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1 THEME : L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) : TRAITEMENTS ET

1 THEME : L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) : TRAITEMENTS ET SALAIRES Groupe : 1 Nom des exposants : 1. ACHE SEBY AGUID 2. ADAM MAHAMAT MOUSSA (chef de groupe) 3. ADJI WATTARA MBODOU (modérateur) 4. ALLETESSEM GERALD 5. AMINE BANDA EBIRE 6. AMNE HISSEINE OUSMANE 7. AYOULADA WASSI CHRISTOPHE 8. BECHIR OUMAR HASSABALLAH Chargé du cours : OUMAR ALFAROUKH DJIBRINE 2 SOMMAIRE.....................................................................................2 INTRODUCTION .............................................................................3 I- CHAMP D’APPLICATION..............................................................3 1- Les personnes imposables...........................................................3 2- Territorialité de l’impôt sur le revenu.............................................3 3- Les revenus imposables...............................................................3 II- CARACTERISTIQUES DES REVENUS IMPOSABLES.............4 III- ASSIETTE DE L’IRPP...............................................................4 1- Détermination du revenu net imposable…………………………4 2- Calcul de l’impôt……………………………………………………5 IV. TRAITEMENTS ET SALAIRES………………………………5 1. Domaine du revenu…………………………………………………5 a- Détermination du revenu net imposable…………………………5 b- Exonérations……………………………………………………….6 2. Charges déductibles du revenu brut………………………………6 APPLICATION…………………………………………………………7 CORRIGE………………………………………………………………8 BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………10 3 INTRODUCTION Il est créé un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques au Tchad. Cet impôt, désigné sous le nom de l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques frappe le revenu net global du contribuable Art. 1 du CGI Le barème progressif aux revenus : Revenus annuels Taux d'imposition 0 et 800 000 F CFA 0% 800 001 F CFA et 2 500 000 F CFA 10% 2 500 001 F CFA et 7 500 000 F CFA 20% Revenus annuels supérieurs à 7 500 000 F CFA 30% I- Champ d’application 1. Les personnes Imposables Art. 2 du CGI dispose :« Sous réserve des dispositions des conventions internationales, sont imposables à l’IRPP en raison de leurs revenus : a. Les personnes de nationalité tchadienne ou étrangères ayant leur domicile fiscal dans la République du Tchad. b. Celles dont le domicile fiscal est situé hors du Tchad sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source tchadienne. c. Les personnes physiques de nationalité tchadienne ou étrangère n’ayant ni domicile ni résidence dans la république du Tchad pour autant qu’elles aient des revenus ayant leur origine au Tchad… ». 2. Territorialité de l’impôt sur le revenu Domicile fiscal Tchad Hors du Tchad Revenu de source tchadienne Imposable à l’IRPP Imposable à l’IRPP Revenu de source étrangère Imposable à l’IRPP Non imposable à l’IRPP 4 3. Les revenus imposables L’IRPP est du sur le revenu net global constitué par le total des revenus nets catégoriels suivants : Revenus fonciers ; Bénéfices des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et minières ; Rémunérations des gérants majoritaires des SARL et des sociétés en commandite simple ; Traitement, salaires, pensions et rente viagères Bénéfices non commerciaux ; Revenus des capitaux mobiliers ; Plus-values de cession. II- Caractéristiques des revenus imposables Le revenu imposable est :  Global : l’ensemble de revenus nets qui est imposable  Annuel  Familial : c’est le foyer fiscal qui est imposé et non chaque membre du foyer pris individuellement. Le foyer fiscal est composé : du contribuable lui-même ; de son conjoint s’il est marié ; des enfants célibataires âgés de moins de 18 ans ou infirmes. C’est le revenu du foyer qui est imposé au nom du chef de foyer.  Net catégoriel : de chaque type de revenu, l’on doit déduire ses charges propres pour avoir le revenu net catégoriel. III- Assiette de l’IRPP Le revenu est constitué par le produit brut, les profits et avantages en nature ; dès que l’on déduit les dépenses en vue de leur acquisition ou leur conservation. 1) Détermination du revenu net imposable Le revenu brut global est égal à la somme de tous les revenus nets et déficits catégoriels. Revenu net catégoriel = Revenu brut - Charges Revenu brut global = traitements et salaires nets 5 Revenu net global imposable = Revenu brut global – Charges déductibles du revenu global. Les charges déductibles du revenu sont : les intérêts d’emprunt en vue d’investissement immobiliers et les pensions alimentaires versées en vertu d’une décision de justice. 2) Calcul de l’Impôt L’impôt se calcule par application du barème progressif : Impôt brut – Réduction d’impôts et décotes – Crédits d’impôts = Impôts à payer IV. Traitements et Salaires 1. Domaine du revenu Les traitements rémunérations, indemnités y compris les indemnités de départ à la retraite ou pour service rendu, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux dirigeants des sociétés, les remises, gratifications, salaires émoluments de toute nature ainsi que les pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l’IRPP. a. Détermination du revenu net imposable Le revenu brut est constitué de toutes les sommes mises à la disposition du contribuable pour l’employeur au cours de l’année civile d’imposition.  Salaires : les salaires sont formés par les rémunérations perçues par un salarié qui, en vertu d’un contrat de travail ou d’un statut, se trouve dans une situation de subordination ou est en étroite dépendance vis-à-vis de l’employeur. Les primes de toute nature et les indemnités ainsi que les émoluments et avantages en espèces ou en nature sont imposables dans cette catégorie. La base d’imposition est déterminée par l’article 46 du CGI. Elle est constituée des traitements et salaires nettes et plafonnée par des taux relatifs aux éléments servant des avantages en nature inclus dans ladite base. Ces avantages en nature sont plafonnés ainsi qu’il suit : Nature des avantages En % du salaire brut Logement 20% Electricité 4% Eaux 4% Véhicule 10% Gaz 2% Téléphone 3% Equipement intérieur 5% Domestique, gardiennage 4% Nourriture avec un maximum de 75 000F par mois 15% 6 NB : Les indemnités en argents représentants des avantages en nature doivent être comprises dans la base imposable pour leurs montants réels. b. Exonérations L’Article 45 du CGI donne une liste exhaustive des revenus exonérés qu’il convient de citer quelques-uns : - Les allocations familiales ; - Les pensions d’une manière générale ; - Pensions ou rentes viagères d’invalidité résultat du fait de guerre ou d’accident de Travail ; - Allocation de chômage ; - Capital de décès ; - Les bourses d’enseignement et de perfectionnement ; - Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d’un plan social ; - Les indemnités de Transport lorsqu’elles profitent à tout le personnel de l’entreprise ; - Les frais de voyage pour congé dans la limite d’un billet d’avion par an et par personne au tarif normal du lieu de travail au lieu d’origine. 2. Charges déductibles du revenu brut Les charges admises en déduction du revenu brut global et permettant la détermination du revenu net imposable sont :  Les cotisations sociales déductibles : - Pour les fonctionnaires, le taux des cotisations pour la retraite est de 5%. Elles sont calculés sur le salaire indiciaire brut ; - Pour les Employés du secteur privé, le taux de cotisation est de 3,5% dans la limite de 500 000F pour les salaires mensuels bruts ; - Les cotisations sociales obligatoires versées à l’étranger en ce qui concerne les expatriés en vue de la cotisation de la retraite sont limitées à 15% du salaire de base de l’expatrié à l’exclusion des autres cotisations sociales.  Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payés et des avantages accordés, les retenues faites par l’employeur en vue de la cotisation pour la retraite et les retenues effectuées au titre de la sécurité sociale ;  Un abattement de 30% est appliqué sur le montant net ainsi calculé et permet de déterminer la base imposable. Pour les expatriés français travaillant au Tchad et régis par la convention du 13/03/1976, l’abattement est porté à 70%. 7 APPLICATION TIDAMI travaille comme ingénieur en charge de projet pour une entreprise de BTP à Ndjamena. Au cours du mois d'octobre son bulletin de salaire mentionne les éléments suivants :  Salaire de base : 832000F  Indemnité d'ancienneté : 3% de la base salariale  Indemnité de logement : 75000F  Indemnité de transport : 100000F Sachant que TIDAMI est déclaré à la CNPS par son employeur. TAF : 1. Calculer son salaire brut 2. Déterminer le salaire brut imposable 3. Calculer l'IRPP salarial et son salaire net 8 Corrigé d’application 1. Calculer son salaire brut SB= sb + Ʃindemnités + Ʃprimes + Autres Charges AN : SB= 832000+((0.03×832000) +75000+100000) SB=1031960F 2. Calculons le salaire brut imposable SBI=SB-déductions Ici on a comme déduction le transport puisque TIDAMI n’a pas un moyen de transport, donc l’Etat lui exonère Vérifions si le transport convient avec le taux qui est fixé dans l’Art.46 section 3 Le transport est de 10%, alors On a : (100000/1031960) × 100=9.69 ˜ 10% AN : SBI= 1031960-100000 SBI=931960F 9 3. Calculons l’IRPP Cherchons SBI annuel SBI annuel= 931960×12 SBIa=11183520F Revenus annuels Taux d'imposition 800 000 F CFA 0 1 700 000 F CFA 170 000F 5 000 000 F CFA 1 000 000F 3 683 520 F CFA 1 105 056F IRPPa= 170000+1000000+1105056 IRPPa=2275056F IRPPm=2275056/12 IRPPm=189588F 4. Déterminons le salaire net SN SN=SB - (CNPS + IRPP) Comme le salaire de TIDAMI ˃500000F Alors le CNPS est à la base de 500000 uploads/Finance/ irpp 1 .pdf