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La méthodologie des Comptes Nationaux de l’Education (CNE) cf. document PDF Rap

La méthodologie des Comptes Nationaux de l’Education (CNE) cf. document PDF Rapport_national compte national_educ_RCI Les comptes Nationaux de l’Éducation (CNE) sont un outil de comptabilisation de l’ensemble de l’économie du secteur éducatif. Ils couvrent les dépenses de toutes les sources de financement, non seulement les administrations publiques mais également les ménages, autres entités privées et sources internationales ou Partenaires Techniques et financiers (PTFs), dans un cadre conceptuel cohérent où les flux financiers sont considérés de sorte à ce que les double‐comptages soient évités. Un CNE classifie toutes les dépenses selon les cinq dimensions suivantes : 1. Les financeurs, qui sont les unités qui financent le système éducatif, divisées en trois grands groupes : les administrations publiques (centrale, régionales et locales), le secteur privé (ménages, sociétés et institutions à but non‐lucratif comme les ONG locales) et le Reste du monde (prêts et dons des bailleurs et partenaires techniques, ONG internationales). En plus de financer les producteurs, les financeurs font aussi des transferts de fonds entre eux. Par exemple, l’administration centrale peut faire des transferts vers les administrations locales pour qu’elles prennent en charge certains services éducatifs, et les bailleurs internationaux peuvent transférer des fonds dans le budget de l’administration centrale. Les bourses et autres aides financières sont aussi considérées comme des transferts entre financeurs (l’administration centrale vers les ménages). Le CNE prend en compte cette réalité en évitant le double‐comptage et en considérant séparément le financement initial (d’où viennent les fonds à l’origine) et final (quel financeur exécute la dépense, donc reçoit le transfert). 2. Les producteurs, qui sont les unités qui produisent les services éducatifs, divisées en trois grands groupes : les établissements d’enseignement publics, les établissements d’enseignement privés, et les entités administratives. 3. L’ordre d’enseignement, divisé au minimum entre les grandes catégories de la Classification Internationale Type de l’Éducation (CITE) 1 : l’éducation de la petite enfance, le primaire, le premier cycle du secondaire, le deuxième cycle du secondaire, l’enseignement post‐secondaire non‐ supérieur, et l’enseignement supérieur. 4. Les activités, telles que celles qui sont caractéristiques du domaine CNE comme l’enseignement, l’appui à la scolarité et l’administration et l’organisation du système, et les biens liés à l’éducation mais non‐caractéristiques comme l’achat de biens et services par les ménages hors des établissements d’enseignements. 5. Les transactions économiques ou la nature de la dépense, divisées au minimum entre la compensation du personnel enseignant, la compensation du personnel non‐enseignant, les livres et fournitures scolaires, les autres biens et services, et les dépenses en capital. La classification CNE est basée sur des standards internationaux tels que le Système de comptabilité nationale (SCN), le Manuel de statistiques de finances publiques (STP) et la Classification Internationale Type de l’Éducation (CITE), mais peut également être adaptée à la réalité de chaque pays. Financement initial et final La méthode CNE prend en compte le fait que les financeurs dirigent des fonds non- seulement vers les producteurs, mais également entre eux via des transferts, en distinguant le financement initial et final. Le financement initial offre le point de vue de l’origine du financement, donc en attribuant les transferts au niveau de l’entité qui les initie. Le financement final présente le point de vue du financeur exécutant la dépense, donc en attribuant les transferts à l’entité ayant reçu (et dépensé) les fonds. Par exemple, dans un tableau ou un graphique montrant le financement final, les transferts de l’administration entre les régions et maries apparaissent comme dépenses de ces administrations locales. Dans un tableau montrant le financement initial, ces transferts apparaîtront comme dépenses de l’administration centrale. Même chose pour les PTF, où les fonds répertoriés dans le budget sont considérées comme des transferts et attribuées aux PTF au niveau du financement initial, mais à aux administrations publiques au niveau du financement final. C’est ce qui explique que dans un graphique montrant le financement final, la part attribuée aux sources internationales est minime puisqu’elle n’inclut que les données du COMOREX (Comité de mobilisation des ressources extérieures) considérées comme des dépenses directes. I- LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 1: POURCENTAGE DES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR ORDRE D'ENSEIGNEMENT ET PAR NATURE, TABLEAU 2: DÉPENSES PAR ÉLÈVE PAR ORDRE D'ENSEIGNEMENT, TOUTES SOURCES, FCFA CONSTANTS TABLEAU 3: DÉPENSES MOYENNES DES MÉNAGES PAR ÉLÈVE PAR NIVEAU D’ÉDUCATION ET MILIEU DE RÉSIDENCE TABLEAU 4: DÉPENSE MOYENNE DES MÉNAGES PAR ÉLÈVE SELON LE QUINTILE DE RICHESSE ET LE NIVEAU D’ÉTUDES TABLEAU 5: DÉPENSES DES MÉNAGES, MOYENNE PAR ÉLÈVE ET PAR NIVEAU SELON LE TYPE D’ÉTABLISSEMENT, TABLEAU 6: DÉPENSES DES MÉNAGES POUR L’ÉDUCATION, MOYENNE PAR ÉLÈVE SELON LA NATURE, L’ORDRE D’ENSEIGNEMENT ET LE TYPE D’ÉTABLISSEMENT FRÉQUENTÉ II- LISTE DES GRAPHIQUES VUE GLOBALE DES DEPENSES 1 : DOMAINE, DIMENSIONS ET FLUX DU CNE EN CÔTE D’IVOIRE 2: DÉPENSES TOTALES POUR L’ÉDUCATION (TOUTES SOURCES), 2006‐2015 21 3: DÉPENSES TOTALES PAR ORDRE D’ENSEIGNEMENT 4: DÉPENSES TOTALES POUR L'ÉDUCATION PAR SOURCE ET EN % DU PIB, 5: DÉPENSES PAR TRANSACTION ÉCONOMIQUE ET PAR SOURCE DE FINANCEMENT 6: DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN % DU PIB ET DU TOTAL DES DÉPENSES PUBLIQUES, 7: DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR ORDRE D'ENSEIGNEMENT EN % DU PIB, 8: DÉPENSES TOTALES PAR FINANCEU ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 9: DÉPENSE MOYENNE PAR ÉLÈVES, TOUTES SOURCES ET SOURCES PUBLIQUES SEULEMENT, FCFA CONSTANTS DE 2014, 2006‐2015 29 10:: DÉPENSES TOTALES, 11 : DÉPENSES TOTALES PAR NIVEAU 12:DÉPENSES PAR NIVEAU ET NATURE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET ADMINISTRATIONS (%), 13: DÉPENSES PAR NIVEAU ET PAR TYPE D’ÉTABLISSEMENT, EDUCATION NATIONALE 14: DÉPENSES DU MINISTERE PAR ÉLÈVE ET PAR NIVEAU ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 15 : DÉPENSES TOTALES DU MESRS POUR ’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE 16 ; DÉPENSES DU MESRS PAR NATURE 17: DÉPENSES PAR TYPE D’ÉTABLISSEMENT 18 : DÉPENSES DU MESRS PAR ÉLÈVE (ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 19: DÉPENSES TOTALES 20: DÉPENSES PAR NIVEAU ET NATURE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET ADMINISTRATIONS PRIVEES MINISTERE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIUE ET PROFESSIONNEL 21: DÉPENSES DU MINISTERE PAR NIVEAU 22: DÉPENSES DU PAR TYPE D’ÉTABLISSEMENT, 23: DÉPENSE MOYENNE POUR LA EFTP PAR ÉLÈVE PAR NIVEAU, FCFA CONSTANTS LES COGES 24: REVENUS DES COGES PAR ÉLÈVE, PAR SOURCE, 25: DÉPENSES DES COGES, PAR ÉLÈVE, 26: SOURCES DE REVENU DES COGES DU PRIMAIRE, LES MENAGES 27: DÉPENSES MOYENNES DES MÉNAGES PAR ÉLÈVE, 28: DÉPENSES MOYENNES DES MÉNAGES PAR ÉLÈVE SELON LE QUINTILE DE RICHESSE RAPPORTÉES AUX DÉPENSES DU QUINTILE LE PLUS PAUVRE 29: MOYENNE PAR ÉLÈVE DÉPENSÉE PAR LES MÉNAGES AU PRIVÉ RAPPORTÉE À LA MOYENNE AU PUBLIC, 30: DÉPENSES MOYENNES DES MÉNAGES PAR ÉLÈVE POUR L’ÉDUCATION SELON LA NATURE DE LA DÉPENSE 31: DÉPENSES DES MÉNAGES PAR ÉLÈVE SELON PAR ORDRE D’ENSEIGNEMENT ET NATURE DE LA DÉPENSE, 32: DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR L'ÉDUCATION EN % DU PIB, AFRIQUE, ANNÉE PLUS RÉCENTE 33: DÉPENSES POUR L'ÉDUCATION (TOUS NIVEAUX) EN % DU TOTAL DES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, AFRIQUE, ANNÉE PLUS RÉCENTE 34: DÉPENSE MOYENNE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR ÉLÈVE DU PRIMAIRE, $PPA (CONSTANTS), AFRIQUE, 35: DÉPENSES POUR LE PERSONNEL EN % DU TOTAL DES DÉPENSES DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, AFRIQUE, ANNÉE PLUS RÉCENTE uploads/Finance/ la-methodologie-des-comptes-nationaux-de-l-education.pdf