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La norme générale comptable 1 LA NORME GÉNÉRALE COMPTABLE Champ d'application C

La norme générale comptable 1 LA NORME GÉNÉRALE COMPTABLE Champ d'application Comme il est précisé par le Code Générale de Normalisation Comptable. << Le champ d'application aux entités économiques de ( la présente ) norme est général.>> Toute fois il stipule qu’il est précisé par les textes législatifs et réglementaires. Ainsi la Norme Générale Comptable est applicable à la CMR. Chapitre I : Caractères fondamentaux de la norme générale comptable La Norme Générale Comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont : - de servir de base à l’information et la gestion de l'entreprise ; - de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l'entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics. Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires : l'entreprise elle-même, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients, salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu'au niveau économique (comptabilité nationale) et financier (contrôle du crédit). Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille, leur secteur (public ou privé), leur objet et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association ...). Cette très grande diversité d'utilisateurs et d'assujettis implique la définition d'un modèle d'analyse et d'un langage communs à tous et qui doivent constituer, s'ils sont pertinents et fiables, l'outil privilégié du dialogue économique et social. Il va de soi qu'un objectif et un champ aussi larges ne peuvent être pleinement couverts, qu'au prix de quelques dérogations destinées à répondre à des situations particulières qui ne s'intègrent pas parfaitement dans le cadre général ; mais ces dérogations restent l'exception, et la Norme se caractérise par son aspect extrêmement général et polyvalent. Cette Norme, qui vise à l'exhaustivité, ne prétend pas, sur le plan international, à l'originalité absolue ; bien au contraire sa conception se raccorde et doit s'intégrer à celle des principales normes internationales, permettant aux entreprises et aux professionnels de participer au dialogue méthodologique et à l'échange d'informations économiques et financières qui caractérisent le monde moderne. Mais la Norme présente cependant des aspects originaux qui tiennent à la fois à une nécessaire adaptation aux particularités nationales et aussi aux progrès http://www.soussmanagement.com La norme générale comptable 2 méthodologiques rendus possibles par la prise en considération d'expériences étrangères récentes. Cette conception de la Norme Générale Comptable peut être caractérisée par : - son objectif d'information : il s'agit de fournir à l'entreprise elle-même comme à tous les utilisateurs une information économique et financière pertinente et fiable ; I - L'objectif d'information : Une analyse économique et financière pertinente et fiable La Norme doit présenter un ensemble d'informations pertinentes et fiables et qui traduisent de façon fidèle la vie économique et financière de l'entreprise. A - Pertinence et fiabilité a - La pertinence des informations tient à l’adéquation existant entre leur contenu et leur objet : une information pertinente doit représenter convenablement, fidèlement, les faits ou les concepts qu'elle énonce ; elle est donc signifiante ce qui suppose que toutes les précautions ont été prises pour en définir clairement et sans ambiguïté le contenu, le contour, les limites. La Norme Générale s'est attachée à dégager de telles informations, qui puissent convenir à l'ensemble des utilisateurs. Un exemple peut être fourni par le «chiffre d'affaires », dont les éléments doivent être parfaitement définis si l'on veut que son montant présente de l'intérêt pour les comparaisons dans le temps comme dans l'espace. D'autres exemples, plus significatifs, parce que recouvrant des réalités plus complexes, peuvent être fournis par les principaux soldes caractéristiques de gestion, tel le «résultat courant ». L’objectif étant : - de ne pas se tromper ; - de ne pas tromper les tiers. La norme Générale s'est donc attachée à dégager des informations pertinentes, présentant une signification précise pour tous les utilisateurs, donc constituant des outils d'analyse sérieux et efficaces. b - La fiabilité des informations tient, elle, davantage à leur caractère quantitatif ; les montants qui apparaissent dans les comptes ou dans les états de synthèse doivent être sûrs, ce qui implique tant une très bonne définition des méthodes d'évaluation qu'une parfaite maîtrise des faits comptables et de la chaîne des traitements qui aboutissent aux comptes et aux états de synthèse. Ainsi, ce sont des règles de fond et des règles de forme de la Norme Générale qui garantissent à la comptabilité normalisée la pertinence et la fiabilité de son apport informationnel. Il va de soi que cette garantie ne pourra être pleinement obtenue que par l’intervention constante de professionnels comptables qualifiés tant en amont des états de synthèse (conception du système comptable) qu'en aval (contrôle). B - Qualité de l'analyse économique http://www.soussmanagement.com La norme générale comptable 3 La norme propose un modèle général d'analyse de la vie économique de l'entreprise valable pour tous les assujettis, sous réserve d'adaptations relativement limitées pour quelques uns tels l'état ou les collectivités publiques par exemple. Ce modèle puise ses éléments de base dans une comptabilité de flux, qui identifie et conserve distinctement tous les mouvements de valeur (ou flux) dans des comptes ou éléments de comptes distincts. Il propose notamment : deux états de synthèse classiques dans leur nature (bilan, compte de produits et charges) mais novateurs dans leur contenu en raison de leur grande cohérence et de leur signification économique, de leur «pertinence» ; un troisième état de synthèse tout à fait nouveau (Etat des soldes de gestion) qui fait apparaître un ensemble d'indicateurs de gestion utiles tant pour l'entreprise elle-même que pour les utilisateurs externes. 1 - Analyse de la situation : le bilan (BL) La Norme Générale Comptable ne saurait évidement en ce domaine, apporter de bouleversements à une conception et une présentation qui sont assez homogènes au plan international. Pour des raisons de tradition juridique et de textes, la Norme reste fidèle au «périmètre patrimonial» du bilan, à peu d'exceptions près : les biens inscrits à l'actif sont limités à ceux qui sont la propriété de l'entreprise, à l'exclusion de biens en location ou en crédit-bail. En outre, et conformément à la logique de l'analyse financière, le classement des créances et des dettes a été fait selon leur fonction économique et financière et non selon leur échéance (indiquée par ailleurs). C'est dans l'état des informations complémentaires (ETIC), document joint de façon indissociable au bilan et aux autres états, que l'on trouve le tableau de ces échéances, comme nombre d'autres informations indispensables à la compréhension du bilan et à l’obtention d'une image fidèle de la situation patrimoniale et financière de l'entreprise (tableau des immobilisations, des amortissements, des provisions, informations sur tous les postes «sensibles» du bilan tels que non-valeurs, titres, etc...). Par la structure retenue, par la typologie des postes choisis, par l'information complémentaire donnée dans l'ETIC, le lecteur dispose de données pertinentes en vue d'une analyse du patrimoine de l'entreprise et de son évolution, analyse coordonnée à celle de la gestion. 2 - Analyse de la gestion : le compte de produits et charges (CPC) et l'état des soldes de gestion (ESG) a) Analyse par nature des charges et produits La description de la formation du résultat net repose sur l’analyse par nature des charges et produits ; critiquée par une partie de l'école de pensée comptable, parce que moins pertinente pour la prise de décisions de gestion que l'analyse dite «par fonction», cette méthode a pourtant été retenu pour les nombreux avantages qu'elle présente pour l'entreprise comme pour les tiers et pour l'Etat : http://www.soussmanagement.com La norme générale comptable 4 A cet égard les grands progrès réalisés depuis, une décennie dans le découpage «par nature» des charges et des produits ont permis l'obtention de soldes réellement significatifs et utiles à l'analyse comme à la gestion des entreprises, tout en conservant les vertus d'une classification fiable indispensable à l'administration fiscale comme à la comptabilité nationale .... b) Unicité du compte de gestion : le compte de produits et charges (CPC) Cette unicité est conforme aux normes internationales et permet une prise de connaissance complète des composantes du résultat net en " produits " et en " charges ". C) Mise en évidence d'un résultat courant Le CPC fait clairement apparaître trois niveaux de produits et charges, homogènes économiquement, complétés par un niveau global (impôts sur les résultats) : - le niveau Exploitation qui correspond aux produits et charges du cycle d'activité normale de l'entreprise ; - le niveau Financier, nettement identifié (intérêts ; revenus financiers ; différences de change ...) et dont les éléments sont pour certains structurels et cycliques, pour d'autres fortuits. Ces deux premiers niveaux permettent d'obtenir le "résultat courant" de l'entreprise (simplification de langage visant le "résultat des opérations courantes") dont l'utilité pour l'analyse est primordiale, car ce résultat, proposé dans les normes internationales les plus récentes, présente un caractère largement cyclique et se prête aisément à la prévision ; - le niveau "non-courant" qui enregistre charges et uploads/Finance/ la-norme-generale-comptable.pdf