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Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique REPUBLIQU

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE ………… Union - Discipline - Travail Exposé de Gestion des Ressources Humaines Ecole Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises Thème ; GESTION DES SYNDICATS EN ENTREPRISE Filière :DTS Finance-Comptabilité Option : Contrôle de Gestion 3ièmeaa - KONE Karidja - DJAMARA Boussou Année académique : 2020 - 2021 Enseignant Dr. KOUAKOU Isaac Professeur à l’INPHB, Enseignant Chercheur au Département DFR/LSH Etudiants 2 SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................ 2 INTRODUCTION ............................................................................................... 3 CHAPITRE I : GENERALITES ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT .......................................................................................................... 4 HISTORIQUE DU SYNDICALISME .............................................................. 4 I. DEFINITIONS CONCEPTUELLES .................................................................... 6 II. FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT ............................................................... 6 CHAPITRE II : GESTION DU SYNDICAT ................................................. 13 I. LES MOYENS DE GESTION DU SYNDICAT ................................................... 13 II. LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS .................................................. 15 CONCLUSION .................................................................................................. 18 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................ 19 WEBOGRAPHIE .............................................................................................. 20 TABLE DES MATIERES ................................................................................ 20 3 INTRODUCTION Dans plusieurs pays, la loi régit les modalités de participation des travailleurs à la vie de l’entreprise. Ainsi la gestion des ressources humaines est mise en place en vue d’administrer et optimiser les conditions de travail du personnel. Cependant, elle ne tient pas compte de toutes les revendications des travailleurs. C’est dans ce cadre que le syndicat, une association volontaire formée par plusieurs personnes pour la défense d’un ou de plusieurs intérêts communs, facilite les échanges, et négocie la convention collective. Cette convention collective précise les salaires, les heures de travail ainsi que les conditions de travail. Des représentants de syndicat sont donc élus dans des processus d’élections démocratiques, pour défendre les intérêts des employés au sein des différents services de l’entreprise. C’est dans ce contexte que nous cherchons à savoir : - Comment gérer un syndicat au sein d’une entreprise ? La réponse à cette problématique fera l’objet de notre étude qui s’articulera autour de deux chapitres. . 4 CHAPITRE I : GENERALITES ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT HISTORIQUE DU SYNDICALISME C’est à la suite de la deuxième guerre mondiale que le syndicalisme a débuté. En effet, c’est 1919 que se constituait des sociétés d’entraide dont le but était la défense des intérêts professionnels. En 1920, par le biais de la loi métropolitaine de 1884, la liberté syndicale fut promulguée outre-mer et seuls les travailleurs de statuts civils français pouvaient en être les bénéficiaires. Malheureusement, le décret de 1925 qui règlementait le travail « indigène » dans l'ex-A.O.F(Afrique Occidentale Française), n'avait prévu en aucune de ses dispositions les syndicats professionnels. C'est le décret du 11 mars 1937, modifié le 12 juillet 1939 qui étendit le bénéfice de la liberté syndicale aux « indigènes » sujets français de l'ex-A.O. Ce décret stipulait que pour pouvoir se syndiquer, il fallait être titulaire du Certificat d'études primaires. II fallut attendre la Conférence de Brazzaville en 1944 pour que le décret du 7 aout 1944, reconnaisse certains droits aux syndicats professionnels et leur impose certaines règles, relatives à leur composition et à l'obligation pour les dirigeants syndicaux d'être titulaires du Certificat d'études primaires. De plus, chaque année, les syndicats devaient communiquer leur bilan financier au procureur de la République. Cette entrée en scène du syndicalisme africain était le corollaire inéluctable et nécessaire de l’évolution économique. Cette évolution économique multiforme et les besoins en main-d’œuvre qu'elle créait, allait provoquer des concentrations considérables de travailleurs d'un type 5 nouveau faisant surgir ainsi, une classe sociale jusqu'ici totalement inconnue en Afrique : les salariés. Très vite, ces masses de travailleurs évidemment totalement inorganisées au départ, allaient provoquer l'intervention des centrales syndicales françaises ; à quelques mois d'intervalle, la C.G.T.( Confédération générale du travail), la C.F.T.C.(Confédération française des travailleurs chrétiens) et la C.G.T.F.O.( Confédération générale du travail - Force ouvrière), ouvraient des filiales dans la plupart des territoires africains et instituaient, au sein même de leur Bureau confédéral, une section spéciale chargée des Affaires d'Outre-mer, sous la responsabilité d'un ou plusieurs secrétaires confédéraux. II n'est pas nécessaire, d'en dire plus pour justifier le fait que de 1944 à 1956, le syndicalisme africain était le prolongement des centrales françaises, car il était organisé selon les mêmes principes. Sous ce régime le syndicalisme africain qui menait la lutte sur deux fronts : lutte purement revendicative en faveur des travailleurs et lutte pour la libération de l'Afrique, ne cessait de s'agiter. Grace à la combativité des hommes politiques africains au premier rang desquels se trouve Son Excellence le Président Félix Houphouët-Boigny, Président du R.D.A., de 1957 à 1959, de la conférence de Cotonou à la Loi-cadre, puis à l'autonomie interne des Etats africains, l'Afrique francophone connut un bouleversement politique des plus importants. La situation politique, économique et sociale radicalement différente de celle qu'elle était il y a quelques années, permit au syndicalisme africain de reconvertir son action. 6 I. Définitions conceptuelles 1. L’entreprise L’entreprise est une organisation complexe et ouverte, largement interfacée avec d’autres acteurs économiques et notamment les fournisseurs, les clients, l’Etat et les organismes sociaux ; l’entreprise intervient dans un environnement plus ou moins favorable, marqué par des tendances, des opportunités, des risques des menaces et par la présence de concurrents. L’entreprise consomme des ressources (matérielles, humaines, financières) afin de créer de la valeur. 2. Le syndicat Selon le dictionnaire la toupie, Le terme syndicat est un mot dérivé du grec ancien « sùndikos, » qui signifie avocat ; composé de « sùn », et de dike procès, justice. Ainsi le syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de condition de travail, de prestations sociales… dans les pays capitalistes, les syndicats peuvent être classés en plusieurs grandes tendances : syndicat de collaboration, réformiste ou révolutionnaire. II. Fonctionnement du syndicat 1. Rôles Les rôles traditionnels des syndicats sont de deux ordres à savoir : – Un rôle de représentant des salariés ; 7 – Un rôle de négociation. ➢ Un rôle de représentant des salariés Les syndicats assurent la défense collective et individuelle des intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats défendent les intérêts des salariés auprès de la direction et peuvent engager toutes sortes d’actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...). Dans les cas de conflits individuels, ils peuvent accompagner les salariés à des entretiens, défendre leurs intérêts auprès des instances hiérarchiques, et même les soutenir en cas de litiges débouchant sur une procédure judiciaire Les syndicats sont aussi des acteurs du dialogue social entre l’État, les employeurs et les salariés. En effet, les syndicats reconnus comme représentatifs dans leur secteur d’activité peuvent signer avec l’État ou le patronat des conventions collectives qui règlent les conditions de travail pour l’ensemble des salariés. Par le biais de leurs délégués, ils assurent un rôle de communication important au sein de l’entreprise : en transmettant aux salariés les informations obtenues lors des réunions des divers organes paritaires, ou encore en les informant sur leurs droits individuels. Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaire d’organismes fondamentaux pour la vie des salariés. C’est ce qu’on appelle le paritarisme : à parité avec les organisations patronales, ils gèrent ainsi les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales, d’indemnisation de chômeurs (Pôle emploi), de retraites. ➢ Un rôle de négociation 8 Le devoir le plus important des syndicats au sein du monde professionnel concerne les négociations collectives. C’est dans la négociation collective que l’on décide de la manière dont le profit généré par une entreprise, sera distribué, c-à-d : combien iront aux travailleurs, combien aux dirigeants, combien on laissera à l’entreprise, au titre de capital. C’est dans les négociations collectives que se règlent les horaires de travail, les salaires, les congés et souvent aussi, la durée des préavis. C’est ainsi que les négociations collectives œuvrent pour un traitement égalitaire de tous les travailleurs et pour des réglementations sociales légales sur le lieu de travail. Le principe fondamental acquis est que les représentants syndicaux et les employeurs négocient un contrat collectif, qui est alors valable, soit pour tous les employés d’une entreprise, soit pour une branche de l’entreprise, soit pour la totalité des travailleurs dans le pays. Le droit aux négociations collectives est le droit le plus fort et le plus important relatif aux syndicats. C’est surtout dans ce cadre que ces derniers peuvent défendre de manière effective et efficace les droits de leurs membres, face à l’employeur, et contribuer directement à la configuration de la situation professionnelle. Dans quelques pays, ces négociations s’effectuent au niveau de l’entreprise, non pas à travers les syndicats, mais à travers des organes de participation démocratique à la décision, existant au sein de l’entreprise même. Dans ce cas, les Comités d’entreprise négocient directement avec chaque entreprise concernée. La validité des négociations collectives dépend de chaque pays : il y a les contrats collectifs globaux, spécifiques à une branche particulière de l’entreprise, et qui s’étendent effectivement à tous les travailleurs d’une même branche ; puis, il y a également les contrats uploads/Finance/ la-gestion-des-syndicats.pdf