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MISE À JOUR AU 1ER MARS 2016 PLAN DE COMPTES DE L’INDUSTRIE HÔTELIÈRE PLAN COMP

MISE À JOUR AU 1ER MARS 2016 PLAN DE COMPTES DE L’INDUSTRIE HÔTELIÈRE PLAN COMPTABLE PROFESSIONNEL DOCUMENT AUTORISÉ AUX EXAMENS & CONCOURS DE L’ENSEIGNEMENT HÔTELIER (NOTE OFFICIELLE DU 25 FÉVRIER 1986) PLAN COMPTABLE HÔTELIER MISE À JOUR AU 1ER MARS 2016 Ce plan de comptes est conforme au règlement de l’ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 relatif au plan comptable général. Il est à jour des règlements du Comité de la Réglementation Comptable qui sont venus successivement le modifier, à la date du 1er mars 2016. Le glossaire accompagnant ce plan comptable est disponible gratuitement sur notre site Internet dans l'onglet extraits de la fiche produit ou via cette url : https://www.editions-bpi.fr/produit/131/9782857085997/plan-comptable-hotelier ++ COMPTES CRÉES Site Internet : www.editions-bpi.fr Email : bpi@editions-bpi.fr Le Plan de compte du système abrégé : Tous les comptes inscrits en rouge Le Plan de compte du système de base : Tous les comptes précédés d’un point Le Plan de compte du système développé : Tous les comptes 2 Utilisation d’une documentation relative au nouveau plan comptable dans les examens et concours R.L.R. : 540-0* Note de service n° 86-079 du 25 février 1986 (Éducation nationale : DL) - Texte adressé aux recteurs En complément de la note de service n° 82-089 du 23 février 1982 sur l’utilisation d’une documentation relative au nouveau plan comptable dans les examens et concours, il est précisé que les can- didats aux examens et concours de l’enseignement hôtelier sont autorisés à utiliser le plan des comptes du plan comptable profes- sionnel de l’industrie hôtelière défini dans son titre III § 2 tel qu’il a été approuvé le 25 janvier 1984 (avis de conformité n° 27 du Conseil national de la comptabilité). • Le document autorisé ne devra comprendre que la liste des comptes à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. • Afin de prévenir les risques de fraude, le prêt entre candidats, du document susvisé sera interdit pendant la durée des épreuves. Pour le ministre de l’Éducation nationale et par délégation : Le directeur des Lycées, P. ANTONMATTEI Le directeur des Personnels enseignants des lycées et des collèges. Y. ROBERT. * Voir aussi aux articles 430-3 et 610-5 b Utilisation d’une documentation relative au nouveau plan comptable dans les examens et concours R.L.R. : 540-0* Note de service n° 86-079 du 25 février 1986 (Éducation nationale : DL) - Texte adressé aux recteurs En complément de la note de service n° 82-089 du 23 février 1982 sur l’utilisation d’une documentation relative au nouveau plan comptable dans les examens et concours, il est précisé que les candidats aux examens et concours de l’enseignement hôte- lier sont autorisés à utiliser le plan des comptes du plan comp- table professionnel de l’industrie hôtelière défini dans son titre III § 2 tel qu’il a été approuvé le 25 janvier 1984 (avis de conformité n° 27 du Conseil national de la comptabilité). Pour le ministre de l’Éducation nationale et par délégation : Le directeur des Lycées, P. ANTONMATTEI Le directeur des Personnels enseignants des lycées et des collèges. Y. ROBERT. > Le document autorisé ne devra comprendre que la liste des comptes à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. > Afin de prévenir les risques de fraude, le prêt entre candi- dats, du document susvisé sera interdit pendant la durée des épreuves. Le Plan de compte du système abrégé : Tous les comptes inscrits en rouge Le Plan de compte du système de base : Tous les comptes précédés d’un point Le Plan de compte du système développé : Tous les comptes * Voir aussi aux articles 430-3 et 610-5 b Utilisation d’une documentation relative au nouveau plan comptable dans les examens et concours R.L.R. : 540-0* Note de service n° 86-079 du 25 février 1986 (Éducation nationale : DL) - Texte adressé aux recteurs En complément de la note de service n° 82-089 du 23 février 1982 sur l’utilisation d’une documentation relative au nouveau plan comptable dans les examens et concours, il est précisé que les candidats aux examens et concours de l’enseignement hôte- lier sont autorisés à utiliser le plan des comptes du plan comp- table professionnel de l’industrie hôtelière défini dans son titre III § 2 tel qu’il a été approuvé le 25 janvier 1984 (avis de conformité n° 27 du Conseil national de la comptabilité). Pour le ministre de l’Éducation nationale et par délégation : Le directeur des Lycées, P. ANTONMATTEI Le directeur des Personnels enseignants des lycées et des collèges. Y. ROBERT. > Le document autorisé ne devra comprendre que la liste des comptes à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. > Afin de prévenir les risques de fraude, le prêt entre candi- dats, du document susvisé sera interdit pendant la durée des épreuves. Le Plan de compte du système abrégé : Tous les comptes inscrits en rouge Le Plan de compte du système de base : Tous les comptes précédés d’un point Le Plan de compte du système développé : Tous les comptes * Voir aussi aux articles 430-3 et 610-5 b 1 Classe Classe 1 COMPTES DE CAPITAUX (Capitaux propres, emprunts et dettes assimilées) 3 10. CAPITAL ET RÉSERVES • 101. Capital (1) 1011. Capital souscrit - non appelé 1012. Capital souscrit - appelé non versé 1013. Capital souscrit - appelé, versé 10131. Capital non amorti 10132. Capital amorti 1018. Capital souscrit soumis à des réglementations particulières. • 102. Fonds fiduciaires • 104. Primes liées au capital social 1041. Primes d’émission 1042. Primes de fusion 1043. Primes d’apport 1044. Primes de conversion d’obligations en actions 1045. Bons de souscription d’actions • 105. Écarts de réévaluation 1051. Réserve spéciale de réévaluation (2) 1052. Écarts de réévaluation libre 1053. Réserve de réévaluation (3) 1055. Écarts de réévaluation (autres opérations légales) 1057. Autres écarts de réévaluation en France 1058. Autres écarts de réévaluation à l’Étranger • 106. Réserves • 1061. Réserve légale 10611. Réserve légale proprement dite 10612. Plus-value nette à long terme 1062. Réserves indisponibles • 1063. Réserves statutaires ou contractuelles • 1064. Réserves réglementées 10641. Plus-values nettes à long terme 10643. Réserves consécutives à l’octroi de subventions d’investissement 10648. Autres réserves réglementées • 1068. Autres réserves 10681. Réserve de propre assureur 10688. Réserves diverses • 107. Écart d’équivalence • 108. Compte de l’exploitant 1081. Compte de l’exploitant, opérations courantes 1086. Compte de l’exploitant, impôts personnels 1088. Compte de l’exploitant, rémunération de l’exploitant indivi duel • 109. Actionnaires : capital souscrit - non appelé (1) À qualifier selon la forme juridique de l’entreprise (capital social, individuel...) (2) Réserve consécutive à l’application de la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959. (3) Réserve consécutive à l’application de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976. 4 11. REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) 110. Report à nouveau (solde créditeur) 119. Report à nouveau (solde débiteur) 12. RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 120. Résultat de l’exercice (bénéfice) 129. Résultat de l’exercice (perte) 13. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT • 131. Subventions d’équipement 1311. État 1312. Régions 1313. Départements 1314. Communes 1315. Collectivités publiques 1316. Entreprises publiques 1317. Entreprises et organismes privés 1318. Autres • 138. Autres subventions d’investissement • 139. Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat • 1391. Subventions d’équipement 13911. État 13912. Régions 13913. Départements 13914. Communes 13915. Collectivités publiques 13916. Entreprises publiques 13917. Entreprises et organismes privés 13918. Autres • 1398. Autres subventions d’investissement. 14. PROVISIONS RÉGLEMENTÉES • 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations. 1424. Provisions pour investissement (participation des salariés) • 143. Provisions réglementées relatives aux stocks 1431. Hausse des prix 1432. Fluctuation des cours • 144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l’actif • 145. Amortissements dérogatoires • 146. Provision spéciale de réévaluation (1) 5 • 147. Plus-values réinvesties (2) • 148. Autres provisions réglementées 15. PROVISIONS • 151. Provisions pour risques 1511. Provisions pour litiges 1512. Provisions pour garanties données aux clients 1513. Provisions pour pertes sur marchés à terme 1514. Provisions pour amendes et pénalités 1515. Provisions pour pertes de change 1516. Provisions pour pertes sur contrats 1518. Autres provisions pour risques • 153. Provisions pour pensions et obligations similaires • 154. Provisions pour restructuration • 155. Provisions pour impôts • 156. Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires) • 157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1572. Provisions pour gros entretien ou grandes révisions • 158. Autres provisions pour charges 1581. Provisions pour remise en état 16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (3) • 161. Emprunts obligataires convertibles • 162. Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie • 163. Autres emprunts obligataires 1631. Emprunts obligataires remboursables in fine 1638. Autres emprunts obligataires • 164. Emprunts auprès des établissements de crédit • 165. Dépôts et cautionnements reçus 1651. Dépôts 1655. Cautionnements (1) Provision consécutive à l’application de la n° 77-1467 du 30 décembre 1977 (2) Assimilées à des amortissements dérogatoires (3) Les comptes de base (comptes imprimés en gras) peuvent être subdivisés à l’initiative des entreprises pour distinguer les opérations faites en uploads/Finance/ interieur-plan-comptable-hotelier-2018-2160-pdf-hd.pdf