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Devoir ipc complet THEME PEUT-ON EMETTRE UN CHEQUE SUR PAPIER LIBRE MEMBRES DU GROUDE AE DJOMBO L LO? S ASHLEY SISSO BOKO BILSON AKPES Y JEANNE-ANDREA ABADE LOKO KANZA GUEU DEPOU D LEATITIA DOFFOU KOUSSO LESLIE D CLe chèque est un instrument de paiement à

THEME PEUT-ON EMETTRE UN CHEQUE SUR PAPIER LIBRE MEMBRES DU GROUDE AE DJOMBO L LO? S ASHLEY SISSO BOKO BILSON AKPES Y JEANNE-ANDREA ABADE LOKO KANZA GUEU DEPOU D LEATITIA DOFFOU KOUSSO LESLIE D CLe chèque est un instrument de paiement à vue Autrement dit c ? est un titre écrit tire sur une banque ou un organisme assimile qui permet d ? obtenir le paiement au béné ?ce d ? un porteur d ? une somme disponible à son pro ?t La simple présentation de ce titre au banquier permet d ? e ?ectuer ou d ? obtenir paiement au pro ?t du béné ?ciaire Cependant ce titre doit respecter un certain nombre d ? exigence Par conséquent nous sommes amenés à nous pose la question de savoir s ? il est possible d ? émettre un chèque sur toute sorte de support De ce fait nous nous nous ferons fort de répondre a ce sujet en parlant de prime abord du respect des mentions obligatoires une condition nécessaire a la validité du chèque I et par la suite du respect des mentions obligatoires une condition insu ?sante a la validité du chèque II I- LE RESPECT DES MENTIONS OBLIGATAIRES UNE CONDITION NECESSAIRE A LA VALIDITE DU CHEQUE La mention obligatoire est régie par l ? article du règlement de l ? UEMOI Nous présenterons les mentions qui doivent obligatoirement ?gurer sur un chèque d ? une part A et d ? autre part les sanctions qui découleront du nonrespect de ces mentions B A- PRESENTATION DES MENTIONS OBLIGATIONS DU CHEQUE L ? article du règlement dispose que tout chèque doit contenir des mentions obligations que sont La dénomination du chèque insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre Cette mention signi ?e qu ? on veut éviter toute ambigu? té sur la nature du titre Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée Cette seconde mention interdit donc de stipuler des conditions résolutions ou suspensives de stipuler des intérêts sur le titre par ailleurs la somme déterminée signi ?e que cette sommes doit être énoncé sur le titre de manière précise Pour respecter cette exigence l ? article du règlement indique que cette somme déterminée doit être écrite à la fois en toutes lettres et en chi ?res et en cas de di ?érence entre les deux écrits le chèque vaut pour la somme écrite en toutes lettres C- Le nom de celui qui doit payer c ? est-à-dire le tiré qui est obligatoirement une banque L ? indication du lieu o? le paiement doit s ? e ?ectuer Puisque le paiement est assuré par le banquier ce lieu sera soit le siège social de la banque soit l ? une de ces agences L ? indication de la date et du lieu o? le chèque est créé L ? intérêt pratique de la date c ? est de permettre de véri ?er si l