autres comptes  Les comptes de situation inscrits au Bilan comprennent tous les comptes (les classes 1 à 5 du plan comptable).  Les comptes de gestion inscrits au CPC regroupés dans les classes 6 et 7 du plan comptable. Les comptes de situation Il s’agit des comptes qui reprennent les classes de 1 à 5. 4 Classe 1 : les comptes de financement permanent : ressources à LT disponibles pour l’entreprise (capitaux propres, dettes à LT). Classe 2 : les comptes de l’actif immobilisé : biens durables destinés à servir l’entreprise pour une longue durée. Classe 3 : les comptes d’actif circulant (hors Trésorerie) : stocks et créances à CT. Classe 4 : les comptes du passif circulant (hors Trésorerie) : dettes à CT. Classe 5 : les comptes de trésorerie : caisses et banques. Les comptes de gestion Ils sont appelés ainsi parce qu’ils enregistrent toutes les charges et tous les produits réalisés pendant un exercice. On y trouve plus spécifiquement : Classe 6 : les comptes de charges Classe 7 : les comptes de produits Classe 8 : les comptes de résultats Les autres comptes Il s’agit des comptes qui ne sont pas repris dans les états de synthèse. Classe 9 : les comptes analytiques Classe 0 : comptes spéciaux Codification des comptes Chaque compte est identifié par un intitulé et par un code c'est-à-dire un numéro de compte. Un compte comporte au moins 4 chiffres :  Le 1er chiffre permet d’identifier la classe  Les 2 premiers chiffres permettent d’identifier la rubrique  Les 3 premiers chiffres permettent d’identifier le poste  Les 4 premiers chiffres permettent d’identifier le compte lui-même Par la suite, il y a un niveau de détail selon la convention suivante : 5  Compte principal : codification à 4 chiffres  Compte divisionnaire : codification à 5 chiffres  Sous compte : codification à 6 chiffres et plus Exemple : le compte 3421 clients : Le chiffre 3 : identifie la classe : l’Actif circulant Les chiffres 34 : identifie la rubrique : créances de l’actif circulant Les chiffres 342 : identifie le poste : clients et comptes rattachés Les chiffres 3421 : identifie le compte : clients. Les chiffres 34211 : identifie le compte divisionnaire : clients – catégorie A Les chiffres 34212 : identifie le compte divisionnaire : clients – catégorie B uploads/Finance/ le-cgncm-cg-i.pdf